Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.
💧 #safetyfirst #CQP cordiste #2p0 2.0 Agence d'emploi spécialisée dans les TAD & MASE Denis GENDARME 🌡️ Nouveau décret pour mieux protéger les travailleurs face aux fortes chaleurs 🔧👷♀️ Face à la multiplication des épisodes caniculaires, un nouveau décret (n°2025-482 du 27 mai 2025) vient renforcer la protection des salariés en intégrant dans le Code du Travail le risque lié au travail durant des épisodes de chaleur intense(art. […] R. 4463-1 et suivants). 🗓️ À partir du 1er juillet 2025, […]
Lire la suite…Notamment pour les employés exerçant des missions en extérieur, l'article R 4463-3 4° du Code du travail retient que l'employeur doit mettre en place « des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ». Du moins, les employés exerçant leurs missions en intérieur n'en sont pas moins protégés, le même article émanant du décret indique que l'employeur doit également, […] toutefois, afin de garantir l'hydratation des employés, l'article R. 4463-3 5° du Code du travail prévoit une « augmentation, autant qu'il est nécessaire, […]
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Le télétravail dans le secteur privé est encadré par l'article L1222-9 du Code du travail. […] Il faut donc poser la bonne question : le refus de télétravail laisse-t-il le salarié dans une situation de travail compatible avec sa santé et sa sécurité ? […] Il a notamment introduit les articles R4463-1 et suivants du Code du travail. L'article R4463-2 prévoit que l'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. L'article R4463-3 liste les mesures de prévention possibles : procédés de travail moins exposants, modification des postes, adaptation de l'organisation et des horaires, […]
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