Entrée en vigueur le 5 avril 2024
Est créé par : Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 2
L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
R 4121-1), une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. […] lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (C. trav. art. R 4412-93-1). […] Concernant les salariés intérimaires. […] R. 4412-61 du code du travail). […] L 4121-3-1) au sein duquel l'employeur répertorie l'ensemble des risques professionnels et qui assure la traçabilité collective de ces expositions. […] R 4412-7), permettent également de recueillir des données utiles à la constitution de cette liste ; - la notice de poste, prévue à l'article R 4412-39 du Code du travail, […]
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C'est dans ce contexte que le 4 avril dernier, un décret est venu renforcer les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du code du travail). Ainsi, le 4 juillet 2024 au plus tard, tout employeur devra établir, en tenant compte de son document unique d'évaluation des risques professionnels, une liste des salariés susceptibles d'être exposés aux agents précités.
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