Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l'article L. 4121-3-1.
Ce décret a intégré dans le code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, regroupant les articles R4463-1 à R4463-8. […] mais aussi les maîtres d'ouvrage, les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent directement une activité sur un chantier ou sur un site naturel en extérieur. […] Plus précisément, suivant l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2025 : « l'épisode de chaleur intense mentionné à l'article R. 4463-1 du Code du travail [est défini] sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. […]
Lire la suite…Selon les dispositions de l'article R.4223-13 du code du travail issues du décret, « les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent (…). » Par ailleurs, l'article R.4225-1 du code du travail prévoit désormais que les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques (…). […] Selon l'article R.4463-2 du code du travail, […] « en liaison avec le service de prévention et de santé au travail » (article R. 4463-5).
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Ce décret a intégré dans le code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, regroupant les articles R4463-1 à R4463-8. […] mais aussi les maîtres d'ouvrage, les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent directement une activité sur un chantier ou sur un site naturel en extérieur. […] Plus précisément, suivant l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2025 : « l'épisode de chaleur intense mentionné à l'article R. 4463-1 du Code du travail [est défini] sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. […]
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