Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

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Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Chapitre II : Durée du travail

Section 1 : Heures supplémentaires

C : Dispositions communes.

Titre II : Repos et congés

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.

Titre III : Hygiène et sécurité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail

Section 3 : Organismes consultatifs

Section 5 : Prévention du risque chimique

Chapitre III : Sécurité

Section 6 : Procédures de certification de conformité

Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5

Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5

Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2

Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Titre IV : Médecine du travail

Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.

Titre VI : Pénalités

Chapitre Ier : Conditions du travail

Section 2 : Durée du travail

Section 3 : Travail de nuit.

Livre III : Placement et emploi

Titre VI : Pénalités

Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier : Energie - Industries extractives

Chapitre III : Industries électriques et gazières

Section 1 : Extension des accords professionnels

Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel

Section 4 : Institutions représentatives du personnel

Titre IV : Transports et télécommunications.

Chapitre II : Marins.

Section 1 : Conventions relatives au travail.

Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés.

Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés.

Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail

Paragraphe 1 : Conciliation.

Paragraphe 2 : Médiation.

Paragraphe 3 : Arbitrage.

Section 5 : Contrôle.

Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.

Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Livre II

Réglementation du travail

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre II

Durée du travail

Section 1

Heures supplémentaires

Dispositions communes.

R212-12

Titre II

Repos et congés

Chapitre Ier

Repos hebdomadaire

Section 4

Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.

R221-23 à R221-26

Titre III

Hygiène et sécurité

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 2

Pouvoirs de l'inspection du travail

Section 3

Organismes consultatifs

Section 5

Prévention du risque chimique

Chapitre III

Sécurité

Section 6

Procédures de certification de conformité

Section 7

Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5

Section 8

Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5

Sous-section 5

Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2

R233-89-1 à R233-89-1-1

Chapitre VI

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre VII

Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Titre IV

Médecine du travail

Chapitre Ier

Dispositions de droit commun.

Titre VI

Pénalités

Chapitre Ier

Conditions du travail

Section 2

Durée du travail

Section 3

Travail de nuit.

Livre III

Placement et emploi

Titre VI

Pénalités

Chapitre IV

Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Paragraphe 2

Détachement transnational de travailleurs

R364-2

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier

Energie - Industries extractives

Chapitre III

Industries électriques et gazières

Section 1

Extension des accords professionnels

Section 2

Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Section 3

Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel

Section 4

Institutions représentatives du personnel

R713-10 à R713-14

Titre IV

Transports et télécommunications.

Chapitre II

Marins.

Section 1

Conventions relatives au travail.

Section 2

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

Sous-section 1

Entreprises occupant au moins cinquante salariés.

Sous-section 2

Entreprises occupant moins de cinquante salariés.

Sous-section 3

Dispositions diverses.

Section 4

Règlements des conflits collectifs du travail

Paragraphe 1

Conciliation.

R742-7 à R742-18

Paragraphe 2

Médiation.

R742-19 à R742-20

Paragraphe 3

Arbitrage.

R742-21

Section 5

Contrôle.

Section 6

Aide publique aux marins privés d'emploi.

Section 7

Contrôle de l'embauche des marins

R742-39