Première partie : Les relations individuelles de travail
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Livre Ier
Dispositions préliminaires
Titre Ier
Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique.
L1111-1 à L1111-3
Titre II
Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique.
L1121-1 à L1121-2
Titre III
Discriminations
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1131-1 à L1131-2
Chapitre II
Principe de non-discrimination.
L1132-1 à L1132-4
Chapitre III
Différences de traitement autorisées.
L1133-1 à L1133-6
Chapitre IV
Actions en justice.
Section 1
Dispositions communes
L1134-1 à L1134-5
Titre IV
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1141-1
Chapitre II
Dispositions générales.
L1142-1 à L1142-6
Chapitre II bis
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
L1142-7 à L1142-13
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle.
L1143-1 à L1143-3
Chapitre IV
Actions en justice.
L1144-1 à L1144-3
Chapitre V
Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L1146-1 à L1146-3
Titre V
Harcèlements
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1151-1 à L1151-2
Chapitre II
Harcèlement moral.
L1152-1 à L1152-6
Chapitre III
Harcèlement sexuel.
L1153-1 à L1153-6
Chapitre IV
Actions en justice.
L1154-1 à L1154-2
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1155-1 à L1155-2
Titre VI
Corruption
Chapitre unique
Livre II
Le contrat de travail
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L1211-1
Titre II
Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier
Formation du contrat de travail
Section 1
Dispositions générales.
L1221-1 à L1221-5-1
Section 2
Recrutement.
L1221-6 à L1221-9
Section 3
Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1
Déclaration préalable à l'embauche.
L1221-10 à L1221-12-1
Sous-section 2
Registre unique du personnel.
L1221-13 à L1221-15-1
Sous-section 3
Autres formalités.
L1221-16 à L1221-18
Section 4
Période d'essai.
L1221-19 à L1221-26
Chapitre II
Exécution et modification du contrat de travail
Section 1
Exécution du contrat de travail.
L1222-1 à L1222-5
Section 2
Modification du contrat de travail pour motif économique.
L1222-6
Section 4
Télétravail
L1222-9 à L1222-11
Section 5
Mobilité volontaire sécurisée
L1222-12 à L1222-16
Chapitre III
Formation et exécution de certains types de contrats
Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1223-5 à L1223-7
Section 3
Contrat de chantier ou d'opération
L1223-8 à L1223-9
Chapitre IV
Transfert du contrat de travail.
L1224-1 à L1224-4
Chapitre V
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement.
L1225-1 à L1225-6
Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1
Nécessité médicale.
L1225-7 à L1225-8
Paragraphe 2
Travail de nuit.
L1225-9 à L1225-11
Paragraphe 3
Exposition à des risques particuliers.
L1225-12 à L1225-15
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité.
L1225-16 à L1225-28
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
L1225-29
Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement.
L1225-30 à L1225-33
Sous-section 6
Démission.
L1225-34
Section 2
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
L1225-35 à L1225-36
Section 3
Congés d'adoption.
L1225-37 à L1225-46-1
Section 3 bis
Congé supplémentaire de naissance
L1225-46-2 à L1225-46-7
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
L1225-47 à L1225-59
Sous-section 2
Congés pour maladie d'un enfant
Paragraphe 1
Congé pour enfant malade.
L1225-61
Paragraphe 2
Congé de présence parentale.
L1225-62 à L1225-65
Paragraphe 3
Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
L1225-65-1 à L1225-65-2
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant.
L1225-66 à L1225-68
Section 5
Sanctions.
L1225-70 à L1225-71
Section 6
Dispositions d'application.
L1225-72
Chapitre VI
Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1
Absences pour maladie ou accident.
L1226-1 à L1226-1-4
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
L1226-2 à L1226-4-3
Sous-section 2
Maladie grave.
L1226-5
Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application.
L1226-6
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture.
L1226-7 à L1226-9-1
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L1226-10 à L1226-12
Sous-section 4
Indemnités et sanctions.
L1226-13 à L1226-17
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
L1226-18 à L1226-22
Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1226-23 à L1226-24
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L1227-1
Titre III
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1231-1 à L1231-7
Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1232-1
Section 2
Entretien préalable.
