Entrée en vigueur le 2 juin 2025
Est créé par : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3
L'employeur définit les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés.
Elles sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail.
Depuis juillet 2025, le Code du travail prévoit des obligations renforcées pour les employeurs en cas de fortes chaleurs, selon le niveau de vigilance de Météo-France. […] Le HCSP propose de prendre comme point de départ les mesures définies par le Code du travail en matière de prévention des risques liés à la chaleur (art. […] R. 4463-3, R. 4463--5 et R. 4463--6), afin de : définir obligatoirement, de manière précise, ce que chaque mesure implique en fonction des métiers de la branche ; mettre en place des actions concrètes pour répondre à ces mesures. […]
Lire la suite…Depuis le décret du 27 mai 2025, le Code du travail contient un chapitre propre aux épisodes de chaleur intense. L'article R. 4463-1 du Code du travail définit l'épisode de chaleur intense par référence au dispositif Météo-France qui signale le niveau de danger de la chaleur. […] Pour un chantier BTP, les mesures attendues sont donc concrètes. […] L'article R. 4534-142-1 du Code du travail impose un local ou des aménagements permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses. L'article R. 4534-143 du Code du travail, dans sa version issue du décret chaleur, vise l'eau potable et fraîche sur chantier, […]
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[…] les mesures de prévention mises en place au sein de l'entreprise ; les modalités de signalement des situations de malaise ou de détresse et les procédures d'intervention prévues en cas d'urgence, conformément à l'article R4463-6 du Code du travail ; les informations transmises aux salariés et au service de prévention et de santé au travail ; le registre des accidents bénins ; les déclarations d'accident du travail établies à la suite d'un malaise, […] de toute situation de malaise ou de détresse, ainsi que les mesures destinées à porter secours dans les meilleurs délais aux travailleurs concernés, notamment lorsqu'ils sont isolés ou éloignés. […] R.4121-12). […]
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