Article R5213-86-6 du Code du travail

Article R5213-86-5Article R5213-87

Entrée en vigueur le 12 février 2024

Est créé par : Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 2

L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.

Entrée en vigueur le 12 février 2024
Est créé par :	Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-99 du 10 février 2024, les avenants conclus sur le fondement des dispositions dudit décret au titre de l'année 2024 sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).