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Chapitre préliminaire : Dialogue social.

Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique. :

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique. :

Titre III : Discriminations

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Principe de non-discrimination.

Chapitre III : Différences de traitement autorisées.

Chapitre IV : Actions en justice.

Section 1 : Dispositions communes

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Dispositions générales.

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.

Chapitre IV : Actions en justice.

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Harcèlements

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Harcèlement moral.

Chapitre III : Harcèlement sexuel.

Chapitre IV : Actions en justice.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Corruption

Chapitre unique :

Livre II : Le contrat de travail

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

Sous-section 2 : Registre unique du personnel.

Sous-section 3 : Autres formalités.

Section 4 : Période d'essai.

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Section 1 : Exécution du contrat de travail.

Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.

Section 4 : Télétravail

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1 : Nécessité médicale.

Paragraphe 2 : Travail de nuit.

Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.

Sous-section 6 : Démission.

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Section 3 : Congés d'adoption.

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 4 : Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.

Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.

Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.

Section 5 : Sanctions.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident.

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

Sous-section 2 : Maladie grave.

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.

Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Section 2 : Entretien préalable.

Section 3 : Notification du licenciement.

Section 4 : Conseiller du salarié.

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Sous-section 2 : Définition du motif économique.

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur

Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

Paragraphe 3 : Licenciements successifs.

Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.

Paragraphe 2 : Assistance d'un expert

Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.

Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne.

Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.

Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1 : Information des salariés

Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur

Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique

Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

Sous-section 3 : Congé de reclassement.

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.

Section 7 : Mesures d'adaptation.

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.

Sous-section 3 : Cas de force majeure.

Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sous-section 6 : Dispositions d'application.

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Sous-section 1 : Certificat de travail.

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Licenciement pour motif économique

Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours.

Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales.

Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge.

Sous-section 4 : Sanction des irrégularités.

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1 : Démission.

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.

Section 2 : Retraite

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mise à la retraite.

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

Section 3 : Rupture conventionnelle.

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Section 1 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.

Section 3 : Période d'essai.

Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.

Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.

Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1 : Rupture anticipée du contrat.

Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

Section 3 : Renouvellement du contrat.

Chapitre IV : Succession de contrats

Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.

Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.

Chapitre V : Requalification du contrat.

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.

Chapitre VII : Actions en justice.

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.

Paragraphe 2 : Période d'essai.

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.

Paragraphe 4 : Rémunération.

Paragraphe 5 : Conditions de travail.

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.

Sous-section 3 : Succession de contrats.

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

Sous-section 5 : Requalification du contrat.

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle.

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Constitution et adhésion.

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Sous-section 4 : Actions en justice.

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Section 3 : Contrat de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Paragraphe 4 : Dispositions finales

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Section 5 : L'entreprise de portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire.

Section 2 : Groupements d'employeurs.

Section 3 : Portage salarial

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1 : Conditions de détachement.

Section 2 : Réglementation applicable.

Section 3 : Conditions particulières de détachement

Chapitre III : Contrôle.

Chapitre IV : Amendes administratives.

Chapitre V : Actions en justice

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Contrôle.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Chèque-emploi associatif.

Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise.

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Règlement intérieur

Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.

Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1 : Contrôle administratif.

Section 2 : Contrôle juridictionnel.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre III : Droit disciplinaire

Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.

Chapitre II : Procédure disciplinaire

Section 1 : Garanties de procédure.

Section 2 : Prescription des faits fautifs.

Chapitre III : Contrôle juridictionnel.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.

Chapitre II : Compétence territoriale.

Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Institution.

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Sections.

Section 2 : Président et vice-président.

Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.

Section 6 : Dispositions d'application.

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique. :

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Candidats

Paragraphe 1 : Conditions de candidature

Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

Paragraphe 3 : Collège de candidature

Paragraphe 4 : Section de candidature

Sous-section 2 : Liste des candidats

Section 4 : Contestations relatives à la nomination

Section 5 : Désignations complémentaires

Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : Formation.

Section 2 : Exercice du mandat.

Section 3 : Discipline et protection

Sous-section 1 : Discipline.

Sous-section 2 : Protection.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.

Chapitre IV : Conciliation et jugement

Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

Section 2 : Départage.

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

Chapitre V : Référé.

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

Chapitre VII : Récusation.

Titre VI : Voies de recours

Chapitre Ier : Appel.

Chapitre II : Pourvoi en cassation.

Chapitre III : Opposition.

Titre VII : Prescription des actions en justice

Chapitre unique :

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre Ier : Critères de représentativité.

Chapitre II : Syndicats représentatifs.

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe

Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Section 5 : Dispositions d'application

Titre III : Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier : Objet et constitution.

Chapitre II : Capacité civile.

Chapitre III : Unions de syndicats.

Chapitre IV : Marques syndicales.

Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Section syndicale

Section 1 : Constitution.

Section 2 : Représentant de la section syndicale

Section 3 : Cotisations syndicales.

Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.

Section 5 : Local syndical.

Section 6 : Réunions syndicales.

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.

Sous-section 3 : Formalités.

Sous-section 4 : Contestations.

Section 2 : Mandat.

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation.

Sous-section 2 : Déplacements et circulation.

Sous-section 3 : Secret professionnel.

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Représentativité patronale

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel

Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 : Déclaration de candidature

Section 5 : Dispositions d'application

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre Ier : Dialogue social.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.

Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.

Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

Section 2 bis : Préambule des conventions et accords

Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section 1 : Capacité à négocier.

Section 2 : Conditions de forme.

Section 3 : Notification, publicité et dépôt.

Section 4 : Opposition.

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : Accords interprofessionnels.

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.

Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1 : Conditions de validité.

Paragraphe 2 : Modalités de négociation.

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Section 4 : Conventions ou accords de groupe.

Section 5 : Accords interentreprises

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

Chapitre IV : Commissions paritaires locales.

Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation

Sous-section 2 : Négociation annuelle

Sous-section 3 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage

Paragraphe 5 : Salariés expérimentés

Sous-section 4 : Négociation quinquennale

Paragraphe 1er : Classifications

Paragraphe 2 : Epargne salariale

Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire

Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Sous-section 5 : Salariés expérimentés

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1 : Date d'entrée en vigueur.

Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.

Section 3 : Adhésion.

Section 4 : Révision.

Section 5 : Dénonciation

Sous-section 1 : Procédure.

Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.

Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue

Section 6 : Mise en cause.

Section 7 : Extension et élargissement

Sous-section 1 : Principes.

Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.

Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement.

Section 8 : Restructuration des branches professionnelles

Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

Section 1 : Obligations d'exécution.

Section 2 : Information et communication.

Section 3 : Actions en justice.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre préliminaire :

Chapitre unique :

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique

Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration

Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition

Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Information remise lors de la mise en place

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

Sous-section 5 : Droits d'alerte

Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent

Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique

Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er : Attributions générales

Paragraphe 2 : Financement

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique

Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité

Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises

Section 2 : Suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections.

Sous-section 2 : Collèges électoraux.

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat.

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Paragraphe 1er : Périodicité

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Ordre du jour

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation

Sous-paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1er bis : Commission des marchés

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Commission économique

Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation

Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement

Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise

Sous-paragraphe 2 : Financement

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise

Sous-paragraphe 6 : Contestation

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1 : Comité social et économique central

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Election

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre unique :

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place.

Chapitre II : Attributions.

Chapitre III : Composition, élection et mandat.

Chapitre IV : Fonctionnement.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord.

Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord.

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Attributions.

Section 3 : Composition.

Section 4 : Fonctionnement.

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Répartition des sièges.

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Chapitre V : Suppression du comité.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions.

Sous-section 3 : Composition.

Sous-section 4 : Fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Contenu de l'accord

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition et mandat

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions d'application

Livre IV : Les salariés protégés

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical.

Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté.

Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité

Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité

Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises

Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.

Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.

Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.

Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.

Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.

Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.

Section 14 : Licenciement du défenseur syndical

Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Délégué syndical.

Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Section 4 : Représentant de proximité

Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen

Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière

Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail

Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Section 10 : Salarié mandaté.

Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

Section 13 : Conseiller prud'homme.

Section 14 : Assesseur maritime

Section 15 : Défenseur syndical

Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité

Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

Chapitre II : Contestation de la décision administrative

Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.

Section 2 : Indemnisation du préjudice.

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Délégué syndical.

Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

Chapitre III : Représentant de proximité

Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

Chapitre VII : Conseiller du salarié

Chapitre VIII : Conseiller prud'homme

Chapitre IX : Assesseur maritime

Chapitre X : Défenseur syndical

Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

Livre V : Les conflits collectifs

Titre Ier : Exercice du droit de grève

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics.

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Principes.

Chapitre II : Conciliation

Section 1 : Procédure de conciliation.

Section 2 : Commissions de conciliation.

Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Médiation

Section 1 : Désignation du médiateur.

Section 2 : Procédure de médiation.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Arbitrage

Section 1 : Arbitre.

Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

Chapitre III : Les conflits collectifs.

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

Chapitre II : Institutions représentatives du personnel

Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.

Section 2 : Comité de groupe.

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Astreintes.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Equivalences.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Temps de pause.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Forfaits en heures

Paragraphe 3 : Forfaits en jours

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public.

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

Paragraphe 4 : Contrat de travail

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat

Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant

Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 4 : Dispositions d'application.

Section 2 : Travail intermittent.

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dérogations

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Travaux urgents.

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

Paragraphe 4 : Activités saisonnières.

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.

Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.

Paragraphe 4 : Concertation locale

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Décisions de fermeture.

Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail.

Chapitre III : Jours fériés

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 2 : Journée du 1er mai

Section 3 : Journée de solidarité

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 4 : Indemnité de congés

Sous-section unique : Ordre public.

Section 5 : Caisses de congés payés

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Service national.

Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

Paragraphe 2 : Report de congés payés

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Ordre public

Chapitre II : Champ de la négociation collective

Chapitre III : Dispositions supplétives

Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Durée du travail.

Chapitre III : Travail de nuit.

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos quotidien.

Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.

Section 3 : Jours fériés.

Section 4 : Congés annuels.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Information des salariés et affichages.

Section 2 : Registres et documents obligatoires.

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

Section 4 : Documents fournis au juge.

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Principes.

Section 3 : Modalités de fixation

Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.

Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.

Section 4 : Minimum garanti.

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Modalités de fixation.

Section 3 : Allocation complémentaire.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre IV : Paiement du salaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mensualisation.

Chapitre III : Bulletin de paie.

Chapitre IV : Pourboires.

Chapitre V : Action en paiement et prescription.

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues.

Chapitre II : Saisies et cessions.

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : Privilèges.

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.

Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

Paragraphe 4 : Financement.

Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.

Section 3 : Privilèges spéciaux.

Chapitre IV : Economats.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels.

Section 4 : Titre-mobilité

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Emission.

Section 2 : Utilisation.

Section 3 : Exonérations.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Chèques-vacances.

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Section 2 : Répartition de l'intéressement.

Section 3 : Distribution de l'intéressement.

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

Section 2 : Mise en place dans la branche.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt.

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.

Sous-section 3 : Participation volontaire.

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.

Chapitre VI : Contestations et sanctions.

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Mise en place.

Sous-section 3 : Information des salariés.

Sous-section 4 : Dépôt.

Section 2 : Versements.

Section 3 : Composition et gestion du plan.

Section 4 : Augmentation de capital.

Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

Section 6 : Régime social et fiscal.

Section 7 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Transferts

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Section 3 : Information des représentants du personnel.

Section 4 : Information des salariés.

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1 : Dépôt.

Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.

Chapitre III : Salaire et avantages divers

Section 1 : Salaire minimum de croissance.

Section 2 : Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Modalités de fixation.

Sous-section 3 : Allocation complémentaire.

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Chapitre unique :

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Dispositions d'application.

Titre II : Principes généraux de prévention

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Chapitre II : Obligations des travailleurs.

Titre III : Droits d'alerte et de retrait

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.

Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Titre IV : Information et formation des travailleurs

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel.

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Chapitre III : Jeunes travailleurs

Section 1 : Age d'admission.

Section 2 : Travaux interdits.

Section 3 : Travaux réglementés.

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1 : Travaux interdits.

Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.

Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Chapitre III : Compte professionnel de prévention

Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle

Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle

Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite

Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1 : Gestion du compte

Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Sous-section 3 : Réclamations

Section 5 : Financement

Section 6 : Dispositions d'application

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux.

Chapitre II : Aération et assainissement.

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V : Installations électriques.

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux.

Chapitre II : Aération, assainissement.

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V : Aménagement des postes de travail.

Chapitre VI : Installations électriques.

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.

Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Règles techniques de conception.

Chapitre III : Procédures de certification de conformité.

Chapitre IV : Surveillance du marché

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Maintien en état de conformité.

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier : Risques chimiques

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.

Section 2 : Fabrication, importation et vente

Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

Paragraphe 1 : Mise sur le marché.

Paragraphe 2 : Information des autorités.

Paragraphe 3 : Exceptions.

Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs

Paragraphe 1 : Information des utilisateurs.

Paragraphe 2 : Résolution de la vente.

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.

Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

Titre II : Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Principes de prévention.

Chapitre III : Évaluation des risques.

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.

Chapitre V : Information et formation des travailleurs.

Chapitre VI : Surveillance médicale.

Chapitre VII : Déclaration administrative.

Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Principes de prévention.

Chapitre III : Evaluation des risques.

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.

Chapitre V : Surveillance médicale.

Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.

Chapitre VII : Dérogations.

Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Principes de prévention.

Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.

Chapitre IV : Evaluation des risques.

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.

Chapitre VI : Surveillance médicale.

Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.

Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

Titre VI : Autres risques

Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Coordination de la prévention.

Chapitre III : Comité social et économique

Section 1 : Attributions particulières.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Fonctionnement.

Section 4 : Formation des représentants.

Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

Titre III : Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier : Principes de prévention.

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Déclaration préalable.

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Section 7 : Travaux d'extrême urgence.

Section 8 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Titre IV : Autres activités et opérations

Chapitre Ier : Manutention des charges.

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V : Surveillance médicale.

Livre VI : Institutions et organismes de prévention

Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Principes.

Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail

Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

Sous-section 2 : Protection.

