Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est créé par : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.