Partie législative ancienne
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Livre Ier
Conventions relatives au travail
Titre IV
Salaire.
Chapitre III
PAIEMENT DU SALAIRE
Section 2
Privilèges et garanties de la créance de salaire.
L143-11-4 à L143-11-9
Chapitre VIII
Economats.
L148-2 à L148-3
Titre V
Pénalités
Chapitre IV
SALAIRE
Section 3
Economat.
L154-3
Livre II
Réglementation du travail
Titre Ier
Conditions du travail
Chapitre II
Durée du travail
Section 2
Travail à temps choisi
Paragraphe 2
Travail à temps partiel.
L212-4-4
Section 7
Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
Chapitre III
TRAVAIL DE NUIT
Section 3
Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
Titre II
Repos et congés
Chapitre préliminaire
Repos quotidien
Chapitre Ier
Repos hebdomadaire.
L221-1
Livre III
Placement et emploi
Titre II
Emploi
Chapitre préliminaire
Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.
L320-4
Chapitre Ier
Licenciement pour motif économique.
L321-4-2 à L321-13
Chapitre III
Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
Section 2
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Sous-section 3
Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.
L323-21
Sous-section 5
Dispositions d'exécution.
L323-34
Titre V
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Chapitre Ier
GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Section 1
Régime d'assurance
L351-5-1 à L351-8
Section 3
Régimes particuliers.
L351-13 à L351-14
Livre IV
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Titre VII
Fonds salariaux.
L471-1 à L471-3
Livre VI
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre II
Obligations des employeurs.
Livre VII
Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier
Energie - Industries extractives
Chapitre III
Industries électriques et gazières
Titre IV
Transports et télécommunications
Chapitre II
Marins.
L742-1-1 à L742-2
Chapitre III
Personnel des entreprises de manutention des ports.
Livre VIII
Dispositions spéciales à l'outre-mer
Titre préliminaire.
L800-4 à L800-5
Titre Ier
Conventions relatives au travail
Chapitre II
Contrat de travail
L812-1
Livre IX
De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Titre VII
Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.
L970-4
Titre VIII
Des contrats et des périodes de professionnalisation
Chapitre Ier
Contrats de professionnalisation
L981-4