Section 2 : Infirmier de santé au travail

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Titre III : Service social du travail

Chapitre Ier : Mise en place et missions.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1 : Missions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Section 2 : Commissions de santé et de sécurité.

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

Livre VII : Contrôle

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique. :

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

Chapitre III : Recours.

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

Chapitre II : Référé judiciaire.

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 3 : Dispositions d'application

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.

Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique. :

Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet.

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions.

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Objet.

Section 2 : Conventions.

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.

Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.

Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 4 : Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Contrat de travail.

Sous-section 3 : Aide de l'Etat.

Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 5 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Convention.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 8 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Section 9 : Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Avance remboursable.

Section 3 : Maintien d'allocations.

Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.

Chapitre III : Appui aux entreprises

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Obligation d'emploi.

Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.

Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

Sous-section 4 : Sanction administrative.

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

Section 3 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.

Sous-section 2 : Aides financières.

Sous-section 3 : Entreprises adaptées

Section 4 : Autres orientations.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Section 2 : Actions en justice.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Accords internationaux.

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.

Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.

Chapitre II : Interdictions.

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions.

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3 : Ressources.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Chapitre III : Maisons de l'emploi.

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Titre II : Placement

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales.

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

Chapitre III : Contrôle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Section 6 : Suivi financier du régime d'assurance chômage

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Contributions et allocations

Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées

Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 4 : Répétition des prestations indues.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre VIII : Dispositions financières.

Chapitre IX : Dispositions pénales.

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 3 : Dispositions pénales.

Section 4 : Compte personnel d'activité

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi

Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi

Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 2 : Autres dispositions d'adaptation

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique. :

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie

Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle

Section 4 : Supports d'information

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions.

Section 1 : Compétences des régions

Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

Chapitre II : Rôle de l'Etat.

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 3 : France compétences

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

Sous-section 2 : Conclusion du contrat.

Sous-section 3 : Durée du contrat.

Sous-section 4 : Succession de contrats.

Sous-section 5 : Rupture du contrat.

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Garanties.

Sous-section 2 : Durée du travail.

Sous-section 3 : Salaire.

Sous-section 4 : Santé et sécurité.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 3 : Présentation et préparation aux examens.

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.

Section 5 : Médiateur consulaire.

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage.

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.

Section 3 : Maître d'apprentissage.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Dépôt du contrat.

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions d'application

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

Section 3 : Affectation des fonds.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

Section 3 : Dispositions d'application.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique. :

Livre III : La formation professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.

Chapitre III : Catégories d'actions

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.

Chapitre V : Entretien de parcours professionnel

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

Section 4 : Secteur public.

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Période de reconversion

Section 1 : Objet

Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

Section 4 : Financement

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.

Section 2 : Formation et exécution du contrat.

Section 3 : Salaire et durée du travail.

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

Sous-section 4 : Particuliers employeurs.

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6 : Artistes auteurs.

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Sous-section 1 : Agrément.

Sous-section 2 : Gestion des fonds.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 5 : Information de l'Etat.

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Missions

Section 2 : Gestion

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

Section 2 : Montant de la rémunération.

Section 3 : Remboursement des frais de transport.

Section 4 : Prêts au stagiaire.

Section 5 : Règlement des litiges.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

Section 3 : Droits aux prestations.

Section 4 : Règlement des litiges.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels.

Section 2 : Règlement intérieur.

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.

Section 4 : Bilan pédagogique et financier.

Section 5 : Publicité.

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Chapitre IV : Sanctions financières.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.

Section 2 : Agents de contrôle.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.

Section 2 : Procédure.

Section 3 : Sanctions.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions.

Section 2 : Dispositions pénales.

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier : Garanties.

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.

Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Chapitre III : La formation professionnelle

Section 1 : Financement de la formation professionnelle

Section 2 : Parrainage.

Section 2 bis : Autres dispositifs

Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.

Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 4 : Dispositions d'adaptation.

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier : Journalistes professionnels

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Section 3 : Carte d'identité professionnelle.

Section 4 : Représentation professionnelle

Chapitre II : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat.

Section 2 : Rupture du contrat.

Chapitre III : Rémunération.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Section 3 : Contrat de travail.

Section 4 : Rémunération.

Section 5 : Placement

Sous-section 1 : Activité d'agent artistique

Sous-section 2 : Rémunération des services de placement.

Sous-section 3 : Agences artistiques.

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Définitions.

Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 4 : Protection des salaires.

Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information

Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.

Sous-section 3 : Litiges.

Sous-section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins

Section 1 : Mannequins

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Définitions.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Rémunération.

Section 2 : Agences de mannequins

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins.

Sous-section 2 : Mise à disposition.

Sous-section 3 : Garantie financière.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 4 : Dispositions pénales.

Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle.

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.

Section 3 : Conditions de travail des enfants

Sous-section 1 : Durée du travail et repos.

Sous-section 2 : Rémunération.

Section 4 : Interdictions.

Section 5 : Dispositions d'application.

Section 6 : Dispositions pénales.

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions.

Section 2 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contrat de travail.

Chapitre III : Congés payés.

Chapitre IV : Surveillance médicale.

Chapitre V : Litiges.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 : Déclaration et agrément des organismes

Section 2 : Mise en oeuvre des activités.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne.

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Chapitre II : Accès à la profession.

Chapitre III : Contrat de travail

Section 1 : Présomption de salariat.

Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1 : Période d'essai.

Sous-section 2 : Clause d'exclusivité.

Section 3 : Rémunération et congés.

Section 4 : Rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Préavis.

Sous-section 2 : Commissions et remises.

Sous-section 3 : Indemnité de clientèle.

Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution.

Section 5 : Litiges.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre II : Gérants de succursales

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Principes

Chapitre II : Mise en œuvre

Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

Sous-section 4 : Désignation des représentants

Sous-section 5 : Protection des représentants

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants

Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 3 : Désignation des représentants

Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur

Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Chapitre IV : Dialogue social de plateforme

Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement

Section 3 : Médiation

Livre IV : Travailleurs à domicile

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application.

Chapitre II : Définitions.

Chapitre III : Mise en oeuvre.

Titre II : Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux.

Chapitre II : Conditions de rémunération

Section 1 : Salaires

Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution.

Sous-section 2 : Détermination du salaire.

Sous-section 3 : Majorations.

Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires.

Chapitre III : Règlement des litiges.

Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

Section 2 : Droit de prélèvement.

Section 3 : Accès aux documents.

Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements

Sous-section 1 : Procès-verbaux.

Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification.

Section 5 : Secret professionnel.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Section 1 : Obstacles et outrages

Section 2 : Transaction pénale

Chapitre V : Amendes administratives

Titre II : Système d'inspection du travail

Chapitre Ier : Echelon central.

Chapitre II : Services déconcentrés.

Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

Section 1 : Médecin inspecteur du travail.

Section 2 : Ingénieurs de prévention.

Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre Ier : Définition

Chapitre unique. :

Titre II : Travail dissimulé

Chapitre Ier : Interdictions

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice.

Section 1 : Droits des salariés.

Section 2 : Actions en justice.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Marchandage

Chapitre Ier : Interdiction.

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre III : Actions en justice.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Interdiction.

Chapitre II : Actions en justice.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Droits du salarié étranger.

Chapitre III : Amende administrative.

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre V : Actions en justice.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

Section 1 : Interdictions.

Section 2 : Dérogations.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier : Compétence des agents

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Travail dissimulé.

Section 3 : Marchandage.

Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.

Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Sanctions administratives.

Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique :

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Inspection du travail.

Chapitre III : Lutte contre le travail illégal

Section 1 : Travail dissimulé.

Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail

Sous-section 1 : Interdictions.

Sous-section 2 : Dispositions pénales.

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique. :

Code du travail

Partie législative

Chapitre préliminaire

Dialogue social.

L1 à L3

Première partie

Les relations individuelles de travail

Livre Ier

Dispositions préliminaires

Titre Ier

Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique.

L1111-1 à L1111-3

Titre II

Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique.

L1121-1 à L1121-2

Titre III

Discriminations

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1131-1 à L1131-2

Chapitre II

Principe de non-discrimination.

L1132-1 à L1132-4

Chapitre III

Différences de traitement autorisées.

L1133-1 à L1133-6

Chapitre IV

Actions en justice.

Section 1

Dispositions communes

L1134-1 à L1134-5

Titre IV

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1141-1

Chapitre II

Dispositions générales.

L1142-1 à L1142-6

Chapitre II bis

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

L1142-7 à L1142-13

Chapitre III

Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section unique

Plan pour l'égalité professionnelle.

L1143-1 à L1143-3

Chapitre IV

Actions en justice.

L1144-1 à L1144-3

Chapitre V

Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L1146-1 à L1146-3

Titre V

Harcèlements

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1151-1 à L1151-2

Chapitre II

Harcèlement moral.

L1152-1 à L1152-6

Chapitre III

Harcèlement sexuel.

L1153-1 à L1153-6

Chapitre IV

Actions en justice.

L1154-1 à L1154-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1155-1 à L1155-2

Titre VI

Corruption

Chapitre unique

Livre II

Le contrat de travail

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L1211-1

Titre II

Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Dispositions générales.

L1221-1 à L1221-5-1

Section 2

Recrutement.

L1221-6 à L1221-9

Section 3

Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1

Déclaration préalable à l'embauche.

L1221-10 à L1221-12-1

Sous-section 2

Registre unique du personnel.

L1221-13 à L1221-15-1

Sous-section 3

Autres formalités.

L1221-16 à L1221-18

Section 4

Période d'essai.

L1221-19 à L1221-26

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

Section 1

Exécution du contrat de travail.

L1222-1 à L1222-5

Section 2

Modification du contrat de travail pour motif économique.

L1222-6

Section 4

Télétravail

L1222-9 à L1222-11

Section 5

Mobilité volontaire sécurisée

L1222-12 à L1222-16

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1223-5 à L1223-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1223-8 à L1223-9

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail.

L1224-1 à L1224-4

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement.

L1225-1 à L1225-6

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1

Nécessité médicale.

L1225-7 à L1225-8

Paragraphe 2

Travail de nuit.

L1225-9 à L1225-11

Paragraphe 3

Exposition à des risques particuliers.

L1225-12 à L1225-15

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

L1225-16 à L1225-28

Sous-section 4

Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

L1225-29

Sous-section 5

Dispositions particulières à l'allaitement.

L1225-30 à L1225-33

Sous-section 6

Démission.

L1225-34

Section 2

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

L1225-35 à L1225-36

Section 3

Congés d'adoption.

L1225-37 à L1225-46-1

Section 3 bis

Congé supplémentaire de naissance

L1225-46-2 à L1225-46-7

Section 4

Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

L1225-47 à L1225-59

Sous-section 2

Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1

Congé pour enfant malade.

L1225-61

Paragraphe 2

Congé de présence parentale.

L1225-62 à L1225-65

Paragraphe 3

Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

L1225-65-1 à L1225-65-2

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant.

L1225-66 à L1225-68

Section 5

Sanctions.

L1225-70 à L1225-71

Section 6

Dispositions d'application.

L1225-72

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident.

L1226-1 à L1226-1-4

Section 2

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

L1226-2 à L1226-4-3

Sous-section 2

Maladie grave.

L1226-5

Section 3

Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1

Champ d'application.

L1226-6

Sous-section 2

Suspension du contrat et protection contre la rupture.

L1226-7 à L1226-9-1

Sous-section 3

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

L1226-10 à L1226-12

Sous-section 4

Indemnités et sanctions.

L1226-13 à L1226-17

Sous-section 5

Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

L1226-18 à L1226-22

Section 4

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1226-23 à L1226-24

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1227-1

Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1231-1 à L1231-7

Chapitre II

Licenciement pour motif personnel

Section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1232-1

Section 2

Entretien préalable.

L1232-2 à L1232-5

Section 3

Notification du licenciement.

L1232-6

Section 4

Conseiller du salarié.

L1232-7 à L1232-14

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

Section 1

Champ d'application.

L1233-1

Section 2

Dispositions communes

Sous-section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1233-2

Sous-section 2

Définition du motif économique.

L1233-3

Sous-section 3

Obligations d'adaptation et de reclassement.

L1233-4

Sous-section 4

Critères d'ordre des licenciements.

L1233-5 à L1233-7

Section 3

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

L1233-8 à L1233-10

Sous-section 2

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-11 à L1233-14

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-15 à L1233-18

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative.

L1233-19 à L1233-20

Section 4

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

L1233-21 à L1233-24-3

Paragraphe 1 bis

Document unilatéral de l'employeur

L1233-24-4

Paragraphe 2

Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

L1233-25

Paragraphe 3

Licenciements successifs.

L1233-26 à L1233-27

Sous-section 2

Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1

Réunions des représentants du personnel.

L1233-28 à L1233-33

Paragraphe 2

Assistance d'un expert

L1233-34 à L1233-35-1

Paragraphe 3

Consultation du comité social et économique central

L1233-36 à L1233-37

Sous-section 3

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-38

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-39 à L1233-44

Paragraphe 3

Priorité de réembauche.

L1233-45

Paragraphe 4

Mesures de reclassement interne.

L1233-45-1

Sous-section 4

Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1

Information de l'autorité administrative.

L1233-46 à L1233-51

Paragraphe 2

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-53 à L1233-56

Paragraphe 3

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-57 à L1233-57-8

Section 4 bis

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1

Information des salariés

L1233-57-9 à L1233-57-11

Paragraphe 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

L1233-57-12 à L1233-57-13

Sous-section 2

Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1

Obligations à la charge de l'employeur

L1233-57-14

Paragraphe 2

Rôle du comité social et économique

L1233-57-15 à L1233-57-18

Paragraphe 3

Clôture de la période de recherche

L1233-57-19 à L1233-57-21

Sous-section 3

Dispositions d'application

L1233-57-22

Section 5

Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

L1233-58 à L1233-60-1

Section 6

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-61 à L1233-64

Sous-section 2

Contrat de sécurisation professionnelle

L1233-65 à L1233-70

Sous-section 3

Congé de reclassement.