L1232-2 à L1232-5
Section 3
Notification du licenciement.
L1232-6
Section 4
Conseiller du salarié.
L1232-7 à L1232-14
Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Champ d'application.
L1233-1
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1233-2
Sous-section 2
Définition du motif économique.
L1233-3
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement.
L1233-4
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements.
L1233-5 à L1233-7
Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
L1233-8 à L1233-10
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-11 à L1233-14
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-15 à L1233-18
Sous-section 3
Information de l'autorité administrative.
L1233-19 à L1233-20
Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.
L1233-21 à L1233-24-3
Paragraphe 1 bis
Document unilatéral de l'employeur
L1233-24-4
Paragraphe 2
Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
L1233-25
Paragraphe 3
Licenciements successifs.
L1233-26 à L1233-27
Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1
Réunions des représentants du personnel.
L1233-28 à L1233-33
Paragraphe 2
Assistance d'un expert
L1233-34 à L1233-35-1
Paragraphe 3
Consultation du comité social et économique central
L1233-36 à L1233-37
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-38
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-39 à L1233-44
Paragraphe 3
Priorité de réembauche.
L1233-45
Paragraphe 4
Mesures de reclassement interne.
L1233-45-1
Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1
Information de l'autorité administrative.
L1233-46 à L1233-51
Paragraphe 2
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-53 à L1233-56
Paragraphe 3
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-57 à L1233-57-8
Section 4 bis
Obligation de rechercher un repreneur
en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1
Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
Paragraphe 1
Information des salariés
L1233-57-9 à L1233-57-11
Paragraphe 2
Information de l'autorité administrative
et des collectivités territoriales
L1233-57-12 à L1233-57-13
Sous-section 2
Recherche d'un repreneur
Paragraphe 1
Obligations à la charge de l'employeur
L1233-57-14
Paragraphe 2
Rôle du comité social et économique
L1233-57-15 à L1233-57-18
Paragraphe 3
Clôture de la période de recherche
L1233-57-19 à L1233-57-21
Sous-section 3
Dispositions d'application
L1233-57-22
Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
L1233-58 à L1233-60-1
Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-61 à L1233-64
Sous-section 2
Contrat de sécurisation professionnelle
L1233-65 à L1233-70
Sous-section 3
Congé de reclassement.
L1233-71 à L1233-76
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi.
L1233-84 à L1233-90-1
Section 7
Mesures d'adaptation.
L1233-91
Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
L1234-1 à L1234-8
Sous-section 2
Indemnité de licenciement.
L1234-9 à L1234-11
Sous-section 3
Cas de force majeure.
L1234-12 à L1234-13
Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public.
L1234-14
Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 6
Dispositions d'application.
L1234-18
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail.
L1234-19
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte.
L1234-20
Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-6
Section 2
Licenciement pour motif économique
Sous-section 1
Délais de contestation et voies de recours.
L1235-7 à L1235-7-1
Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales.
L1235-8
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge.
L1235-9
Sous-section 4
Sanction des irrégularités.
L1235-10 à L1235-17
Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats
Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1236-7
Section 3
Contrat de chantier ou d'opération
L1236-8 à L1236-9
Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission.
L1237-1 à L1237-1-1
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat.
L1237-2 à L1237-3
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales.
L1237-4
Sous-section 2
Mise à la retraite.
L1237-5 à L1237-8
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite.
L1237-9 à L1237-10
Section 3
Rupture conventionnelle.
L1237-11 à L1237-16
Section 4
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
L1237-17
Sous-section 1
Congés de mobilité
L1237-18 à L1237-18-5
Sous-section 2
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
L1237-19 à L1237-19-14
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L1238-1 à L1238-5
Titre IV
Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1241-1
Chapitre II
Conclusion et exécution du contrat
Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours.
L1242-1 à L1242-4
Sous-section 2
Interdictions.
L1242-5 à L1242-6
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat.
L1242-7 à L1242-9
Section 3
Période d'essai.
L1242-10 à L1242-11
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat.
L1242-12 à L1242-13
Section 5
Conditions d'exécution du contrat.
