Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
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- Code du travail
- Partie législative ancienne
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
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Titre Ier
Energie - Industries extractives
Chapitre III
Industries électriques et gazières
Titre IV
Transports et télécommunications
Chapitre II
Marins.
L742-1-1 à L742-2
Chapitre III
Personnel des entreprises de manutention des ports.