L1233-71 à L1233-76

Sous-section 5

Revitalisation des bassins d'emploi.

L1233-84 à L1233-90-1

Section 7

Mesures d'adaptation.

L1233-91

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

Section 1

Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1

Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

L1234-1 à L1234-8

Sous-section 2

Indemnité de licenciement.

L1234-9 à L1234-11

Sous-section 3

Cas de force majeure.

L1234-12 à L1234-13

Sous-section 4

Dispositions particulières au secteur public.

L1234-14

Sous-section 5

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1234-15 à L1234-17-1

Sous-section 6

Dispositions d'application.

L1234-18

Section 2

Documents remis par l'employeur

Sous-section 1

Certificat de travail.

L1234-19

Sous-section 2

Reçu pour solde de tout compte.

L1234-20

Chapitre V

Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-6

Section 2

Licenciement pour motif économique

Sous-section 1

Délais de contestation et voies de recours.

L1235-7 à L1235-7-1

Sous-section 2

Actions en justice des organisations syndicales.

L1235-8

Sous-section 3

Eléments à communiquer au juge.

L1235-9

Sous-section 4

Sanction des irrégularités.

L1235-10 à L1235-17

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1236-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1236-8 à L1236-9

Chapitre VII

Autres cas de rupture

Section 1

Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1

Démission.

L1237-1 à L1237-1-1

Sous-section 2

Rupture abusive du contrat.

L1237-2 à L1237-3

Section 2

Retraite

Sous-section 1

Dispositions générales.

L1237-4

Sous-section 2

Mise à la retraite.

L1237-5 à L1237-8

Sous-section 3

Départ volontaire à la retraite.

L1237-9 à L1237-10

Section 3

Rupture conventionnelle.

L1237-11 à L1237-16

Section 4

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

L1237-17

Sous-section 1

Congés de mobilité

L1237-18 à L1237-18-5

Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

L1237-19 à L1237-19-14

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1238-1 à L1238-5

Titre IV

Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1241-1

Chapitre II

Conclusion et exécution du contrat

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1242-1 à L1242-4

Sous-section 2

Interdictions.

L1242-5 à L1242-6

Section 2

Fixation du terme et durée du contrat.

L1242-7 à L1242-9

Section 3

Période d'essai.

L1242-10 à L1242-11

Section 4

Forme, contenu et transmission du contrat.

L1242-12 à L1242-13

Section 5

Conditions d'exécution du contrat.

L1242-14 à L1242-16

Section 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1242-17

Chapitre III

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1

Rupture anticipée du contrat.

L1243-1 à L1243-4

Section 2

Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

L1243-5 à L1243-12

Section 3

Renouvellement du contrat.

L1243-13 à L1243-13-1

Chapitre IV

Succession de contrats

Section 1

Contrats successifs avec le même salarié.

L1244-1 à L1244-2-2

Section 2

Contrats successifs sur le même poste.

L1244-3 à L1244-4-1

Chapitre V

Requalification du contrat.

L1245-1 à L1245-2

Chapitre VI

Règles particulières de contrôle.

L1246-1

Chapitre VII

Actions en justice.

L1247-1

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1248-1 à L1248-11

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Définitions.

L1251-1 à L1251-4

Section 2

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1251-5 à L1251-8

Sous-section 2

Interdictions.

L1251-9 à L1251-10

Section 3

Contrat de mission

Sous-section 1

Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat.

L1251-11 à L1251-13

Paragraphe 2

Période d'essai.

L1251-14 à L1251-15

Paragraphe 3

Contenu et transmission du contrat.

L1251-16 à L1251-17

Paragraphe 4

Rémunération.

L1251-18 à L1251-20

Paragraphe 5

Conditions de travail.

L1251-21 à L1251-24

Paragraphe 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1251-25

Sous-section 2

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1

Rupture anticipée du contrat.

L1251-26 à L1251-28

Paragraphe 2

Echéance du terme du contrat.

L1251-29 à L1251-34

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat.

L1251-35 à L1251-35-1

Sous-section 3

Succession de contrats.

L1251-36 à L1251-37-1

Sous-section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

L1251-38

Sous-section 5

Requalification du contrat.

L1251-39 à L1251-41

Section 4

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1

Contrat de mise à disposition.

L1251-42 à L1251-44

Sous-section 2

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle.

L1251-45 à L1251-48

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-49 à L1251-53

Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-54 à L1251-58

Section 4 bis

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

L1251-58-1 à L1251-58-8

Section 5

Actions en justice.

L1251-59

Section 6

Dispositions applicables aux employeurs publics

L1251-60 à L1251-63

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1

Définitions.

L1252-1 à L1252-3

Section 2

Contrat de travail à temps partagé.

L1252-4 à L1252-9

Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

L1252-10 à L1252-13

Section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

L1252-14 à L1252-15

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Objet.

L1253-1

Sous-section 2

Constitution et adhésion.

L1253-2 à L1253-8-1

Sous-section 3

Conditions d'emploi et de travail.

L1253-9 à L1253-15

Sous-section 4

Actions en justice.

L1253-16

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

L1253-17 à L1253-18

Section 3

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

L1253-19 à L1253-23

Section 4

Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

L1253-24

Chapitre IV

Portage salarial

Section 1

Définition et champ d'application

L1254-1 à L1254-2

Section 2

Conditions et interdictions de recours au portage salarial

L1254-3 à L1254-6

Section 3

Contrat de travail

Sous-section 1

Dispositions communes

L1254-7 à L1254-9

Sous-section 2

Le contrat de travail à durée déterminée

L1254-10

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

L1254-11 à L1254-13

Paragraphe 2

Forme, contenu et transmission du contrat

L1254-14 à L1254-16

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat

L1254-17

Paragraphe 4

Dispositions finales

L1254-18

Sous-section 3

Le contrat de travail à durée indéterminée

L1254-19 à L1254-21

Section 4

Le contrat commercial de prestation de portage salarial

L1254-22 à L1254-23

Section 5

L'entreprise de portage salarial

L1254-24 à L1254-31

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Travail temporaire.

L1255-1 à L1255-12

Section 2

Groupements d'employeurs.

L1255-13

Section 3

Portage salarial

L1255-14 à L1255-18

Titre VI

Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1261-1 à L1261-3

Chapitre II

Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1

Conditions de détachement.

L1262-1 à L1262-3

Section 2

Réglementation applicable.

L1262-4 à L1262-5

Section 3

Conditions particulières de détachement

L1262-6 à L1262-7

Chapitre III

Contrôle.

L1263-1 à L1263-8

Chapitre IV

Amendes administratives.

L1264-1 à L1264-4

Chapitre V

Actions en justice

L1265-1

Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier

Chèque emploi-service universel

Section 1

Objet et modalités de mise en oeuvre.

L1271-1 à L1271-8

Section 2

Dispositions financières.

L1271-10 à L1271-15-1

Section 3

Contrôle.

L1271-16

Section 4

Dispositions d'application.

L1271-17

Chapitre II

Chèque-emploi associatif.

L1272-4

Chapitre III

Titre Emploi-Service Entreprise.

L1273-3 à L1273-6

Livre III

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L1311-1 à L1311-2

Titre II

Règlement intérieur

Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité.

L1321-1 à L1321-6

Chapitre II

Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1

Contrôle administratif.

L1322-1 à L1322-3

Section 2

Contrôle juridictionnel.

L1322-4

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre III

Droit disciplinaire

Chapitre Ier

Sanction disciplinaire.

L1331-1 à L1331-2

Chapitre II

Procédure disciplinaire

Section 1

Garanties de procédure.

L1332-1 à L1332-3

Section 2

Prescription des faits fautifs.

L1332-4 à L1332-5

Chapitre III

Contrôle juridictionnel.

L1333-1 à L1333-3

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1334-1

Livre IV

La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier

Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Compétence en raison de la matière.

L1411-1 à L1411-6

Chapitre II

Compétence territoriale.

Titre II

Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1421-1 à L1421-3

Chapitre II

Institution.

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Organisation et fonctionnement

Section 1

Sections.

L1423-1 à L1423-2

Section 2

Président et vice-président.

L1423-3 à L1423-7

Section 3

Difficultés de constitution et de fonctionnement.

L1423-8 à L1423-11

Section 4

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

L1423-12 à L1423-13

Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes.

L1423-14 à L1423-15

Section 6

Dispositions d'application.

L1423-16

Titre III

Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique.

L1431-1 à L1431-2

Titre IV

Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1

Dispositions générales

L1441-1 à L1441-3

Section 2

Détermination des sièges attribués aux organisations

L1441-4 à L1441-5

Section 3

Candidatures

Sous-section 1

Candidats

Paragraphe 1

Conditions de candidature

L1441-6 à L1441-10

Paragraphe 2

Conseil de prud'hommes de candidature

L1441-11

Paragraphe 3

Collège de candidature

L1441-12 à L1441-13

Paragraphe 4

Section de candidature

L1441-14 à L1441-17

Sous-section 2

Liste des candidats

L1441-18 à L1441-23

Section 4

Contestations relatives à la nomination

L1441-24

Section 5

Désignations complémentaires

L1441-25 à L1441-31

Chapitre II

Statut des conseillers prud'hommes

Section 1

Formation.

L1442-1 à L1442-2

Section 2

Exercice du mandat.

L1442-3 à L1442-10

Section 3

Discipline et protection

Sous-section 1

Discipline.

L1442-11 à L1442-18

Sous-section 2

Protection.

L1442-19

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1443-1

Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1451-1

Chapitre II

Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III

Assistance et représentation des parties.

L1453-1-A à L1453-9

Chapitre IV

Conciliation et jugement

Section 1

Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

L1454-1 à L1454-1-3

Section 2

Départage.

L1454-2 à L1454-4

Section 3

Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

L1454-5

Chapitre V

Référé.

Chapitre VI

Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

L1456-1

Chapitre VII

Récusation.

L1457-1

Titre VI

Voies de recours

Chapitre Ier

Appel.

Chapitre II

Pourvoi en cassation.

L1462-1

Chapitre III

Opposition.

Titre VII

Prescription des actions en justice

Chapitre unique

L1471-1

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L1511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1521-1 à L1521-4

Chapitre II

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L1522-1 à L1522-4

Chapitre III

Le conseil de prud'hommes.

L1523-1

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

L1524-1 à L1524-13

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier

Formation et exécution du contrat de travail.

L1531-1 à L1531-3

Chapitre II

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

L1532-1

Deuxième partie

Les relations collectives de travail

Livre Ier

Les syndicats professionnels

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L2111-1 à L2111-2

Titre II

Représentativité syndicale

Chapitre Ier

Critères de représentativité.

L2121-1 à L2121-2

Chapitre II

Syndicats représentatifs.

Section 1

Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

L2122-1 à L2122-3-1

Section 2

Représentativité syndicale au niveau du groupe

L2122-4

Section 3

Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

L2122-5 à L2122-8

Section 4

Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

L2122-9 à L2122-10

Section 4 bis

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

L2122-10-1 à L2122-10-11

Section 5

Dispositions d'application

L2122-11 à L2122-13

Titre III

Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier

Objet et constitution.

L2131-1 à L2131-6

Chapitre II

Capacité civile.

L2132-1 à L2132-6

Chapitre III

Unions de syndicats.

L2133-1 à L2133-3

Chapitre IV

Marques syndicales.

L2134-1 à L2134-2

Chapitre V

Ressources et moyens

Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

L2135-1 à L2135-6

Section 2

Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

L2135-7 à L2135-8

Section 3

Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

L2135-9 à L2135-18

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2136-1 à L2136-2

Titre IV

Exercice du droit syndical

Chapitre Ier

Principes.

L2141-1 à L2141-13

Chapitre II

Section syndicale

Section 1

Constitution.

L2142-1

Section 2

Représentant de la section syndicale

L2142-1-1 à L2142-1-4

Section 3

Cotisations syndicales.

L2142-2

Section 4

Affichage et diffusion des communications syndicales.

L2142-3 à L2142-7

Section 5

Local syndical.

L2142-8 à L2142-9

Section 6

Réunions syndicales.

L2142-10 à L2142-11

Chapitre III

Délégué syndical

Section 1

Conditions de désignation

Sous-section 1

Conditions d'âge et d'ancienneté.

L2143-1 à L2143-2

Sous-section 2

Conditions d'effectifs

Paragraphe 1

Entreprises de cinquante salariés et plus.

L2143-3 à L2143-5

Paragraphe 2

Entreprises de moins de cinquante salariés.

L2143-6

Sous-section 3

Formalités.

L2143-7

Sous-section 4

Contestations.

L2143-8

Section 2

Mandat.

L2143-9 à L2143-12

Section 3

Exercice des fonctions

Sous-section 1

Heures de délégation.

L2143-13 à L2143-19

Sous-section 2

Déplacements et circulation.

L2143-20

Sous-section 3

Secret professionnel.

L2143-21

Section 4

Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

L2143-22

Section 5

Conditions de désignation dérogatoire

L2143-23

Chapitre IV

Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

L2144-1 à L2144-2

Chapitre V

Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-1 à L2145-4

Section 2

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-5 à L2145-13

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2146-1 à L2146-2

Titre V

Représentativité patronale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

L2151-1

Chapitre II

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1

Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

L2152-1

Section 2

Représentativité au niveau national et multi-professionnel

L2152-2 à L2152-3

Section 3

Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

L2152-4

Section 4

Déclaration de candidature

L2152-5

Section 5

Dispositions d'application

L2152-6 à L2152-7

Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier

Dispositions préliminaires

Chapitre Ier

Dialogue social.

Chapitre Ier

Champ d'application.

L2211-1

Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

L2212-1 à L2212-2

Titre II

Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Objet des conventions et accords.

L2221-1 à L2221-3

Chapitre II

Contenu et durée des conventions et accords

Section 1

Détermination du champ d'application des conventions et accords.

L2222-1 à L2222-2

Section 2

Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

L2222-3 à L2222-3-2

Section 2 bis

Préambule des conventions et accords

L2222-3-3

Section 3

Détermination de la durée des conventions et accords.

L2222-4

Section 4

Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

L2222-5 à L2222-6

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Conditions de validité

Section 1

Capacité à négocier.

