Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l'article L. 4121-3-1.
Depuis le décret du 27 mai 2025, le Code du travail contient un chapitre propre aux épisodes de chaleur intense. L'article R. 4463-1 du Code du travail définit l'épisode de chaleur intense par référence au dispositif Météo-France qui signale le niveau de danger de la chaleur. […] Pour un chantier BTP, les mesures attendues sont donc concrètes. […] L'article R. 4534-142-1 du Code du travail impose un local ou des aménagements permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses. L'article R. 4534-143 du Code du travail, dans sa version issue du décret chaleur, vise l'eau potable et fraîche sur chantier, […]
Lire la suite…L'article R. 4463-1 du Code du travail rattache l'épisode de chaleur intense à un dispositif de Météo-France signalant le « niveau de danger de la chaleur ». […]
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Cette obligation d'évaluation du risque est désormais inscrite à l'article R. 4463-2 du Code du travail. […]
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