L1242-14 à L1242-16
Section 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1242-17
Chapitre III
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section 1
Rupture anticipée du contrat.
L1243-1 à L1243-4
Section 2
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
L1243-5 à L1243-12
Section 3
Renouvellement du contrat.
L1243-13 à L1243-13-1
Chapitre IV
Succession de contrats
Section 1
Contrats successifs avec le même salarié.
L1244-1 à L1244-2-2
Section 2
Contrats successifs sur le même poste.
L1244-3 à L1244-4-1
Chapitre V
Requalification du contrat.
L1245-1 à L1245-2
Chapitre VI
Règles particulières de contrôle.
L1246-1
Chapitre VII
Actions en justice.
L1247-1
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L1248-1 à L1248-11
Titre V
Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1
Définitions.
L1251-1 à L1251-4
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours.
L1251-5 à L1251-8
Sous-section 2
Interdictions.
L1251-9 à L1251-10
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat.
L1251-11 à L1251-13
Paragraphe 2
Période d'essai.
L1251-14 à L1251-15
Paragraphe 3
Contenu et transmission du contrat.
L1251-16 à L1251-17
Paragraphe 4
Rémunération.
L1251-18 à L1251-20
Paragraphe 5
Conditions de travail.
L1251-21 à L1251-24
Paragraphe 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1251-25
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Paragraphe 1
Rupture anticipée du contrat.
L1251-26 à L1251-28
Paragraphe 2
Echéance du terme du contrat.
L1251-29 à L1251-34
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat.
L1251-35 à L1251-35-1
Sous-section 3
Succession de contrats.
L1251-36 à L1251-37-1
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
L1251-38
Sous-section 5
Requalification du contrat.
L1251-39 à L1251-41
Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition.
L1251-42 à L1251-44
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1
Règles de contrôle.
L1251-45 à L1251-48
Paragraphe 2
Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 3
Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
L1251-54 à L1251-58
Section 4 bis
Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
L1251-58-1 à L1251-58-8
Section 5
Actions en justice.
L1251-59
Section 6
Dispositions applicables aux employeurs publics
L1251-60 à L1251-63
Chapitre II
Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1
Définitions.
L1252-1 à L1252-3
Section 2
Contrat de travail à temps partagé.
L1252-4 à L1252-9
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
L1252-10 à L1252-13
Section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
L1252-14 à L1252-15
Chapitre III
Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1
Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1
Objet.
L1253-1
Sous-section 2
Constitution et adhésion.
L1253-2 à L1253-8-1
Sous-section 3
Conditions d'emploi et de travail.
L1253-9 à L1253-15
Sous-section 4
Actions en justice.
L1253-16
Section 2
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
L1253-17 à L1253-18
Section 3
Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
L1253-19 à L1253-23
Section 4
Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs
L1253-24
Chapitre IV
Portage salarial
Section 1
Définition et champ d'application
L1254-1 à L1254-2
Section 2
Conditions et interdictions de recours au portage salarial
L1254-3 à L1254-6
Section 3
Contrat de travail
Sous-section 1
Dispositions communes
L1254-7 à L1254-9
Sous-section 2
Le contrat de travail à durée déterminée
L1254-10
Paragraphe 1
Fixation du terme et durée du contrat
L1254-11 à L1254-13
Paragraphe 2
Forme, contenu et transmission du contrat
L1254-14 à L1254-16
Paragraphe 3
Renouvellement du contrat
L1254-17
Paragraphe 4
Dispositions finales
L1254-18
Sous-section 3
Le contrat de travail à durée indéterminée
L1254-19 à L1254-21
Section 4
Le contrat commercial de prestation de portage salarial
L1254-22 à L1254-23
Section 5
L'entreprise de portage salarial
L1254-24 à L1254-31
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Travail temporaire.
L1255-1 à L1255-12
Section 2
Groupements d'employeurs.
L1255-13
Section 3
Portage salarial
L1255-14 à L1255-18
Titre VI
Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1261-1 à L1261-3
Chapitre II
Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1
Conditions de détachement.
L1262-1 à L1262-3
Section 2
Réglementation applicable.
