Première partie : Les relations individuelles de travail

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Livre Ier : Dispositions préliminaires

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique. :

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique. :

Titre III : Discriminations

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Principe de non-discrimination.

Chapitre III : Différences de traitement autorisées.

Chapitre IV : Actions en justice.

Section 1 : Dispositions communes

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Dispositions générales.

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.

Chapitre IV : Actions en justice.

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Harcèlements

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Harcèlement moral.

Chapitre III : Harcèlement sexuel.

Chapitre IV : Actions en justice.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Corruption

Chapitre unique :

Livre II : Le contrat de travail

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

Sous-section 2 : Registre unique du personnel.

Sous-section 3 : Autres formalités.

Section 4 : Période d'essai.

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Section 1 : Exécution du contrat de travail.

Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.

Section 4 : Télétravail

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1 : Nécessité médicale.

Paragraphe 2 : Travail de nuit.

Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.

Sous-section 6 : Démission.

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Section 3 : Congés d'adoption.

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 4 : Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.

Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.

Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.

Section 5 : Sanctions.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident.

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

Sous-section 2 : Maladie grave.

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.

Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Section 2 : Entretien préalable.

Section 3 : Notification du licenciement.

Section 4 : Conseiller du salarié.

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Sous-section 2 : Définition du motif économique.

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur

Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

Paragraphe 3 : Licenciements successifs.

Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.

Paragraphe 2 : Assistance d'un expert

Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.

Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne.

Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.

Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1 : Information des salariés

Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur

Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique

Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

Sous-section 3 : Congé de reclassement.

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.

Section 7 : Mesures d'adaptation.

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.

Sous-section 3 : Cas de force majeure.

Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sous-section 6 : Dispositions d'application.

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Sous-section 1 : Certificat de travail.

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Licenciement pour motif économique

Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours.

Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales.

Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge.

Sous-section 4 : Sanction des irrégularités.

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1 : Démission.

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.

Section 2 : Retraite

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mise à la retraite.

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

Section 3 : Rupture conventionnelle.

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Section 1 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.

Section 3 : Période d'essai.

Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.

Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.

Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1 : Rupture anticipée du contrat.

Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

Section 3 : Renouvellement du contrat.

Chapitre IV : Succession de contrats

Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.

Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.

Chapitre V : Requalification du contrat.

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.

Chapitre VII : Actions en justice.

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.

Paragraphe 2 : Période d'essai.

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.

Paragraphe 4 : Rémunération.

Paragraphe 5 : Conditions de travail.

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.

Sous-section 3 : Succession de contrats.

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

Sous-section 5 : Requalification du contrat.

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle.

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Constitution et adhésion.

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Sous-section 4 : Actions en justice.

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Section 3 : Contrat de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Paragraphe 4 : Dispositions finales

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Section 5 : L'entreprise de portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire.

Section 2 : Groupements d'employeurs.

Section 3 : Portage salarial

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1 : Conditions de détachement.

Section 2 : Réglementation applicable.

Section 3 : Conditions particulières de détachement

Chapitre III : Contrôle.

Chapitre IV : Amendes administratives.

Chapitre V : Actions en justice

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Contrôle.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Chèque-emploi associatif.

Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise.

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Règlement intérieur

Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.

Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1 : Contrôle administratif.

Section 2 : Contrôle juridictionnel.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre III : Droit disciplinaire

Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.

Chapitre II : Procédure disciplinaire

Section 1 : Garanties de procédure.

Section 2 : Prescription des faits fautifs.

Chapitre III : Contrôle juridictionnel.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.

Chapitre II : Compétence territoriale.

Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Institution.

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Sections.

Section 2 : Président et vice-président.

Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.

Section 6 : Dispositions d'application.

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique. :

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Candidats

Paragraphe 1 : Conditions de candidature

Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

Paragraphe 3 : Collège de candidature

Paragraphe 4 : Section de candidature

Sous-section 2 : Liste des candidats

Section 4 : Contestations relatives à la nomination

Section 5 : Désignations complémentaires

Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : Formation.

Section 2 : Exercice du mandat.

Section 3 : Discipline et protection

Sous-section 1 : Discipline.

Sous-section 2 : Protection.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.

Chapitre IV : Conciliation et jugement

Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

Section 2 : Départage.

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

Chapitre V : Référé.

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

Chapitre VII : Récusation.

