Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l'article L. 4121-3-1.
L'article R. 4463-1 du Code du travail rattache l'épisode de chaleur intense à un dispositif de Météo-France signalant le « niveau de danger de la chaleur ». […]
Lire la suite…Il n'existe pas, dans le Code du travail, un seuil unique qui autorise automatiquement tous les salariés à quitter leur poste. […] Lorsque la chaleur devient dangereuse, l'absence d'eau fraîche, de pauses, d'aménagement d'horaires, de protection contre le soleil ou de réaction après une alerte peut devenir un élément important dans un dossier prud'homal, un signalement à l'inspection du travail ou une contestation d'accident du travail. […] Le nouvel article R. 4463-2 du Code du travail impose à l'employeur d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à la chaleur, en intérieur comme en extérieur. […]
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Depuis le décret du 27 mai 2025, le Code du travail contient un chapitre propre aux épisodes de chaleur intense. L'article R. 4463-1 du Code du travail définit l'épisode de chaleur intense par référence au dispositif Météo-France qui signale le niveau de danger de la chaleur. […] Pour un chantier BTP, les mesures attendues sont donc concrètes. […] L'article R. 4534-142-1 du Code du travail impose un local ou des aménagements permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses. L'article R. 4534-143 du Code du travail, dans sa version issue du décret chaleur, vise l'eau potable et fraîche sur chantier, […]
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