L2231-1 à L2231-2

Section 2

Conditions de forme.

L2231-3 à L2231-4

Section 3

Notification, publicité et dépôt.

L2231-5 à L2231-6

Section 4

Opposition.

L2231-8 à L2231-9

Chapitre II

Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1

Accords interprofessionnels.

L2232-1 à L2232-4

Section 2

Conventions de branche et accords professionnels.

L2232-5 à L2232-10-1

Section 3

Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1

Champ d'application.

L2232-11

Sous-section 2

Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1

Conditions de validité.

L2232-12 à L2232-14

Paragraphe 2

Modalités de négociation.

L2232-16 à L2232-20

Sous-section 3

Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1

Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

L2232-21 à L2232-22-1

Paragraphe 2

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

L2232-23 à L2232-23-1

Paragraphe 3

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

L2232-24 à L2232-26

Paragraphe 4

Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

L2232-27 à L2232-29-2

Section 4

Conventions ou accords de groupe.

L2232-30 à L2232-35

Section 5

Accords interentreprises

L2232-36 à L2232-38

Chapitre III

Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

L2233-1 à L2233-3

Chapitre IV

Commissions paritaires locales.

L2234-1 à L2234-3

Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

L2234-4 à L2234-7

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre IV

Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier

Négociation de branche et professionnelle

Section 1

Ordre public

L2241-1 à L2241-3

Section 2

Champ de la négociation collective

L2241-4 à L2241-6

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation

L2241-7

Sous-section 2

Négociation annuelle

L2241-8 à L2241-10

Sous-section 3

Négociation triennale

Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L2241-11

Paragraphe 2

Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L2241-12

Paragraphe 3

Travailleurs handicapés

L2241-13

Paragraphe 4

Formation professionnelle et apprentissage

L2241-14

Paragraphe 5

Salariés expérimentés

L2241-14-1 à L2241-14-2

Sous-section 4

Négociation quinquennale

Paragraphe 1er

Classifications

L2241-15

Paragraphe 2

Epargne salariale

L2241-16

Sous-section 5

Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

L2241-17 à L2241-18

Chapitre II

Négociation obligatoire en entreprise

Section 1

Ordre public

L2242-1 à L2242-9

Section 2

Champ de la négociation collective

L2242-10 à L2242-12

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation obligatoire

L2242-13 à L2242-14

Sous-section 2

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

L2242-15 à L2242-16

Sous-section 3

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

L2242-17 à L2242-19-1

Sous-section 4

Gestion des emplois et des parcours professionnels

L2242-20 à L2242-21

Sous-section 5

Salariés expérimentés

L2242-22

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2243-1 à L2243-2

Titre V

Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier

Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

L2251-1

Chapitre II

Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2252-1

Chapitre III

Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2253-1 à L2253-4

Chapitre III bis

Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

L2253-5 à L2253-7

Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

L2254-1 à L2254-2

Titre VI

Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier

Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1

Date d'entrée en vigueur.

L2261-1

Section 2

Détermination de la convention collective applicable.

L2261-2

Section 3

Adhésion.

L2261-3 à L2261-6

Section 4

Révision.

L2261-7 à L2261-8

Section 5

Dénonciation

Sous-section 1

Procédure.

L2261-9

Sous-section 2

Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

L2261-10

Sous-section 3

Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.

L2261-11 à L2261-12

Sous-section 4

Maintien de la rémunération perçue

L2261-13

Section 6

Mise en cause.

L2261-14 à L2261-14-4

Section 7

Extension et élargissement

Sous-section 1

Principes.

L2261-15 à L2261-18

Sous-section 2

Conditions d'extension des conventions et accords.

L2261-19 à L2261-23-1

Sous-section 3

Procédures d'extension et d'élargissement.

L2261-24 à L2261-31

Section 8

Restructuration des branches professionnelles

L2261-32 à L2261-34

Chapitre II

Effets de l'application des conventions et accords

Section 1

Obligations d'exécution.

L2262-1 à L2262-4

Section 2

Information et communication.

L2262-5 à L2262-8

Section 3

Actions en justice.

L2262-9 à L2262-15

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2263-1

Titre VII

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Missions.

L2271-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement.

L2272-1 à L2272-2

Titre VIII

Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L2281-1 à L2281-11

Chapitre II

Entreprises et établissements du secteur public.

L2282-1 à L2282-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2283-1 à L2283-2

Livre III

Les institutions représentatives du personnel

Titre préliminaire

Chapitre unique

L2301-1

Titre Ier

Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application.

L2311-1 à L2311-2

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

L2312-1 à L2312-4

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

L2312-5 à L2312-7

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

L2312-8 à L2312-10

Sous-section 2

Modalité d'exercice des attributions générales

L2312-11 à L2312-16

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er

Ordre public

L2312-17 à L2312-18

Paragraphe 2

Champ de la négociation

L2312-19 à L2312-21

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2312-22 à L2312-23

Sous-paragraphe 1er

Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2312-24

Sous-paragraphe 2

Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

L2312-25

Sous-paragraphe 3

Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2312-26 à L2312-35

Sous-paragraphe 4

La base de données économiques, sociales et environnementales

L2312-36

Sous-section 4

Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er

Ordre public

L2312-37

Sous-paragraphe 1er

Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

L2312-38

Sous-paragraphe 2

Restructuration et compression des effectifs

L2312-39

Sous-paragraphe 3

Licenciement collectif pour motif économique

L2312-40

Sous-paragraphe 4

Opération de concentration

L2312-41

Sous-paragraphe 5

Offre publique d'acquisition

L2312-42 à L2312-52

Sous-paragraphe 6

Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

L2312-53 à L2312-54

Paragraphe 2

Champ de la négociation

L2312-55 à L2312-56

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Information remise lors de la mise en place

L2312-57

Sous-paragraphe 2

Restructuration et compression des effectifs

L2312-58

Sous-section 5

Droits d'alerte

Paragraphe 1er

Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

L2312-59

Paragraphe 2

Alerte en cas de danger grave et imminent

L2312-60

Paragraphe 4

Droit d'alerte économique

L2312-63 à L2312-69

Paragraphe 5

Droit d'alerte sociale

L2312-70 à L2312-71

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

L2312-72 à L2312-77

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er

Attributions générales

L2312-78 à L2312-80

Paragraphe 2

Financement

L2312-81 à L2312-84

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1

Cadre de mise en place du comité social et économique

Sous-section 1

Mise en place au niveau de l'entreprise

Paragraphe 1er

Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

L2313-1 à L2313-6

Paragraphe 2

Les représentants de proximité

L2313-7

Sous-section 2

Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

L2313-8

Sous-section 3

Mise en place du comité social et économique interentreprises

L2313-9

Section 2

Suppression du comité social et économique

L2313-10

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

L2314-1 à L2314-3

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections.

L2314-4 à L2314-10

Sous-section 2

Collèges électoraux.

L2314-11 à L2314-17

Sous-section 3

Electorat et éligibilité.

L2314-18 à L2314-25

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections.

L2314-26 à L2314-29

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

L2314-30 à L2314-31

Sous-section 6

Contestations

L2314-32

Section 3

Durée et fin du mandat.

L2314-33 à L2314-37

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Dispositions générales

L2315-1 à L2315-6

Sous-section 2

Heures de délégation

L2315-7 à L2315-13

Sous-section 3

Déplacement et circulation

L2315-14

Sous-section 4

Affichage

L2315-15

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1er

Dispositions générales

L2315-16 à L2315-17

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-18

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1

Fonctionnement

L2315-19

Sous-section 2

Local

L2315-20

Sous-section 3

Réunions

L2315-21 à L2315-22

Sous-section 4

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-22-1

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

L2315-23

Sous-section 1

Règlement intérieur

L2315-24

Sous-section 2

Local

L2315-25 à L2315-26

Sous-section 3

Réunions

Paragraphe 1er

Périodicité

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-27

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

L2315-28

Paragraphe 2

Ordre du jour

L2315-29 à L2315-31

Sous-section 4

Votes et délibérations

L2315-32 à L2315-33

Sous-section 5

Procès-verbal

L2315-34 à L2315-35

Sous-section 6

Commissions

Paragraphe 1er

Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-36 à L2315-39

Sous-paragraphe 2

Champ de la négociation

L2315-41 à L2315-43

Sous-paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2315-44

Paragraphe 1er bis

Commission des marchés

L2315-44-1 à L2315-44-4

Paragraphe 2

Champ de la négociation des autres commissions

L2315-45

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Commission économique

L2315-46 à L2315-48

Sous-paragraphe 2

Commission de la formation

L2315-49

Sous-paragraphe 3

Commission d'information et d'aide au logement

L2315-50 à L2315-55

Sous-paragraphe 4

Commission de l'égalité professionnelle

L2315-56

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

L2315-61 à L2315-62

Sous-section 8

Formation économique

L2315-63

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

L2315-64 à L2315-77

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1er

Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er

Champ de l'expertise

L2315-78 à L2315-79

Sous-paragraphe 2

Financement

L2315-80 à L2315-81

Sous-paragraphe 3

Choix de l'expert

L2315-81-1

Sous-paragraphe 4

Droits et obligations de l'expert

L2315-82 à L2315-84

Sous-paragraphe 5

Délai d'expertise

L2315-85

Sous-paragraphe 6

Contestation

L2315-86

Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er

Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2315-87 à L2315-87-1

Sous-paragraphe 2

Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

L2315-88 à L2315-90

Sous-paragraphe 3

Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2315-91 à L2315-91-1

Paragraphe 3

Autres cas de recours à l'expertise

L2315-92 à L2315-95

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Comité social et économique central

Sous-section 1

Attributions

L2316-1 à L2316-3

Sous-section 2

Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er

Composition

L2316-4 à L2316-7

Paragraphe 2

Election

L2316-8 à L2316-9

Paragraphe 3

Durée et fin du mandat

L2316-10 à L2316-12

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-13 à L2316-19

Section 2

Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1

Attributions

L2316-20 à L2316-23

Sous-section 2

Composition

L2316-24

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-25 à L2316-26

Chapitre VII

Dispositions pénales

L2317-1 à L2317-2

Titre II

Conseil d'entreprise

Chapitre unique

L2321-1 à L2321-10

Titre III

Comité de groupe

Chapitre Ier

Mise en place.

L2331-1 à L2331-6

Chapitre II

Attributions.

L2332-1 à L2332-2

Chapitre III

Composition, élection et mandat.

L2333-1 à L2333-6

Chapitre IV

Fonctionnement.

L2334-1 à L2334-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2335-1

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place.

L2341-1 à L2341-12

Chapitre II

Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1

Groupe spécial de négociation.

L2342-1 à L2342-8

Section 2

Comité d'entreprise européen institué par accord.

L2342-9 à L2342-10-2

Section 3

Procédure d'information et de consultation instituée par accord.

L2342-11 à L2342-12

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Mise en place.

L2343-1

Section 2

Attributions.

L2343-2 à L2343-4

Section 3

Composition.

L2343-5 à L2343-6

Section 4

Fonctionnement.

L2343-7 à L2343-19

Chapitre IV

Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Répartition des sièges.

L2344-1

Section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2344-2 à L2344-9

Chapitre V

Suppression du comité.

L2345-1 à L2345-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2346-1

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2351-1 à L2351-7

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2352-1 à L2352-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2352-3 à L2352-8

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2352-9 à L2352-15

Section 2

Contenu de l'accord.

L2352-16 à L2352-20

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place.

L2353-1 à L2353-2

Sous-section 2

Attributions.

L2353-3 à L2353-6

Sous-section 3

Composition.

L2353-7 à L2353-12

Sous-section 4

Fonctionnement.

L2353-13 à L2353-27-1

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2353-28 à L2353-32

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

L2354-1 à L2354-4

Chapitre V

Dispositions pénales

L2355-1

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2361-1 à L2361-6

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

L2362-1 à L2362-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

L2362-3

Sous-section 3

Fonctionnement

L2362-4 à L2362-9

Section 2

Contenu de l'accord

L2362-10 à L2362-12

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1

Mise en place

L2363-1 à L2363-2

Sous-section 2

Attributions

L2363-3

Sous-section 3

Composition

L2363-4 à L2363-5

Sous-section 4

Fonctionnement

L2363-6 à L2363-7

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

L2363-8 à L2363-11

Section 3

Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

L2363-12 à L2363-17

Section 4

Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

L2363-18 à L2363-19

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

L2364-1 à L2364-5

Chapitre V

Dispositions pénales

L2365-1

Titre VII

Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2371-1 à L2371-5

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2372-1 à L2372-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2372-3

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2372-4 à L2372-5

Section 2

Contenu de l'accord.

L2372-6 à L2372-8

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place.

L2373-1 à L2373-2

Sous-section 2

Attributions, composition et fonctionnement.

L2373-3

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2373-4 à L2373-8

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

L2374-1 à L2374-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2375-1

Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier

Champ d'application

L23-111-1

Chapitre II

Composition et mandat

L23-112-1 à L23-112-6

Chapitre III

Attributions

L23-113-1 à L23-113-2

Chapitre IV

Fonctionnement

L23-114-1 à L23-114-4

Chapitre V

Dispositions d'application

L23-115-1

Livre IV

Les salariés protégés

Titre Ier

Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

Section 1

Champ d'application.

L2411-1 à L2411-2

Section 2

Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 1

Délégué et ancien délégué syndical.

L2411-3

Sous-section 2

Salarié et ancien salarié mandaté.

L2411-4

Section 3

Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 1

Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-5

Sous-section 2

Salarié ayant demandé l'organisation des élections.

L2411-6

Sous-section 3

Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-7

Section 4

Licenciement d'un représentant de proximité

Sous-section 1

Représentant et ancien représentant de proximité

L2411-8

Sous-section 2

Candidat aux fonctions de représentant de proximité

L2411-9

Section 5

Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 1

Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10

Sous-section 2

Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10-1

Section 6

Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.

L2411-11

Section 7

Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

L2411-12

Section 8

Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

L2411-13 à L2411-14

Section 9

Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

L2411-15

Section 10

Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1

Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.

L2411-16

Sous-section 2

Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

L2411-17

Sous-section 3

Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

L2411-18

Sous-section 4

Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.