Titre VI : Voies de recours

Chapitre Ier : Appel.

Chapitre II : Pourvoi en cassation.

Chapitre III : Opposition.

Titre VII : Prescription des actions en justice

Chapitre unique :

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Code du travail
Partie législative

Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre Ier

Dispositions préliminaires

Titre Ier

Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique.

L1111-1 à L1111-3

Titre II

Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique.

L1121-1 à L1121-2

Titre III

Discriminations

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1131-1 à L1131-2

Chapitre II

Principe de non-discrimination.

L1132-1 à L1132-4

Chapitre III

Différences de traitement autorisées.

L1133-1 à L1133-6

Chapitre IV

Actions en justice.

Section 1

Dispositions communes

L1134-1 à L1134-5

Titre IV

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1141-1

Chapitre II

Dispositions générales.

L1142-1 à L1142-6

Chapitre II bis

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

L1142-7 à L1142-13

Chapitre III

Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section unique

Plan pour l'égalité professionnelle.

L1143-1 à L1143-3

Chapitre IV

Actions en justice.

L1144-1 à L1144-3

Chapitre V

Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L1146-1 à L1146-3

Titre V

Harcèlements

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1151-1 à L1151-2

Chapitre II

Harcèlement moral.

L1152-1 à L1152-6

Chapitre III

Harcèlement sexuel.

L1153-1 à L1153-6

Chapitre IV

Actions en justice.

L1154-1 à L1154-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1155-1 à L1155-2

Titre VI

Corruption

Chapitre unique

Livre II

Le contrat de travail

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L1211-1

Titre II

Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Dispositions générales.

L1221-1 à L1221-5-1

Section 2

Recrutement.

L1221-6 à L1221-9

Section 3

Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1

Déclaration préalable à l'embauche.

L1221-10 à L1221-12-1

Sous-section 2

Registre unique du personnel.

L1221-13 à L1221-15-1

Sous-section 3

Autres formalités.

L1221-16 à L1221-18

Section 4

Période d'essai.

L1221-19 à L1221-26

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

Section 1

Exécution du contrat de travail.

L1222-1 à L1222-5

Section 2

Modification du contrat de travail pour motif économique.

L1222-6

Section 4

Télétravail

L1222-9 à L1222-11

Section 5

Mobilité volontaire sécurisée

L1222-12 à L1222-16

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1223-5 à L1223-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1223-8 à L1223-9

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail.

L1224-1 à L1224-4

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement.

L1225-1 à L1225-6

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1

Nécessité médicale.

L1225-7 à L1225-8

Paragraphe 2

Travail de nuit.

L1225-9 à L1225-11

Paragraphe 3

Exposition à des risques particuliers.

L1225-12 à L1225-15

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

L1225-16 à L1225-28

Sous-section 4

Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

L1225-29

Sous-section 5

Dispositions particulières à l'allaitement.

L1225-30 à L1225-33

Sous-section 6

Démission.

L1225-34

Section 2

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

L1225-35 à L1225-36

Section 3

Congés d'adoption.

L1225-37 à L1225-46-1

Section 3 bis

Congé supplémentaire de naissance

L1225-46-2 à L1225-46-7

Section 4

Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

L1225-47 à L1225-59

Sous-section 2

Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1

Congé pour enfant malade.

L1225-61

Paragraphe 2

Congé de présence parentale.

L1225-62 à L1225-65

Paragraphe 3

Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

L1225-65-1 à L1225-65-2

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant.

L1225-66 à L1225-68

Section 5

Sanctions.

L1225-70 à L1225-71

Section 6

Dispositions d'application.

L1225-72

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident.

L1226-1 à L1226-1-4

Section 2

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

L1226-2 à L1226-4-3

Sous-section 2

Maladie grave.

L1226-5

Section 3

Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1

Champ d'application.

L1226-6

Sous-section 2

Suspension du contrat et protection contre la rupture.

L1226-7 à L1226-9-1

Sous-section 3

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

L1226-10 à L1226-12

Sous-section 4

Indemnités et sanctions.

L1226-13 à L1226-17

Sous-section 5

Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

L1226-18 à L1226-22

Section 4

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1226-23 à L1226-24

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1227-1

Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1231-1 à L1231-7

Chapitre II

Licenciement pour motif personnel

Section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1232-1

Section 2

Entretien préalable.

