Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, l'employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d'assurer la protection de sa santé.
Notamment pour les employés exerçant des missions en extérieur, l'article R 4463-3 4° du Code du travail retient que l'employeur doit mettre en place « des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ». Du moins, les employés exerçant leurs missions en intérieur n'en sont pas moins protégés, le même article émanant du décret indique que l'employeur doit également, […] toutefois, afin de garantir l'hydratation des employés, l'article R. 4463-3 5° du Code du travail prévoit une « augmentation, autant qu'il est nécessaire, […]
Lire la suite…Ce décret a intégré dans le code du travail un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, regroupant les articles R4463-1 à R4463-8. […] mais aussi les maîtres d'ouvrage, les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent directement une activité sur un chantier ou sur un site naturel en extérieur. […] Plus précisément, suivant l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2025 : « l'épisode de chaleur intense mentionné à l'article R. 4463-1 du Code du travail [est défini] sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. […]
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Notamment pour les employés exerçant des missions en extérieur, l'article R 4463-3 4° du Code du travail retient que l'employeur doit mettre en place « des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ». Du moins, les employés exerçant leurs missions en intérieur n'en sont pas moins protégés, le même article émanant du décret indique que l'employeur doit également, […] toutefois, afin de garantir l'hydratation des employés, l'article R. 4463-3 5° du Code du travail prévoit une « augmentation, autant qu'il est nécessaire, […]
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