Livre Ier : Conventions relatives au travail
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Titre IV
Salaire.
Chapitre III
PAIEMENT DU SALAIRE
Section 2
Privilèges et garanties de la créance de salaire.
L143-11-4 à L143-11-9
Chapitre VIII
Economats.
L148-2 à L148-3
Titre V
Pénalités
Chapitre IV
SALAIRE
Section 3
Economat.
L154-3