L1232-2 à L1232-5

Section 3

Notification du licenciement.

L1232-6

Section 4

Conseiller du salarié.

L1232-7 à L1232-14

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

Section 1

Champ d'application.

L1233-1

Section 2

Dispositions communes

Sous-section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1233-2

Sous-section 2

Définition du motif économique.

L1233-3

Sous-section 3

Obligations d'adaptation et de reclassement.

L1233-4

Sous-section 4

Critères d'ordre des licenciements.

L1233-5 à L1233-7

Section 3

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

L1233-8 à L1233-10

Sous-section 2

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-11 à L1233-14

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-15 à L1233-18

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative.

L1233-19 à L1233-20

Section 4

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

L1233-21 à L1233-24-3

Paragraphe 1 bis

Document unilatéral de l'employeur

L1233-24-4

Paragraphe 2

Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

L1233-25

Paragraphe 3

Licenciements successifs.

L1233-26 à L1233-27

Sous-section 2

Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1

Réunions des représentants du personnel.

L1233-28 à L1233-33

Paragraphe 2

Assistance d'un expert

L1233-34 à L1233-35-1

Paragraphe 3

Consultation du comité social et économique central

L1233-36 à L1233-37

Sous-section 3

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-38

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-39 à L1233-44

Paragraphe 3

Priorité de réembauche.

L1233-45

Paragraphe 4

Mesures de reclassement interne.

L1233-45-1

Sous-section 4

Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1

Information de l'autorité administrative.

L1233-46 à L1233-51

Paragraphe 2

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-53 à L1233-56

Paragraphe 3

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-57 à L1233-57-8

Section 4 bis

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1

Information des salariés

L1233-57-9 à L1233-57-11

Paragraphe 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

L1233-57-12 à L1233-57-13

Sous-section 2

Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1

Obligations à la charge de l'employeur

L1233-57-14

Paragraphe 2

Rôle du comité social et économique

L1233-57-15 à L1233-57-18

Paragraphe 3

Clôture de la période de recherche

L1233-57-19 à L1233-57-21

Sous-section 3

Dispositions d'application

L1233-57-22

Section 5

Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

L1233-58 à L1233-60-1

Section 6

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-61 à L1233-64

Sous-section 2

Contrat de sécurisation professionnelle

L1233-65 à L1233-70

Sous-section 3

Congé de reclassement.

L1233-71 à L1233-76

Sous-section 5

Revitalisation des bassins d'emploi.

L1233-84 à L1233-90-1

Section 7

Mesures d'adaptation.

L1233-91

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

Section 1

Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1

Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

L1234-1 à L1234-8

Sous-section 2

Indemnité de licenciement.

L1234-9 à L1234-11

Sous-section 3

Cas de force majeure.

L1234-12 à L1234-13

Sous-section 4

Dispositions particulières au secteur public.

L1234-14

Sous-section 5

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1234-15 à L1234-17-1

Sous-section 6

Dispositions d'application.

L1234-18

Section 2

Documents remis par l'employeur

Sous-section 1

Certificat de travail.

L1234-19

Sous-section 2

Reçu pour solde de tout compte.

L1234-20

Chapitre V

Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-6

Section 2

Licenciement pour motif économique

Sous-section 1

Délais de contestation et voies de recours.

L1235-7 à L1235-7-1

Sous-section 2

Actions en justice des organisations syndicales.

L1235-8

Sous-section 3

Eléments à communiquer au juge.

L1235-9

Sous-section 4

Sanction des irrégularités.

L1235-10 à L1235-17

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1236-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1236-8 à L1236-9

Chapitre VII

Autres cas de rupture

Section 1

Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1

Démission.

L1237-1 à L1237-1-1

Sous-section 2

Rupture abusive du contrat.

L1237-2 à L1237-3

Section 2

Retraite

Sous-section 1

Dispositions générales.

L1237-4

Sous-section 2

Mise à la retraite.

L1237-5 à L1237-8

Sous-section 3

Départ volontaire à la retraite.

L1237-9 à L1237-10

Section 3

Rupture conventionnelle.

L1237-11 à L1237-16

Section 4

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

L1237-17

Sous-section 1

Congés de mobilité

L1237-18 à L1237-18-5

Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

L1237-19 à L1237-19-14

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1238-1 à L1238-5

Titre IV

Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1241-1

Chapitre II

Conclusion et exécution du contrat

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1242-1 à L1242-4

Sous-section 2

Interdictions.

