Plateforme
Workflows
Contenus
Pour qui ?
Solutions
Ressources
Avis clients
Tarifs
Connexion

Inscription

7 jours d’essai gratuit.

Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.

Livre Ier : Conventions relatives au travail

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre IV : Salaire.

Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE

Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.

Chapitre VIII : Economats.

Titre V : Pénalités

Chapitre IV : SALAIRE

Section 3 : Economat.

Code du travail
Partie législative ancienne

Livre Ier : Conventions relatives au travail

//

Titre IV

Salaire.

Chapitre III

PAIEMENT DU SALAIRE

Section 2

Privilèges et garanties de la créance de salaire.

L143-11-4 à L143-11-9

Chapitre VIII

Economats.

L148-2 à L148-3

Titre V

Pénalités

Chapitre IV

SALAIRE

Section 3

Economat.

L154-3

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48

1re plateforme d’IA juridique

FORSETI SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, data.gouv.fr

Produit

AccueilFonctionnalitésDocument AnalyzerJobexitNouveautésTarifsEnvoyer une décision

Plan du site

DécisionsLois et règlementsRèglements et directives UEDocuments parlementairesConventions collectivesConventions fiscalesAvocatsCabinetsEntreprisesRubriques jurisprudentiellesAnnuaires thématiquesLe Fiscal by Doctrine

Communauté

Avis de nos clientsBlogJe le jure !

Assistance

AideMentions légalesCGUCGV JobexitDonnées personnellesTrust CenterPolitique de Cookies

Refuser les cookies

Nous contacter

Doctrine

Nous recrutonsInside DoctrineCode de bonne conduitePresseDoctrine 🇮🇹Doctrine 🇩🇪