L2411-19

Sous-section 5

Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2411-20

Section 11

Licenciement du conseiller du salarié.

L2411-21

Section 12

Licenciement du conseiller prud'homme.

L2411-22

Section 13

Licenciement d'un assesseur maritime.

L2411-23

Section 14

Licenciement du défenseur syndical

L2411-24

Section 15

Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

L2411-25

Chapitre II

Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Section 1

Champ d'application.

L2412-1

Section 2

Délégué syndical.

L2412-2

Section 3

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique

L2412-3

Section 4

Représentant de proximité

L2412-4

Section 5

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2412-5

Section 6

Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen

L2412-6

Section 7

Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière

L2412-7

Section 8

Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail

L2412-8

Section 9

Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

L2412-9

Section 10

Salarié mandaté.

L2412-10

Section 11

Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

L2412-11

Section 12

Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2412-12

Section 13

Conseiller prud'homme.

L2412-13

Section 14

Assesseur maritime

L2412-14

Section 15

Défenseur syndical

L2412-15

Section 16

Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

L2412-16

Chapitre III

Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

L2413-1

Chapitre IV

Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

L2414-1

Titre II

Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier

Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1

Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2421-1 à L2421-2

Sous-section 2

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité

L2421-3 à L2421-4

Sous-section 3

Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

L2421-5

Sous-section 4

Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

L2421-6

Section 2

Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

L2421-7 à L2421-8-1

Section 3

Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

L2421-9

Section 4

Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

L2421-10

Chapitre II

Contestation de la décision administrative

Section 1

Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.

L2422-1 à L2422-3

Section 2

Indemnisation du préjudice.

L2422-4

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Délégué syndical.

L2431-1

Chapitre II

Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

L2432-1

Chapitre III

Représentant de proximité

L2433-1

Chapitre IV

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2434-1

Chapitre V

Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

L2435-1 à L2435-4

Chapitre VI

Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

L2436-1

Chapitre VII

Conseiller du salarié

L2437-1

Chapitre VIII

Conseiller prud'homme

L2438-1

Chapitre IX

Assesseur maritime

L2439-1

Chapitre X

Défenseur syndical

L243-10-1

Chapitre XI

Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

L243-11-1

Livre V

Les conflits collectifs

Titre Ier

Exercice du droit de grève

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2511-1

Chapitre II

Dispositions particulières dans les services publics.

L2512-1 à L2512-5

Titre II

Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application.

L2521-1

Section 2

Principes.

L2521-2

Chapitre II

Conciliation

Section 1

Procédure de conciliation.

L2522-1 à L2522-6

Section 2

Commissions de conciliation.

L2522-7

Section 3

Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.

L2522-8 à L2522-12

Section 4

Dispositions d'application.

L2522-13

Chapitre III

Médiation

Section 1

Désignation du médiateur.

L2523-1 à L2523-3

Section 2

Procédure de médiation.

L2523-4 à L2523-9

Section 3

Dispositions d'application.

L2523-10

Chapitre IV

Arbitrage

Section 1

Arbitre.

L2524-1 à L2524-6

Section 2

Cour supérieure d'arbitrage.

L2524-7 à L2524-10

Section 3

Dispositions d'application.

L2524-11

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2525-1 à L2525-2

Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L2611-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2621-1 à L2621-2

Chapitre II

Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

L2622-1 à L2622-4

Chapitre III

Les conflits collectifs.

L2623-1

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier

Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

L2631-1

Chapitre II

Institutions représentatives du personnel

Section 1

Comité central d'entreprise et comités d'établissement.

L2632-1

Section 2

Comité de groupe.

L2632-2

Troisième partie

Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3111-1 à L3111-3

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier

Durée et aménagement du travail

Section 1

Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1

Travail effectif.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-1 à L3121-5

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-6 à L3121-7

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-8

Sous-section 2

Astreintes.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-9 à L3121-10

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-11

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-12

Sous-section 3

Equivalences.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-15

Section 2

Durées maximales de travail

Sous-section 1

Temps de pause.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-16

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-17

Sous-section 2

Durée quotidienne maximale.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-18

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-19

Sous-section 3

Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-20 à L3121-22

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-23

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-24 à L3121-26

Section 3

Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1

Ordre public.

L3121-27 à L3121-31

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3121-32 à L3121-34

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3121-35 à L3121-40

Section 4

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-41 à L3121-43

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-44

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-45 à L3121-47

Sous-section 2

Horaires individualisés et récupération des heures perdues.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-48 à L3121-50

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-51

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-52

Section 5

Conventions de forfait

Sous-section 1

Ordre public.

Paragraphe 1

Dispositions communes

L3121-53 à L3121-55

Paragraphe 2

Forfaits en heures

L3121-56 à L3121-57

Paragraphe 3

Forfaits en jours

L3121-58 à L3121-62

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3121-63 à L3121-64

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3121-65 à L3121-66

Section 6

Dispositions d'application

L3121-67 à L3121-69

Chapitre II

Travail de nuit

Section 1

Ordre public

L3122-1 à L3122-14

Section 2

Champ de la négociation collective

L3122-15 à L3122-19

Section 3

Dispositions supplétives

L3122-20 à L3122-24

Chapitre III

Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1

Travail à temps partiel

Sous-section 1

Ordre public.

Paragraphe 1

Définition

L3123-1

Paragraphe 2

Passage à temps partiel ou à temps complet

L3123-2 à L3123-4-1

Paragraphe 3

Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

L3123-5

Paragraphe 4

Contrat de travail

L3123-6

Paragraphe 5

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-7 à L3123-10

Paragraphe 6

Répartition de la durée du travail

L3123-11 à L3123-13

Paragraphe 7

Exercice d'un mandat

L3123-14

Paragraphe 8

Information des représentants du personnel

L3123-15 à L3123-16

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-17 à L3123-18

Paragraphe 2

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-19 à L3123-21

Paragraphe 3

Compléments d'heures par avenant

L3123-22

Paragraphe 4

Répartition de la durée du travail

L3123-23 à L3123-25

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-26

Paragraphe 2

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-27 à L3123-29

Paragraphe 3

Répartition de la durée du travail

L3123-30 à L3123-31

Sous-section 4

Dispositions d'application.

L3123-32

Section 2

Travail intermittent.

Sous-section 1

Ordre public.

L3123-33 à L3123-37

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3123-38

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre III

Repos et jours fériés

Chapitre Ier

Repos quotidien

Section 1

Ordre public

L3131-1

Section 2

Champ de la négociation collective

L3131-2

Section 3

Dispositions supplétives

L3131-3

Chapitre II

Repos hebdomadaire

Section 1

Principes.

L3132-1 à L3132-3-1

Section 2

Dérogations

Sous-section 1

Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Travaux urgents.

L3132-4

Paragraphe 2

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

L3132-5

Paragraphe 3

Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

L3132-6

Paragraphe 4

Activités saisonnières.

L3132-7

Paragraphe 5

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

L3132-8

Paragraphe 6

Travaux intéressant la défense nationale.

L3132-9

Paragraphe 7

Etablissements industriels fonctionnant en continu.

L3132-10

Paragraphe 8

Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

L3132-11

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit.

L3132-12 à L3132-13

Paragraphe 2

Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1

Travail en continu.

L3132-14 à L3132-15

Sous-paragraphe 2

Equipe de suppléance.

L3132-16 à L3132-19

Paragraphe 3

Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet.

L3132-20 à L3132-23

Sous-paragraphe 2

Dérogations sur un fondement géographique

L3132-24 à L3132-25-6

Sous-paragraphe 3

Dérogations accordées par le maire.

L3132-26 à L3132-27-1

Paragraphe 4

Concertation locale

L3132-27-2

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L3132-28

Section 3

Décisions de fermeture.

L3132-29 à L3132-30

Section 4

Procédure de référé de l'inspecteur du travail.

L3132-31

Chapitre III

Jours fériés

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Ordre public.

L3133-1 à L3133-3

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3133-3-1

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3133-3-2

Section 2

Journée du 1er mai

L3133-4 à L3133-6

Section 3

Journée de solidarité

Sous-section 1

Ordre public.

L3133-7 à L3133-10

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3133-11

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3133-12

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L3134-1 à L3134-16

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre IV

Congés payés et autres congés

Chapitre Ier

Congés payés

Section 1

Droit au congé

L3141-1 à L3141-2

Section 2

Durée du congé

Sous-section 1

Ordre public.

L3141-3 à L3141-9

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3141-10

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3141-11

Section 3

Prise des congés

Sous-section 1

Période de congés et ordre des départs.

Paragraphe 1

Ordre public

L3141-12 à L3141-14

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-15

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3141-16

Sous-section 2

Règles de fractionnement et de report.

Paragraphe 1

Ordre public

L3141-17 à L3141-20

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-21 à L3141-22

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3141-23

Section 4

Indemnité de congés

Sous-section unique

Ordre public.

L3141-24 à L3141-31

Section 5

Caisses de congés payés

L3141-32 à L3141-33

Chapitre II

Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-1 à L3142-3

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-4

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-5

Sous-section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-6 à L3142-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-15

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-16 à L3142-25-1

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-26

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-27

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-28 à L3142-31

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-32 à L3142-33

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1

Règles générales de prise du congé

L3142-34

Sous-paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-35

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-36 à L3142-39

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-40

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-41

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-42 à L3142-45

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-46

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-47

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-48 à L3142-51

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-52

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-53

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-54 à L3142-57

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-58 à L3142-58-1

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-59

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-60 à L3142-64

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-65

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-66

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-67 à L3142-72

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-73

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-74

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-75 à L3142-76

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-77

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-78

Sous-section 8

Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

L3142-79 à L3142-88

Paragraphe 2

Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

L3142-88-1

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1

Ordre public

L3142-89 à L3142-94-1

Sous-Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-94-2

Sous-Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-94-3

Paragraphe 2

Service national.

L3142-95 à L3142-101

Sous-Section 10

Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1

Réserve dans la sécurité civile.

L3142-102

Paragraphe 2

Participation aux opérations de secours.

L3142-103

Paragraphe 3

Réserve sanitaire.

L3142-104

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

L3142-105 à L3142-116

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-117 à L3142-118

Sous-section 3

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

L3142-119

Paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-120 à L3142-124

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1

Ordre public

L3142-125 à L3142-128

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-129

Sous-section 3

Dispositions supplétives

L3142-130

Chapitre II bis

Don de congés et de jours de repos

L3142-131

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre V

Compte épargne-temps

Chapitre Ier

Ordre public

L3151-1 à L3151-4

Chapitre II

Champ de la négociation collective

L3152-1 à L3152-4

Chapitre III

Dispositions supplétives

L3153-1 à L3153-2

Titre VI

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier

Définitions.

L3161-1

Chapitre II

Durée du travail.

L3162-1 à L3162-3

Chapitre III

Travail de nuit.

L3163-1 à L3163-3

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos quotidien.

L3164-1

Section 2

Repos hebdomadaire et dominical.

L3164-2 à L3164-5

Section 3

Jours fériés.

L3164-6 à L3164-8

Section 4

Congés annuels.

L3164-9

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier

Contrôle de la durée du travail

Section 1

Information des salariés et affichages.

L3171-1

Section 2

Registres et documents obligatoires.

L3171-2

Section 3

Documents fournis à l'inspecteur du travail.

L3171-3

Section 4

Documents fournis au juge.

L3171-4

Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire.

L3172-1 à L3172-2

Chapitre III

Dispositions pénales.

Livre II

Salaire et avantages divers

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3211-1

Titre II

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Principes.

L3221-1 à L3221-10

Chapitre II

Dispositions pénales.

L3222-1 à L3222-2

Titre III

Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Champ d'application.

L3231-1

Section 2

Principes.

L3231-2 à L3231-3

Section 3

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

L3231-4 à L3231-5

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation.

L3231-6 à L3231-9

Sous-section 3

Autres modalités de fixation.

L3231-10 à L3231-11

Section 4

Minimum garanti.

L3231-12

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Dispositions générales.

L3232-1 à L3232-2

Section 2

Modalités de fixation.

L3232-3 à L3232-4

Section 3

Allocation complémentaire.

L3232-5 à L3232-7

Section 5

Dispositions d'application.

L3232-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre IV

Paiement du salaire

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3241-1

Chapitre II

Mensualisation.

L3242-1 à L3242-4

Chapitre III

Bulletin de paie.

L3243-1 à L3243-5

Chapitre IV

Pourboires.

L3244-1 à L3244-2

Chapitre V

Action en paiement et prescription.

L3245-1

Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

L3245-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre V

Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues.

L3251-1 à L3251-4

Chapitre II

Saisies et cessions.

L3252-1 à L3252-7

Chapitre III

Privilèges et assurance

Section 1

Dispositions générales.

L3253-1

Section 2

Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1

Privilèges.

L3253-2 à L3253-5

Sous-section 2

Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1

Principes.

L3253-6 à L3253-7

Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance.

L3253-8 à L3253-13

Paragraphe 3

Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

L3253-14 à L3253-17

Paragraphe 4

Financement.

L3253-18

Paragraphe 5

Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

L3253-18-1 à L3253-18-9

Sous-section 3

Etablissement et liquidation des créances.

L3253-19 à L3253-21

Section 3

Privilèges spéciaux.

L3253-22 à L3253-23

Chapitre IV

Economats.

L3254-1 à L3254-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3255-1

Titre VI

Avantages divers

Chapitre Ier

Frais de transport

Section 1

Champ d'application.

L3261-1

Section 2

Prise en charge des frais de transports publics

L3261-2

Section 3

Prise en charge des frais de transports personnels.

L3261-3 à L3261-4

Section 4

Titre-mobilité

L3261-5 à L3261-11

Section 5

Dispositions d'application.

Chapitre II

Titres-restaurant

Section 1

Emission.

L3262-1 à L3262-3

Section 2

Utilisation.

L3262-4 à L3262-5

Section 3

Exonérations.

L3262-6

Section 4

Dispositions d'application.

L3262-7

Chapitre III

Chèques-vacances.

L3263-1

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier

Intéressement

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3311-1

Chapitre II

Mise en place de l'intéressement.