L1242-5 à L1242-6

Section 2

Fixation du terme et durée du contrat.

L1242-7 à L1242-9

Section 3

Période d'essai.

L1242-10 à L1242-11

Section 4

Forme, contenu et transmission du contrat.

L1242-12 à L1242-13

Section 5

Conditions d'exécution du contrat.

L1242-14 à L1242-16

Section 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1242-17

Chapitre III

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1

Rupture anticipée du contrat.

L1243-1 à L1243-4

Section 2

Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

L1243-5 à L1243-12

Section 3

Renouvellement du contrat.

L1243-13 à L1243-13-1

Chapitre IV

Succession de contrats

Section 1

Contrats successifs avec le même salarié.

L1244-1 à L1244-2-2

Section 2

Contrats successifs sur le même poste.

L1244-3 à L1244-4-1

Chapitre V

Requalification du contrat.

L1245-1 à L1245-2

Chapitre VI

Règles particulières de contrôle.

L1246-1

Chapitre VII

Actions en justice.

L1247-1

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1248-1 à L1248-11

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Définitions.

L1251-1 à L1251-4

Section 2

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1251-5 à L1251-8

Sous-section 2

Interdictions.

L1251-9 à L1251-10

Section 3

Contrat de mission

Sous-section 1

Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat.

L1251-11 à L1251-13

Paragraphe 2

Période d'essai.

L1251-14 à L1251-15

Paragraphe 3

Contenu et transmission du contrat.

L1251-16 à L1251-17

Paragraphe 4

Rémunération.

L1251-18 à L1251-20

Paragraphe 5

Conditions de travail.

L1251-21 à L1251-24

Paragraphe 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1251-25

Sous-section 2

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1

Rupture anticipée du contrat.

L1251-26 à L1251-28

Paragraphe 2

Echéance du terme du contrat.

L1251-29 à L1251-34

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat.

L1251-35 à L1251-35-1

Sous-section 3

Succession de contrats.

L1251-36 à L1251-37-1

Sous-section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

L1251-38

Sous-section 5

Requalification du contrat.

L1251-39 à L1251-41

Section 4

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1

Contrat de mise à disposition.

L1251-42 à L1251-44

Sous-section 2

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle.

L1251-45 à L1251-48

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-49 à L1251-53

Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-54 à L1251-58

Section 4 bis

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

L1251-58-1 à L1251-58-8

Section 5

Actions en justice.

L1251-59

Section 6

Dispositions applicables aux employeurs publics

L1251-60 à L1251-63

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1

Définitions.

L1252-1 à L1252-3

Section 2

Contrat de travail à temps partagé.

L1252-4 à L1252-9

Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

L1252-10 à L1252-13

Section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

L1252-14 à L1252-15

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Objet.

L1253-1

Sous-section 2

Constitution et adhésion.

L1253-2 à L1253-8-1

Sous-section 3

Conditions d'emploi et de travail.

L1253-9 à L1253-15

Sous-section 4

Actions en justice.

L1253-16

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

L1253-17 à L1253-18

Section 3

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

L1253-19 à L1253-23

Section 4

Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

L1253-24

Chapitre IV

Portage salarial

Section 1

Définition et champ d'application

L1254-1 à L1254-2

Section 2

Conditions et interdictions de recours au portage salarial

L1254-3 à L1254-6

Section 3

Contrat de travail

Sous-section 1

Dispositions communes

L1254-7 à L1254-9

Sous-section 2

Le contrat de travail à durée déterminée

L1254-10

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

L1254-11 à L1254-13

Paragraphe 2

Forme, contenu et transmission du contrat

L1254-14 à L1254-16

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat

L1254-17

Paragraphe 4

Dispositions finales

L1254-18

Sous-section 3

Le contrat de travail à durée indéterminée

L1254-19 à L1254-21

Section 4

Le contrat commercial de prestation de portage salarial

L1254-22 à L1254-23

Section 5

L'entreprise de portage salarial

L1254-24 à L1254-31

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Travail temporaire.

L1255-1 à L1255-12

Section 2

Groupements d'employeurs.

L1255-13

Section 3

Portage salarial

L1255-14 à L1255-18

Titre VI

Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1261-1 à L1261-3

Chapitre II

Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1

Conditions de détachement.

