R4463-2 code trav., art. R4463-7 code trav.). […] Une liste non exhaustive des mesures de prévention à mettre en œuvre est définie à l'article R4463-3 du code du travail : la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ; la modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; l'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, […]

Si chacun est libre de se vêtir comme il l'entend, le Code du travail prévoit tout de même la possibilité pour l'employeur de restreindre cette liberté, […] étant rappelé que travailler en bermuda n'est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 28 mai 2003, n°02-40.273). […] de température maximale pour travailler en France, l'article R.4463-2 du Code du travail rappelle qu'en cas d'« épisodes de chaleur intense », […] Cet article est complété par l'article R.4463-3 du Code du travail relatif au « choix d'équipements de travail appropriés » en de telles conditions, ou encore par l'article R.4534-143 du Code du travail qui prévoit dans le BTP la fourniture de 3 litres d'eau par travailleur et par jour.