L1262-4 à L1262-5
Section 3
Conditions particulières de détachement
L1262-6 à L1262-7
Chapitre III
Contrôle.
L1263-1 à L1263-8
Chapitre IV
Amendes administratives.
L1264-1 à L1264-4
Chapitre V
Actions en justice
L1265-1
Titre VII
Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre.
L1271-1 à L1271-8
Section 2
Dispositions financières.
L1271-10 à L1271-15-1
Section 3
Contrôle.
L1271-16
Section 4
Dispositions d'application.
L1271-17
Chapitre II
Chèque-emploi associatif.
L1272-4
Chapitre III
Titre Emploi-Service Entreprise.
L1273-3 à L1273-6
Livre III
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L1311-1 à L1311-2
Titre II
Règlement intérieur
Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité.
L1321-1 à L1321-6
Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel
Section 1
Contrôle administratif.
L1322-1 à L1322-3
Section 2
Contrôle juridictionnel.
L1322-4
Chapitre III
Dispositions pénales.
Titre III
Droit disciplinaire
Chapitre Ier
Sanction disciplinaire.
L1331-1 à L1331-2
Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure.
L1332-1 à L1332-3
Section 2
Prescription des faits fautifs.
L1332-4 à L1332-5
Chapitre III
Contrôle juridictionnel.
L1333-1 à L1333-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1334-1
Livre IV
La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier
Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière.
L1411-1 à L1411-6
Chapitre II
Compétence territoriale.
Titre II
Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1421-1 à L1421-3
Chapitre II
Institution.
L1422-1 à L1422-3
Chapitre III
Organisation et fonctionnement
Section 1
Sections.
L1423-1 à L1423-2
Section 2
Président et vice-président.
L1423-3 à L1423-7
Section 3
Difficultés de constitution et de fonctionnement.
L1423-8 à L1423-11
Section 4
Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.
L1423-12 à L1423-13
Section 5
Dépenses du conseil de prud'hommes.
L1423-14 à L1423-15
Section 6
Dispositions d'application.
L1423-16
Titre III
Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique.
L1431-1 à L1431-2
Titre IV
Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier
Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1
Dispositions générales
L1441-1 à L1441-3
Section 2
Détermination des sièges attribués aux organisations
L1441-4 à L1441-5
Section 3
Candidatures
Sous-section 1
Candidats
Paragraphe 1
Conditions de candidature
L1441-6 à L1441-10
Paragraphe 2
Conseil de prud'hommes de candidature
L1441-11
Paragraphe 3
Collège de candidature
L1441-12 à L1441-13
Paragraphe 4
Section de candidature
L1441-14 à L1441-17
Sous-section 2
Liste des candidats
L1441-18 à L1441-23
Section 4
Contestations relatives à la nomination
L1441-24
Section 5
Désignations complémentaires
L1441-25 à L1441-31
Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation.
L1442-1 à L1442-2
Section 2
Exercice du mandat.
L1442-3 à L1442-10
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline.
L1442-11 à L1442-18
Sous-section 2
Protection.
L1442-19
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1443-1
Titre V
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1451-1
Chapitre II
Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Chapitre III
Assistance et représentation des parties.
L1453-1-A à L1453-9
Chapitre IV
Conciliation et jugement
Section 1
Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.
L1454-1 à L1454-1-3
Section 2
Départage.
L1454-2 à L1454-4
Section 3
Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage
L1454-5
Chapitre V
Référé.
Chapitre VI
Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
L1456-1
Chapitre VII
Récusation.
L1457-1
Titre VI
Voies de recours
Chapitre Ier
Appel.
Chapitre II
Pourvoi en cassation.
L1462-1
Chapitre III
Opposition.
Titre VII
Prescription des actions en justice
Chapitre unique
L1471-1
Livre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L1511-1
Titre II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1521-1 à L1521-4
Chapitre II
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
L1522-1 à L1522-4
Chapitre III
Le conseil de prud'hommes.
L1523-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à Mayotte
L1524-1 à L1524-13
Titre III
Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre Ier
Formation et exécution du contrat de travail.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
L1532-1