L1262-1 à L1262-3

Section 2

Réglementation applicable.

L1262-4 à L1262-5

Section 3

Conditions particulières de détachement

L1262-6 à L1262-7

Chapitre III

Contrôle.

L1263-1 à L1263-8

Chapitre IV

Amendes administratives.

L1264-1 à L1264-4

Chapitre V

Actions en justice

L1265-1

Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier

Chèque emploi-service universel

Section 1

Objet et modalités de mise en oeuvre.

L1271-1 à L1271-8

Section 2

Dispositions financières.

L1271-10 à L1271-15-1

Section 3

Contrôle.

L1271-16

Section 4

Dispositions d'application.

L1271-17

Chapitre II

Chèque-emploi associatif.

L1272-4

Chapitre III

Titre Emploi-Service Entreprise.

L1273-3 à L1273-6

Livre III

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L1311-1 à L1311-2

Titre II

Règlement intérieur

Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité.

L1321-1 à L1321-6

Chapitre II

Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1

Contrôle administratif.

L1322-1 à L1322-3

Section 2

Contrôle juridictionnel.

L1322-4

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre III

Droit disciplinaire

Chapitre Ier

Sanction disciplinaire.

L1331-1 à L1331-2

Chapitre II

Procédure disciplinaire

Section 1

Garanties de procédure.

L1332-1 à L1332-3

Section 2

Prescription des faits fautifs.

L1332-4 à L1332-5

Chapitre III

Contrôle juridictionnel.

L1333-1 à L1333-3

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1334-1

Livre IV

La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier

Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Compétence en raison de la matière.

L1411-1 à L1411-6

Chapitre II

Compétence territoriale.

Titre II

Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1421-1 à L1421-3

Chapitre II

Institution.

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Organisation et fonctionnement

Section 1

Sections.

L1423-1 à L1423-2

Section 2

Président et vice-président.

L1423-3 à L1423-7

Section 3

Difficultés de constitution et de fonctionnement.

L1423-8 à L1423-11

Section 4

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

L1423-12 à L1423-13

Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes.

L1423-14 à L1423-15

Section 6

Dispositions d'application.

L1423-16

Titre III

Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique.

L1431-1 à L1431-2

Titre IV

Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1

Dispositions générales

L1441-1 à L1441-3

Section 2

Détermination des sièges attribués aux organisations

L1441-4 à L1441-5

Section 3

Candidatures

Sous-section 1

Candidats

Paragraphe 1

Conditions de candidature

L1441-6 à L1441-10

Paragraphe 2

Conseil de prud'hommes de candidature

L1441-11

Paragraphe 3

Collège de candidature

L1441-12 à L1441-13

Paragraphe 4

Section de candidature

L1441-14 à L1441-17

Sous-section 2

Liste des candidats

L1441-18 à L1441-23

Section 4

Contestations relatives à la nomination

L1441-24

Section 5

Désignations complémentaires

L1441-25 à L1441-31

Chapitre II

Statut des conseillers prud'hommes

Section 1

Formation.

L1442-1 à L1442-2

Section 2

Exercice du mandat.

L1442-3 à L1442-10

Section 3

Discipline et protection

Sous-section 1

Discipline.

L1442-11 à L1442-18

Sous-section 2

Protection.

L1442-19

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1443-1

Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1451-1

Chapitre II

Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III

Assistance et représentation des parties.

L1453-1-A à L1453-9

Chapitre IV

Conciliation et jugement

Section 1

Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

L1454-1 à L1454-1-3

Section 2

Départage.

L1454-2 à L1454-4

Section 3

Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

L1454-5

Chapitre V

Référé.

Chapitre VI

Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

L1456-1

Chapitre VII

Récusation.

L1457-1

Titre VI

Voies de recours

Chapitre Ier

Appel.

Chapitre II

Pourvoi en cassation.

L1462-1

Chapitre III

Opposition.

Titre VII

Prescription des actions en justice

Chapitre unique

L1471-1

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L1511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1521-1 à L1521-4

Chapitre II

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L1522-1 à L1522-4

Chapitre III

Le conseil de prud'hommes.

L1523-1

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

L1524-1 à L1524-13

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier

Formation et exécution du contrat de travail.

L1531-1 à L1531-3

Chapitre II

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

L1532-1