Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, l'employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d'assurer la protection de sa santé.
Depuis le décret du 27 mai 2025, le Code du travail contient un chapitre propre aux épisodes de chaleur intense. L'article R. 4463-1 du Code du travail définit l'épisode de chaleur intense par référence au dispositif Météo-France qui signale le niveau de danger de la chaleur. […] Pour un chantier BTP, les mesures attendues sont donc concrètes. […] L'article R. 4534-142-1 du Code du travail impose un local ou des aménagements permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses. L'article R. 4534-143 du Code du travail, dans sa version issue du décret chaleur, vise l'eau potable et fraîche sur chantier, […]
Lire la suite…L'article R. 4463-1 du Code du travail rattache l'épisode de chaleur intense à un dispositif de Météo-France signalant le « niveau de danger de la chaleur ». […]
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Depuis juillet 2025, le Code du travail prévoit des obligations renforcées pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, selon le niveau de vigilance de Météo-France. […] Le HCSP propose de prendre comme point de départ les mesures définies par le Code du travail en matière de prévention des risques liés à la chaleur (art. […] R. 4463-3, R. 4463--5 et R. 4463--6), afin de : définir obligatoirement, de manière précise, ce que chaque mesure implique en fonction des métiers de la branche ; mettre en place des actions concrètes pour répondre à ces mesures. […]
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