Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.
Le régime spécifique « épisodes de chaleur intense » Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé un dispositif dédié, codifié aux articles R. 4463-1 à R. 4463-8 du Code du travail, désormais en vigueur. […] L'employeur doit donc suivre les niveaux de vigilance et déclencher ses mesures en conséquence. Évaluation des risques (art. […] R. 4463-4, compl. art. R. 4225-2) En cas d'épisode de chaleur intense, l'employeur fournit une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoit un moyen de maintenir l'eau au frais tout au long de la journée, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes extérieurs. L'article R. 4225-2, […]
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Vigilance jaune : le véritable point de départ Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé les articles R. 4463-1 à R. 4463-8 du Code du travail. […]
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