L3312-1 à L3312-8

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3313-1 à L3313-2

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif.

L3313-3

Sous-section 2

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3313-4

Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1

Calcul de l'intéressement.

L3314-1 à L3314-4

Section 2

Répartition de l'intéressement.

L3314-5 à L3314-7

Section 3

Distribution de l'intéressement.

L3314-8 à L3314-11

Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement.

L3315-1 à L3315-5

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3321-1 à L3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

Section 1

Mise en place dans l'entreprise.

L3322-1 à L3322-7

Section 2

Mise en place dans la branche.

L3322-9

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3323-1 à L3323-3

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt.

L3323-4

Sous-section 2

Dispositions applicables en l'absence d'accord.

L3323-5

Sous-section 3

Participation volontaire.

L3323-6

Sous-section 4

Participation dans les entreprises agricoles.

L3323-7

Sous-section 5

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3323-8

Sous-section 6

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

L3323-9 à L3323-10

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

L3324-1 à L3324-4

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

L3324-5 à L3324-9

Section 3

Règles de disponibilité des droits des salariés.

L3324-10

Section 4

Paiement et déblocage anticipé.

L3324-11

Section 5

Affectation à un plan d'épargne salariale.

L3324-12

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation.

L3325-1 à L3325-4

Chapitre VI

Contestations et sanctions.

L3326-1 à L3326-2

Titre III

Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3331-1

Chapitre II

Plan d'épargne d'entreprise

Section 1

Conditions de mise en place

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L3332-1 à L3332-2

Sous-section 2

Mise en place.

L3332-3 à L3332-6-1

Sous-section 3

Information des salariés.

L3332-7 à L3332-8

Sous-section 4

Dépôt.

L3332-9

Section 2

Versements.

L3332-10 à L3332-14

Section 3

Composition et gestion du plan.

L3332-15 à L3332-17-1

Section 4

Augmentation de capital.

L3332-18 à L3332-24

Section 5

Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

L3332-25 à L3332-26

Section 6

Régime social et fiscal.

L3332-27

Section 7

Dispositions d'application.

L3332-28

Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises.

L3333-1 à L3333-8

Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1

Mise en place.

L3334-1 à L3334-5-1

Section 2

Versements

L3334-6 à L3334-10

Section 3

Composition et gestion du plan

L3334-11 à L3334-13

Section 4

Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

L3334-14 à L3334-15

Section 5

Dispositions d'application

L3334-16

Chapitre V

Transferts

L3335-1 à L3335-2

Titre IV

Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

L3341-2 à L3341-4

Section 3

Information des représentants du personnel.

L3341-5

Section 4

Information des salariés.

L3341-6 à L3341-8

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

L3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

L3343-1

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

L3344-1 à L3344-2

Section 2

Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

L3344-3

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt.

L3345-1

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative.

L3345-2 à L3345-4

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

L3346-1

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

L3347-1

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

L3348-1

Livre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

L3411-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3421-1

Chapitre II

Durée du travail, repos et congés.

L3422-1 à L3422-5

Chapitre III

Salaire et avantages divers

Section 1

Salaire minimum de croissance.

L3423-1 à L3423-4

Section 2

Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1

Dispositions générales.

L3423-5 à L3423-6

Sous-section 2

Modalités de fixation.

L3423-7 à L3423-8

Sous-section 3

Allocation complémentaire.

L3423-9

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique

Intéressement, participation et épargne salariale.

L3431-1

Quatrième partie

Santé et sécurité au travail

Livre Ier

Dispositions générales

Titre Ier

Champ et dispositions d'application

Chapitre unique

Section 1

Champ d'application.

L4111-1 à L4111-5

Section 2

Dispositions d'application.

L4111-6

Titre II

Principes généraux de prévention

Chapitre Ier

Obligations de l'employeur.

L4121-1 à L4121-5

Chapitre II

Obligations des travailleurs.

L4122-1 à L4122-2

Titre III

Droits d'alerte et de retrait

Chapitre Ier

Principes.

L4131-1 à L4131-4

Chapitre II

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.

L4132-1 à L4132-5

Chapitre III

Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

L4133-1 à L4133-4

Titre IV

Information et formation des travailleurs

Chapitre Ier

Obligation générale d'information et de formation.

L4141-1 à L4141-5

Chapitre II

Formations et mesures d'adaptation particulières.

L4142-1 à L4142-4

Chapitre III

Consultation des représentants du personnel.

L4143-1

Titre V

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4151-1

Chapitre II

Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

L4152-1 à L4152-2

Chapitre III

Jeunes travailleurs

Section 1

Age d'admission.

L4153-1 à L4153-7

Section 2

Travaux interdits.

L4153-8

Section 3

Travaux réglementés.

L4153-9

Chapitre IV

Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1

Travaux interdits.

L4154-1

Section 2

Obligations particulières d'information et de formation.

L4154-2 à L4154-4

Titre VI

Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier

Facteurs de risques professionnels

L4161-1

Chapitre II

Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

L4162-1 à L4162-5

Chapitre III

Compte professionnel de prévention

Section 1

Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

L4163-1 à L4163-3

Section 2

Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

L4163-4 à L4163-6

Section 3

Utilisations du compte professionnel de prévention

L4163-7

Sous-section 1

Utilisation du compte pour la formation professionnelle

L4163-8

Sous-section 1 bis

Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle

L4163-8-1 à L4163-8-5

Sous-section 2

Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

L4163-9 à L4163-12

Sous-section 3

Utilisation du compte pour la retraite

L4163-13

Section 4

Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1

Gestion du compte

L4163-14 à L4163-15

Sous-section 2

Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

L4163-16

Sous-section 3

Réclamations

L4163-17 à L4163-20

Section 5

Financement

L4163-21

Section 6

Dispositions d'application

L4163-22

Livre II

Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier

Principes généraux.

Chapitre II

Aération et assainissement.

Chapitre III

Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V

Installations électriques.

Chapitre VI

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VII

Installations sanitaires, restauration.

Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier

Principes généraux.

L4221-1

Chapitre II

Aération, assainissement.

Chapitre III

Eclairage, ambiance thermique.

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V

Aménagement des postes de travail.

Chapitre VI

Installations électriques.

Chapitre VII

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VIII

Installations sanitaires, restauration et hébergement.

L4228-1

Titre III

Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

L4231-1

Livre III

Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier

Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Principes.

L4311-1 à L4311-6

Section 2

Dispositions d'application.

L4311-7

Chapitre II

Règles techniques de conception.

Chapitre III

Procédures de certification de conformité.

L4313-1

Chapitre IV

Surveillance du marché

L4314-1 à L4314-2

Titre II

Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Principes.

L4321-1 à L4321-3

Section 2

Dispositions d'application.

L4321-4 à L4321-5

Chapitre II

Maintien en état de conformité.

Chapitre III

Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Chapitre IV

Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Livre IV

Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier

Risques chimiques

Chapitre Ier

Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1

Mesures générales et dispositions d'application.

L4411-1 à L4411-2

Section 2

Fabrication, importation et vente

Sous-section 1

Déclaration des substances et préparations

Paragraphe 1

Mise sur le marché.

L4411-3

Paragraphe 2

Information des autorités.

Paragraphe 3

Exceptions.

Sous-section 2

Protection des utilisateurs et acheteurs

Paragraphe 1

Information des utilisateurs.

L4411-6

Paragraphe 2

Résolution de la vente.

L4411-7

Chapitre II

Mesures de prévention des risques chimiques

L4412-1

Chapitre II bis

Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

L4412-2

Chapitre III

Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Chapitre IV

Risques d'exposition à l'amiante.

Chapitre V

Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

Titre II

Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4421-1

Chapitre II

Principes de prévention.

Chapitre III

Évaluation des risques.

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention.

Chapitre V

Information et formation des travailleurs.

Chapitre VI

Surveillance médicale.

Chapitre VII

Déclaration administrative.

Titre III

Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4431-1

Chapitre II

Principes de prévention.

Chapitre III

Evaluation des risques.

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention.

Chapitre V

Surveillance médicale.

Chapitre VI

Information et formation des travailleurs.

Chapitre VII

Dérogations.

Titre IV

Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4441-1

Chapitre II

Principes de prévention.

Chapitre III

Valeurs limites d'exposition.

Chapitre IV

Evaluation des risques.

Chapitre V

Mesures et moyens de prévention.

Chapitre VI

Surveillance médicale.

Chapitre VII

Information et formation des travailleurs.

Titre V

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

L4451-1 à L4451-4

Chapitre II

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

Chapitre III

Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

L4453-1

Titre VI

Autres risques

Chapitre Ier

Prévention des risques en milieu hyperbare.

L4461-1

Livre V

Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4511-1

Chapitre II

Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III

Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V

Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Titre II

Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4521-1

Chapitre II

Coordination de la prévention.

L4522-1 à L4522-2

Chapitre III

Comité social et économique

Section 1

Attributions particulières.

L4523-1 à L4523-5

Section 2

Composition.

L4523-6

Section 3

Fonctionnement.

L4523-7 à L4523-9

Section 4

Formation des représentants.

L4523-10

Section 5

Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

L4523-11 à L4523-17

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

L4524-1

Chapitre V

Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

L4525-1

Chapitre VI

Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

L4526-1

Titre III

Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier

Principes de prévention.

L4531-1 à L4531-3

Chapitre II

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Déclaration préalable.

L4532-1

Section 2

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

L4532-2 à L4532-7

Section 3

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

L4532-8

Section 4

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

L4532-9

Section 5

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

L4532-10 à L4532-15

Section 6

Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

L4532-16

Section 7

Travaux d'extrême urgence.

L4532-17

Section 8

Dispositions d'application.

L4532-18

Chapitre III

Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre V

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

L4535-1

Titre IV

Autres activités et opérations

Chapitre Ier

Manutention des charges.

L4541-1

Chapitre II

Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III

Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV

Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V

Surveillance médicale.

Livre VI

Institutions et organismes de prévention

Titre II

Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4621-1 à L4621-4

Chapitre II

Missions et organisation

Section 1

Principes.

L4622-1 à L4622-6-1

Section 2

Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

L4622-7 à L4622-16-1

Section 3

Dispositions d'application.

L4622-17

Chapitre III

Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

Section 1

Médecin du travail

Sous-section 1

Recrutement et conditions d'exercice.

L4623-1 à L4623-3-1

Sous-section 2

Protection.

L4623-4 à L4623-8

Section 2

Infirmier de santé au travail

L4623-9 à L4623-11

Chapitre IV

Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

L4624-1 à L4624-10

Chapitre V

Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

L4625-1 à L4625-3

Chapitre VI

Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Titre III

Service social du travail

Chapitre Ier

Mise en place et missions.

L4631-1 à L4631-2

Chapitre II

Organisation et fonctionnement.

Titre IV

Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1

Conseil d'orientation des conditions de travail

L4641-1 à L4641-3

Section 2

Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

L4641-4 à L4641-6

Chapitre II

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1

Missions.

L4642-1

Section 2

Composition.

L4642-2

Section 3

Dispositions d'application.

L4642-3

Chapitre III

Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1

Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

L4643-1 à L4643-3

Section 2

Commissions de santé et de sécurité.

L4643-4

Chapitre IV

Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

L4644-1

Livre VII

Contrôle

Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique.

L4711-1 à L4711-5

Titre II

Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L4721-1 à L4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

L4721-4 à L4721-7

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

L4721-8

Chapitre II

Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

L4722-1 à L4722-2

Chapitre III

Recours.

L4723-1

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications.

Titre III

Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

L4731-1 à L4731-6

Chapitre II

Référé judiciaire.

L4732-1 à L4732-4

Chapitre III

Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Retrait d'affectation à certains travaux

L4733-1 à L4733-6

Section 2

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

L4733-7 à L4733-11

Section 3

Dispositions d'application

L4733-12

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

L4741-1 à L4741-8

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

L4741-9 à L4741-10

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

L4741-11 à L4741-14

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés.

L4742-1

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

L4743-1 à L4743-3

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil.

L4744-1 à L4744-7

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

L4745-1

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4746-1

Titre V

Amendes administratives

Chapitre Ier

Dispositions communes

L4751-1 à L4751-2

Chapitre II

Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

L4752-1 à L4752-2

Chapitre III

Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

L4753-1 à L4753-2

Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

L4754-1

Chapitre V

Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4755-1 à L4755-4

Livre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L4811-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4821-1

Chapitre II

Services de prévention et de santé au travail.

L4822-1 à L4822-2

Chapitre III

Sensibilisation aux risques naturels majeurs

L4823-1 à L4823-2

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L4831-1

Cinquième partie

L'emploi

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet.

L5111-1 à L5111-3

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

L5112-1-1 à L5112-2

Titre II

Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences.

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L5121-3

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

L5121-4 à L5121-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5121-22

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

L5122-1 à L5122-6

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

L5123-1 à L5123-9

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5124-1

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions.

L5131-1

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

L5131-2

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

L5131-3 à L5131-6-1

Section 4

Dispositions d'application.

L5131-7

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section 1

Objet.

L5132-1

Section 2

Conventions.

L5132-2 à L5132-3-1

Section 3

Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Structures d'insertion par l'activité économique.

L5132-4

Sous-section 2

Entreprises d'insertion.

L5132-5 à L5132-5-1

Sous-section 3

Entreprises de travail temporaire d'insertion.

L5132-6 à L5132-6-1

Sous-section 4

Associations intermédiaires.

L5132-7 à L5132-14-1

Sous-section 5

Ateliers et chantiers d'insertion.

L5132-15 à L5132-15-1-1

Sous-section 6

Groupes économiques solidaires.

L5132-15-2

Section 4

Dispositions d'application.

L5132-16 à L5132-17

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

L5133-8 à L5133-10

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1-1

Contrat unique d'insertion.

L5134-19-1 à L5134-19-5

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-20

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-21 à L5134-23-2

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-24 à L5134-29

Sous-section 4

Aide financière et exonérations.

L5134-30 à L5134-33

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-34

Section 4

Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1

Objet.

L5134-54

Sous-section 2

Contrat de travail.

L5134-55 à L5134-57

Sous-section 3

Aide de l'Etat.

L5134-58 à L5134-60

Sous-section 4

Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

L5134-61 à L5134-62

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-63 à L5134-64

Section 5

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-65

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-66 à L5134-68

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-69 à L5134-71

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-72 à L5134-72-2

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-73

Section 7

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet.

L5134-100

Sous-section 2

Convention.

L5134-101

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-102 à L5134-107

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-108

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-109

Section 8

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-110 à L5134-112

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

L5134-113 à L5134-114

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-115 à L5134-116

Sous-section 4

Reconnaissance des compétences acquises

L5134-117

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-118 à L5134-119

Section 9

Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-120 à L5134-121

Sous-section 2

Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

L5134-122 à L5134-124

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-125 à L5134-127

Sous-section 4

Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

L5134-128

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-129

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

L5135-1 à L5135-8

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre IV

Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Bénéficiaires

L5141-1

Section 2

Avance remboursable.

L5141-2

Section 3

Maintien d'allocations.

L5141-3 à L5141-4

Section 4

Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

L5141-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5141-6

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise.

L5142-1 à L5142-3

Chapitre III

Appui aux entreprises

L5143-1

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

L5151-1 à L5151-6

Section 2

Compte d'engagement citoyen

L5151-7 à L5151-12

Livre II

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

L5211-1 à L5211-5

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Champ d'application.

L5212-1

Section 2

Obligation d'emploi.

L5212-2 à L5212-5-1

Section 3

Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

L5212-6 à L5212-7-2

Sous-section 2

Mise en oeuvre par application d'un accord.

L5212-8

Sous-section 3

Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

L5212-9 à L5212-11

Sous-section 4

Sanction administrative.

Section 4

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1

Catégories de bénéficiaires.

L5212-13 à L5212-13-1

Sous-section 2

Calcul du nombre de bénéficiaires.

L5212-15

Section 5

Actions en justice.

L5212-16

Section 6

Dispositions d'application.

L5212-17

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L5213-1 à L5213-2-2

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

L5213-3 à L5213-5

Section 3

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Droits et garanties des travailleurs handicapés.

L5213-6 à L5213-9

Sous-section 2

Aides financières.

L5213-10 à L5213-12

Sous-section 3

Entreprises adaptées

L5213-13 à L5213-19-1

Section 4

Autres orientations.

Section 5

Actions en justice.

L5213-21

Section 6

Dispositions d'application.

L5213-22

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A

Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

L5214-1-A à L5214-1-B

Section 1

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

L5214-1 à L5214-3

Section 1 bis

Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L5214-3-1

Section 2

Actions en justice.

L5214-4

Section 3

Dispositions d'application.

L5214-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Accords internationaux.

L5221-1

Section 2

Introduction d'un travailleur étranger.

L5221-2 à L5221-4

Section 3

Conditions d'exercice d'une activité salariée.

L5221-5 à L5221-11

Chapitre II

Interdictions.

L5222-1 à L5222-2

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions.

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3

Ressources.

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5224-1 à L5224-4

Livre III

Service public de l'emploi et placement

Titre Ier

Le service public de l'emploi

Chapitre Ier

Missions et composantes du service public de l'emploi.

L5311-1 à L5311-6

Chapitre Ier bis

Réseau pour l'emploi

Section 1

Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

L5311-7 à L5311-8

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

L5311-9 à L5311-10

Section 3

Dispositions d'application

L5311-11

Chapitre II

Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

L5312-1 à L5312-14

Chapitre III

Maisons de l'emploi.

L5313-1 à L5313-5

Chapitre IV

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

L5314-1 à L5314-4

Chapitre V

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

L5315-1 à L5315-10

Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

L5316-1 à L5316-4

Titre II

Placement

Chapitre Ier

Principes.

L5321-1 à L5321-3

Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales.

L5322-1 à L5322-4

Chapitre III

Contrôle

L5323-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

L5324-1

Titre III

Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier

Interdictions.

L5331-1 à L5331-6

Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

L5332-1 à L5332-5

Chapitre III

Contrôle.

L5333-1 à L5333-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5334-1

Livre IV

Le demandeur d'emploi

Titre Ier

Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

L5411-1 à L5411-5

Section 1 bis

Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

L5411-5-1 à L5411-5-2

Section 2

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

L5411-6 à L5411-7

Section 3

Représentation du demandeur d'emploi.

L5411-9

Section 4

Dispositions d'application.

L5411-10

Chapitre II

Sanctions des demandeurs d'emploi

L5412-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L5413-1

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-4

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

L5422-1 à L5422-2-2

Sous-section 2

Modalités de calcul et de paiement.

L5422-3 à L5422-8

Section 2

Financement de l'allocation d'assurance.

L5422-9 à L5422-12

Section 3

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

L5422-13 à L5422-14

Section 4

Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

L5422-15 à L5422-16

Section 5

Accords relatifs à l'assurance chômage.

L5422-20 à L5422-24

Section 6

Suivi financier du régime d'assurance chômage

L5422-25

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

L5423-1 à L5423-7

Sous-section 5

Allocation équivalent retraite.

Section 3

Dispositions d'application.

L5423-33

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés.

L5424-1 à D5424-6-1

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

L5424-6 à L5424-19

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Contributions et allocations

L5424-20 à L5424-21

Sous-section 2

Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

L5424-22 à L5424-23

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

L5424-24 à L5424-29-

Section 5

Contrat d'emploi pénitentiaire

L5424-30

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

L5425-1 à L5425-2

Section 2

Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

L5425-3

Section 3

Exercice d'une activité bénévole.

L5425-8

Section 4

Exercice d'une activité d'intérêt général.

L5425-9

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

L5426-1

Section 1 bis

Périodes d'activité non déclarées

L5426-1-1

Section 1 ter

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

L5426-1-2

Section 3

Pénalité administrative.

L5426-5 à L5426-8

Section 4

Répétition des prestations indues.

L5426-8-1 à L5426-8-3

Section 5

Dispositions d'application.

L5426-9

Chapitre VII

Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

L5427-1 à L5427-6

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

L5427-7 à L5427-9

Section 3

Dispositions communes.

L5427-10

Chapitre VIII

Dispositions financières.

L5428-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L5429-1 à L5429-2

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L5511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5521-1 à L5521-2

Chapitre II

Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2

Contrat unique d'insertion

L5522-2 à L5522-2-3

Section 2

Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1

Aide au conseil et à la formation.

L5522-21

Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune.

L5522-22 à L5522-27

Sous-section 3

Autres dispositions

L5522-27-2

Section 3

Dispositions pénales.

L5522-28

Section 4

Compte personnel d'activité

Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

L5523-1 à L5523-6

Chapitre III bis

Réseau pour l'emploi

L5523-7 à L5523-9

Chapitre III ter

Le demandeur d'emploi

L5523-10 à L5523-11

Chapitre IV

Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1

Dispositions relatives à Mayotte

L5524-1 à L5524-6

Section 2

Autres dispositions d'adaptation

L5524-10

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L5531-1

Sixième partie

La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1

La formation professionnelle tout au long de la vie

L6111-1 à L6111-2

Section 2

L'orientation professionnelle tout au long de la vie

L6111-3 à L6111-5

Section 3

Le conseil en évolution professionnelle

L6111-6 à L6111-6-1

Section 4

Supports d'information

L6111-7 à L6111-8

Chapitre II

Egalité d'accès à la formation

Section 1

Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

L6112-1 à L6112-2

Section 2

Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

L6112-3

Section 3

Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

L6112-4

Section 4

Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

L6112-5

Chapitre III

La certification professionnelle

Section 1

Principes généraux

L6113-1 à L6113-2

Section 2

Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

L6113-3 à L6113-4

Section 3

Enregistrement dans les répertoires nationaux

L6113-5 à L6113-10

Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rôle des régions.

Section 1

Compétences des régions

L6121-1 à L6121-2-1

Section 2

Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

L6121-4 à L6121-7

Chapitre II

Rôle de l'Etat.

L6122-1 à L6122-4

Chapitre III

Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 1

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

L6123-1

Section 2

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6123-3

Section 3

France compétences

L6123-5 à L6123-14

Titre III

Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique

Financement de la formation professionnelle

L6131-1 à L6131-5

Livre II

L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6211-1 à L6211-4

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique.

L6221-1 à L6221-2

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions de formation du contrat.

L6222-1 à L6222-3

Sous-section 2

Conclusion du contrat.

L6222-4 à L6222-6

Sous-section 3

Durée du contrat.

L6222-7 à L6222-14

Sous-section 4

Succession de contrats.

L6222-15 à L6222-17

Sous-section 5

Rupture du contrat.

L6222-18 à L6222-22

Sous-section 6

Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

L6222-22-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Garanties.

L6222-23

Sous-section 2

Durée du travail.

L6222-24 à L6222-26

Sous-section 3

Salaire.

L6222-27 à L6222-29

Sous-section 4

Santé et sécurité.

L6222-30 à L6222-32

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L6222-33

Section 3

Présentation et préparation aux examens.

L6222-34 à L6222-36

Section 3 bis

Carte d'étudiant des métiers

L6222-36-1

Section 4

Aménagements en faveur des personnes handicapées.

L6222-37 à L6222-38

Section 5

Médiateur consulaire.

L6222-39

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

L6222-40 à L6222-41

Section 7

Mobilité internationale et européenne des apprentis

L6222-42 à L6222-44

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage.

L6223-1

Section 2

Engagements dans le cadre de la formation.

L6223-2 à L6223-4

Section 3

Maître d'apprentissage.

L6223-5 à L6223-8-1

Section 4

Dispositions d'application.

L6223-9

Chapitre IV

Dépôt du contrat.

L6224-1

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Opposition à l'engagement d'apprentis.

L6225-1 à L6225-3-1

Section 2

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

L6225-4 à L6225-7

Section 3

Dispositions d'application.

L6225-8

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

L6226-1

Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L6227-1 à L6227-12

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions des centres de formation d'apprentis

L6231-1 à L6231-7

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

L6232-1

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

L6233-1

Chapitre IV

Dispositions d'application

L6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

L6235-1 à L6235-6

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes.

L6241-1 à L6241-2

Section 2

Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

L6241-4 à L6241-5

Section 3

Affectation des fonds.

Section 4

Dispositions d'application.

Chapitre II

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

L6242-1

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

L6243-1 à L6243-1-2

Section 2

Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

L6243-2 à L6243-3

Section 3

Dispositions d'application.

L6243-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique.

L6261-2

Livre III

La formation professionnelle

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue.

L6311-1

Chapitre II

Accès à la formation professionnelle continue.

L6312-1 à L6312-2

Chapitre III

Catégories d'actions

L6313-1 à L6313-8

Chapitre IV

Droit à la qualification professionnelle.

L6314-1 à L6314-2

Chapitre V

Entretien de parcours professionnel

L6315-1 à L6315-2

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

L6316-1 à L6316-5

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Obligations de l'employeur et plan de formation.

L6321-1

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

L6321-2 à L6321-8

Section 3

Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

L6321-9 à L6321-11

Section 4

Secteur public.

L6321-12

Chapitre III

Compte personnel de formation

Section 1

Principes communs

L6323-1 à L6323-9-2

Section 2

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-10 à L6323-15

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-16 à L6323-17-7

Sous-section 3

Rémunération et protection sociale

L6323-18 à L6323-19

Sous-section 4

Prise en charge des frais de formation

L6323-20 à L6323-20-1

Section 3

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-21 à L6323-22

Sous-section 2

Prise en charge des frais de formation

L6323-23 à L6323-24

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-24-1

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte.

L6323-25 à L6323-29

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte.

L6323-31

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation.

L6323-32

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-33 à L6323-37

Sous-section 2

Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

L6323-39 à L6323-41

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-42

Section 6

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

L6323-43

Section 7

Modalités de remboursement des sommes indues

L6323-44 à L6323-45

Section 8

Dispositions d'application

L6323-46

Chapitre IV

Période de reconversion

Section 1

Objet

L6324-1 à L6324-3

Section 2

Déroulement de la période de reconversion

L6324-4 à L6324-7

Section 3

Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

L6324-8 à L6324-9

Section 4

Financement

L6324-10

Section 5

Dispositions d'application

L6324-11

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Objet et conditions d'ouverture.

L6325-1 à L6325-4-1

Section 2

Formation et exécution du contrat.

L6325-5 à L6325-7

Section 3

Salaire et durée du travail.

L6325-8 à L6325-10

Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

L6325-11 à L6325-15

Section 6

Entreprises de travail temporaire.

L6325-23 à L6325-24

Section 7

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

L6325-25 à L6325-25-1

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

L6326-1 à L6326-4

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6331-1-A

Section 1

Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

L6331-1 à L6331-2

Section 2

Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

L6331-3 à L6331-5

Section 3

Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

L6331-6

Section 4

Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

L6331-35 à L6331-47

Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

L6331-48 à L6331-53

Sous-section 3

Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

L6331-55 à L6331-56

Sous-section 4

Particuliers employeurs.

L6331-57 à L6331-62

Sous-section 5

Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6

Artistes auteurs.

L6331-65 à L6331-68

Sous-section 7

Entreprises de travail temporaire

L6331-69

Chapitre II

Opérateurs de compétences

Section 1

Dispositions générales

Sous-section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1-A

Sous-section 1

Agrément.

L6332-1 à L6332-2-1

Sous-section 2

Gestion des fonds.

L6332-3 à L6332-5-1

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-6

Section 2

Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2

Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

L6332-9 à L6332-12

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-13

Section 3

Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

L6332-14 à L6332-17-1

Section 5

Information de l'Etat.

L6332-23 à L6332-24

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1

Missions

L6333-1 à L6333-5

Section 2

Gestion

L6333-6 à L6333-7-2

Section 3

Dispositions d'application

L6333-8

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre IV

Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rémunération du stagiaire

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

L6341-1 à L6341-6

Section 2

Montant de la rémunération.

L6341-7

Section 3

Remboursement des frais de transport.

L6341-9

Section 4

Prêts au stagiaire.

L6341-10

Section 5

Règlement des litiges.

L6341-11

Section 6

Dispositions d'application.

L6341-12

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

Section 1

Affiliation à un régime de sécurité sociale.

L6342-1

Section 2

Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

L6342-2 à L6342-3

Section 3

Droits aux prestations.

L6342-4 à L6342-5

Section 4

Règlement des litiges.

L6342-6

Section 5

Dispositions d'application.

L6342-7

Chapitre III

Conditions de travail du stagiaire.

L6343-1 à L6343-4

Titre V

Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité.

Section 1

Principes généraux

L6351-1-A

Section 2

Régime juridique de la déclaration d'activité

L6351-1 à L6351-8

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Personnels.

L6352-1 à L6352-2

Section 2

Règlement intérieur.

L6352-3 à L6352-5

Section 3

Obligations comptables

Sous-section 1

Dispensateurs de droit privé.

L6352-6 à L6352-9

Sous-section 2

Dispensateurs de droit public.

L6352-10

Section 4

Bilan pédagogique et financier.

L6352-11

Section 5

Publicité.

L6352-12 à L6352-13

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

Section 1

Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

L6353-1

Section 2

Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

L6353-3 à L6353-7

Section 3

Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

L6353-8 à L6353-9

Section 4

Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

L6353-10

Chapitre IV

Sanctions financières.

L6354-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6355-1 à L6355-24

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1

Objet du contrôle

Sous-section 1

Contrôle des dépenses et activités de formation.

L6361-1 à L6361-3

Section 2

Agents de contrôle.

L6361-5

Section 3

Dispositions d'application.

L6361-6

Chapitre II

Déroulement des opérations de contrôle

Section 1

Accès aux documents et justifications à apporter.

L6362-1 à L6362-7-3

Section 2

Procédure.

L6362-8 à L6362-11

Section 3

Sanctions.

L6362-12

Section 4

Dispositions d'application.

L6362-13

Chapitre III

Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions.

L6363-1

Section 2

Dispositions pénales.

L6363-2

Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier

Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

L6411-1 à L6411-2

Chapitre II

Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

L6412-1-1 à L6412-3

Titre II

Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier

Garanties.

L6421-1 à L6421-4

Chapitre II

Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1

Congé de validation des acquis de l'expérience

L6422-1 à L6422-2

Section 2

Rémunération

L6422-3

Section 3

Conditions de prise en charge et rémunération.

L6422-4 à L6422-5

Chapitre III

Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

L6423-2 à L6423-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6521-1 à L6521-3

Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

L6522-1 à L6522-6

Chapitre III

La formation professionnelle

Section 1

Financement de la formation professionnelle

L6523-1 à L6523-2-4

Section 2

Parrainage.

L6523-3 à L6523-5

Section 2 bis

Autres dispositifs

L6523-5-1

Section 3

Stagiaire de la formation professionnelle.

L6523-6

Section 3 bis

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6523-6-1

Section 4

Dispositions d'adaptation.

L6523-7

Septième partie

Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier

Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier

Journalistes professionnels

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Champ d'application.

L7111-1 à L7111-2

Section 2

Définitions.

L7111-3 à L7111-5-2

Section 3

Carte d'identité professionnelle.

L7111-6

Section 4

Représentation professionnelle

L7111-7 à L7111-11

Chapitre II

Contrat de travail

Section 1

Présomption de salariat.

L7112-1

Section 2

Rupture du contrat.

L7112-2 à L7112-5

Chapitre III

Rémunération.

L7113-1 à L7113-4

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L7114-1

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier

Artistes du spectacle

Section 1

Champ d'application.

L7121-1

Section 2

Définitions.

L7121-2

Section 3

Contrat de travail.

L7121-3 à L7121-7-1

Section 4

Rémunération.

L7121-8

Section 5

Placement

Sous-section 1

Activité d'agent artistique

L7121-9 à L7121-12

Sous-section 2

Rémunération des services de placement.

L7121-13

Sous-section 3

Agences artistiques.

L7121-14

Section 6

Dispositions pénales

L7121-15 à L7121-17

Chapitre II

Entreprises de spectacles vivants

Section 1

Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1

Champ d'application.

L7122-1

Sous-section 2

Définitions.

L7122-2

Sous-section 3

La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

L7122-3 à L7122-8

Sous-section 4

Protection des salaires.

L7122-15

Sous-section 5

Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information

L7122-16 à L7122-18

Section 2

Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

L7122-19 à L7122-20

Section 3

Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1

Champ d'application.

L7122-22

Sous-section 2

Conditions de mise en oeuvre.

L7122-23 à L7122-26

Sous-section 3

Litiges.

L7122-27

Sous-section 4

Dispositions d'application.

L7122-28

Chapitre III

Mannequins et agences de mannequins

Section 1

Mannequins

Sous-section 1

Champ d'application.

L7123-1

Sous-section 2

Définitions.

L7123-2 à L7123-2-1

Sous-section 3

Contrat de travail.

L7123-3 à L7123-5

Sous-section 4

Rémunération.

L7123-6 à L7123-10

Section 2

Agences de mannequins

Sous-section 1

Licence d'agence de mannequins.

L7123-11 à L7123-15

Sous-section 2

Mise à disposition.

L7123-17 à L7123-18

Sous-section 3

Garantie financière.

L7123-19 à L7123-22

Section 3

Dispositions d'application.

L7123-23

Section 4

Dispositions pénales.

L7123-24 à L7123-32

Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1

Autorisation individuelle.

L7124-1 à L7124-3

Section 2

Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.

L7124-4 à L7124-5

Section 3

Conditions de travail des enfants

Sous-section 1

Durée du travail et repos.

L7124-6 à L7124-8

Sous-section 2

Rémunération.

L7124-9 à L7124-12

Section 4

Interdictions.

L7124-13 à L7124-20

Section 5

Dispositions d'application.

L7124-21

Section 6

Dispositions pénales.

L7124-22 à L7124-35

Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions.

L7211-1 à L7211-3

Section 2

Dispositions d'application.

L7211-4

Chapitre II

Contrat de travail.

L7212-1 à L7212-2

Chapitre III

Congés payés.

L7213-1 à L7213-7

Chapitre IV

Surveillance médicale.

Chapitre V

Litiges.

L7215-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre II

Employés à domicile par des particuliers employeurs

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7221-1 à L7221-2

Chapitre II

Dispositions pénales.

Titre III

Activités de services à la personne

Chapitre Ier

Champ d'application.

L7231-1 à L7231-2

Chapitre II

Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1

Déclaration et agrément des organismes

L7232-1 à L7232-4

Section 2

Mise en oeuvre des activités.

L7232-6

Section 3

Dispositions d'application.

L7232-7 à L7232-9

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

L7233-1 à L7233-2

Section 2

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

L7233-4 à L7233-9

Chapitre IV

Agence nationale des services à la personne.

L7234-1

Livre III

Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier

Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Champ d'application.

L7311-1 à L7311-2

Section 2

Définitions.

L7311-3

Chapitre II

Accès à la profession.

L7312-1

Chapitre III

Contrat de travail

Section 1

Présomption de salariat.

L7313-1 à L7313-4

Section 2

Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1

Période d'essai.

L7313-5

Sous-section 2

Clause d'exclusivité.

L7313-6

Section 3

Rémunération et congés.

L7313-7 à L7313-8

Section 4

Rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Préavis.

L7313-9 à L7313-10

Sous-section 2

Commissions et remises.

L7313-11 à L7313-12

Sous-section 3

Indemnité de clientèle.

L7313-13 à L7313-16

Sous-section 4

Indemnité conventionnelle de substitution.

L7313-17

Section 5

Litiges.

L7313-18

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre II

Gérants de succursales

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7321-1 à L7321-5

Chapitre II

Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

L7322-1 à L7322-6

Titre III

Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

L7331-1

Section 2

Principes

L7331-2 à L7331-3

Chapitre II

Mise en œuvre

L7332-1 à L7332-7

Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier

Champ d'application

L7341-1

Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

Section 1

Dispositions communes

L7342-1 à L7342-7

Section 2

Dispositions particulières

L7342-8 à L7342-11

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section 1

Champ d'application

L7343-1

Section 2

Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1

Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

L7343-2

Sous-section 2

Représentativité des organisations

L7343-3 à L7343-4

Sous-section 3

Mesure de l'audience

L7343-5 à L7343-11

Sous-section 4

Désignation des représentants

L7343-12

Sous-section 5

Protection des représentants

L7343-13 à L7343-18

Sous-section 6

Formation et temps de délégation des représentants

L7343-19 à L7343-20

Section 3

Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Organisations professionnelles de plateformes

L7343-21

Sous-section 2

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

L7343-22 à L7343-25

Sous-section 3

Désignation des représentants

L7343-26

Section 4

Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1

Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

L7343-27 à L7343-28

Sous-section 2

Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

L7343-29 à L7343-35

Sous-section 3

Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

L7343-36 à L7343-38

Sous-section 4

Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

L7343-39 à L7343-41

Sous-section 5

Effets des accords collectifs de secteur

L7343-42 à L7343-48

Sous-section 6

Homologation des accords collectifs de secteur

L7343-49 à L7343-53

Section 5

Commission de négociation

L7343-54 à L7343-55

Section 6

Expertise

L7343-56 à L7343-59

Chapitre IV

Dialogue social de plateforme

Chapitre V

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1

Missions

L7345-1

Section 2

Composition, organisation et fonctionnement

L7345-2 à L7345-6

Section 3

Médiation

L7345-7 à L7345-12

Livre IV

Travailleurs à domicile

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions d'application.

L7411-1 à L7411-2

Chapitre II

Définitions.

L7412-1 à L7412-3

Chapitre III

Mise en oeuvre.

L7413-1 à L7413-4

Titre II

Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier

Fourniture et livraison des travaux.

L7421-1 à L7421-2

Chapitre II

Conditions de rémunération

Section 1

Salaires

Sous-section 1

Détermination des temps d'exécution.

L7422-1 à L7422-3

Sous-section 2

Détermination du salaire.

L7422-4 à L7422-8

Sous-section 3

Majorations.

L7422-9 à L7422-10

Section 2

Frais d'atelier et frais accessoires.

L7422-11 à L7422-12

Chapitre III

Règlement des litiges.

L7423-1 à L7423-2

Chapitre IV

Santé et sécurité au travail.

L7424-1 à L7424-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L7511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7521-1

Huitième partie

Contrôle de l'application de la législation du travail

L8000-1

Livre Ier

Inspection du travail

Titre Ier

Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier

Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Chapitre II

Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

L8112-1 à L8112-3

Chapitre III

Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1

Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

L8113-1 à L8113-2-1

Section 2

Droit de prélèvement.

L8113-3

Section 3

Accès aux documents.

L8113-4 à L8113-6

Section 4

Recherche et constatation des infractions ou des manquements

Sous-section 1

Procès-verbaux.

L8113-7 à L8113-8

Sous-section 2

Mises en demeure et demandes de vérification.

L8113-9

Section 5

Secret professionnel.

L8113-10 à L8113-11

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Section 1

Obstacles et outrages

L8114-1 à L8114-3

Section 2

Transaction pénale

L8114-4 à L8114-8

Chapitre V

Amendes administratives

L8115-1 à L8115-8

Titre II

Système d'inspection du travail

Chapitre Ier

Echelon central.

L8121-1

Chapitre II

Services déconcentrés.

Chapitre III

Appui à l'inspection du travail

Section 1

Médecin inspecteur du travail.

L8123-1 à L8123-3

Section 2

Ingénieurs de prévention.

L8123-4 à L8123-5

Section 3

Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.

L8123-6

Chapitre IV

De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

L8124-1

Livre II

Lutte contre le travail illégal

Titre Ier

Définition

Chapitre unique.

L8211-1

Titre II

Travail dissimulé

Chapitre Ier

Interdictions

Section 1

Dispositions générales.

L8221-1 à L8221-2

Section 2

Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

L8221-3 à L8221-4

Section 3

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

L8221-5 à L8221-6-1

Section 4

Règles applicables à la diffusion d'annonces.

L8221-7

Section 5

Dispositions d'application.

L8221-8

Chapitre II

Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

L8222-1 à L8222-7

Chapitre III

Droits des salariés et actions en justice.

Section 1

Droits des salariés.

L8223-1 à L8223-3

Section 2

Actions en justice.

L8223-4

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L8224-1 à L8224-6

Titre III

Marchandage

Chapitre Ier

Interdiction.

L8231-1

Chapitre II

Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

L8232-1 à L8232-3

Chapitre III

Actions en justice.

L8233-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L8234-1 à L8234-3

Titre IV

Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier

Interdiction.

L8241-1 à L8241-3

Chapitre II

Actions en justice.

L8242-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L8243-1 à L8243-3

Titre V

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier

Interdictions.

L8251-1 à L8251-2

Chapitre II

Droits du salarié étranger.

L8252-1 à L8252-4

Chapitre III

Amende administrative.

L8253-1 à L8253-7

Chapitre IV

Solidarité financière du donneur d'ordre.

L8254-1 à L8254-4

Chapitre V

Actions en justice.

L8255-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L8256-1 à L8256-8

Titre VI

Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier

Interdictions et dérogations

Section 1

Interdictions.

L8261-1 à L8261-2

Section 2

Dérogations.

L8261-3

Chapitre II

Dispositions pénales.

Titre VII

Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier

Compétence des agents

Section 1

Dispositions communes.

L8271-1 à L8271-6-5

Section 2

Travail dissimulé.

L8271-7 à L8271-12

Section 3

Marchandage.

L8271-14 à L8271-15

Section 4

Prêt illicite de main-d'oeuvre.

L8271-16

Section 5

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.

L8271-17 à L8271-19

Section 6

Dispositions d'application.

L8271-20

Chapitre II

Sanctions administratives.

L8272-1 à L8272-5

Chapitre III

Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

Titre VIII

Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

L8281-1

Titre IX

Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique

L8291-1 à L8291-3

Livre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L8311-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L8321-1 à L8323-1-2

Chapitre II

Inspection du travail.

Chapitre III

Lutte contre le travail illégal

Section 1

Travail dissimulé.

L8323-1

Section 2

Emploi d'étrangers sans titre de travail

Sous-section 1

Interdictions.

L8323-2 à L8323-2-1

Sous-section 2

Dispositions pénales.

L8323-3

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L8331-1