Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

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Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Astreintes.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Equivalences.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Temps de pause.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Forfaits en heures

Paragraphe 3 : Forfaits en jours

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public.

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

Paragraphe 4 : Contrat de travail

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat

Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant

Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 4 : Dispositions d'application.

Section 2 : Travail intermittent.

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dérogations

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Travaux urgents.

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

Paragraphe 4 : Activités saisonnières.

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.

Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.

Paragraphe 4 : Concertation locale

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Décisions de fermeture.

Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail.

Chapitre III : Jours fériés

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 2 : Journée du 1er mai

Section 3 : Journée de solidarité

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Section 4 : Indemnité de congés

Sous-section unique : Ordre public.

Section 5 : Caisses de congés payés

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Service national.

Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

Paragraphe 2 : Report de congés payés

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Ordre public

Chapitre II : Champ de la négociation collective

Chapitre III : Dispositions supplétives

Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Durée du travail.

Chapitre III : Travail de nuit.

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos quotidien.

Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.

Section 3 : Jours fériés.

Section 4 : Congés annuels.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Information des salariés et affichages.

Section 2 : Registres et documents obligatoires.

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

Section 4 : Documents fournis au juge.

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Principes.

Section 3 : Modalités de fixation

Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.

Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.

Section 4 : Minimum garanti.

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Modalités de fixation.

Section 3 : Allocation complémentaire.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre IV : Paiement du salaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mensualisation.

Chapitre III : Bulletin de paie.

Chapitre IV : Pourboires.

Chapitre V : Action en paiement et prescription.

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues.

Chapitre II : Saisies et cessions.

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : Privilèges.

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.

Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

Paragraphe 4 : Financement.

Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.

Section 3 : Privilèges spéciaux.

Chapitre IV : Economats.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels.

Section 4 : Titre-mobilité

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Emission.

Section 2 : Utilisation.

Section 3 : Exonérations.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Chèques-vacances.

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier : Intéressement

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Section 2 : Répartition de l'intéressement.

Section 3 : Distribution de l'intéressement.

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

Section 2 : Mise en place dans la branche.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt.

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.

Sous-section 3 : Participation volontaire.

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.

Chapitre VI : Contestations et sanctions.

Titre III : Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

Section 1 : Conditions de mise en place

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Mise en place.

Sous-section 3 : Information des salariés.

Sous-section 4 : Dépôt.

Section 2 : Versements.

Section 3 : Composition et gestion du plan.

Section 4 : Augmentation de capital.

Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

Section 6 : Régime social et fiscal.

Section 7 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.

Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Transferts

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Section 3 : Information des représentants du personnel.

Section 4 : Information des salariés.

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1 : Dépôt.

Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.

Chapitre III : Salaire et avantages divers

Section 1 : Salaire minimum de croissance.

Section 2 : Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Modalités de fixation.

Sous-section 3 : Allocation complémentaire.

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.

Code du travail
Partie législative

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3111-1 à L3111-3

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier

Durée et aménagement du travail

Section 1

Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1

Travail effectif.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-1 à L3121-5

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-6 à L3121-7

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-8

Sous-section 2

Astreintes.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-9 à L3121-10

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-11

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-12

Sous-section 3

Equivalences.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-15

Section 2

Durées maximales de travail

Sous-section 1

Temps de pause.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-16

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-17

Sous-section 2

Durée quotidienne maximale.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-18

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-19

Sous-section 3

Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-20 à L3121-22

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-23

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-24 à L3121-26

Section 3

Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1

Ordre public.

L3121-27 à L3121-31

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3121-32 à L3121-34

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3121-35 à L3121-40

Section 4

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-41 à L3121-43

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-44

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-45 à L3121-47

Sous-section 2

Horaires individualisés et récupération des heures perdues.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-48 à L3121-50

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-51

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-52

Section 5

Conventions de forfait

Sous-section 1

Ordre public.

Paragraphe 1

Dispositions communes

L3121-53 à L3121-55

Paragraphe 2

Forfaits en heures

L3121-56 à L3121-57

Paragraphe 3

Forfaits en jours

L3121-58 à L3121-62

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3121-63 à L3121-64

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3121-65 à L3121-66

Section 6

Dispositions d'application

L3121-67 à L3121-69

Chapitre II

Travail de nuit

Section 1

Ordre public

L3122-1 à L3122-14

Section 2

Champ de la négociation collective

L3122-15 à L3122-19

Section 3

Dispositions supplétives

L3122-20 à L3122-24

Chapitre III

Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1

Travail à temps partiel

Sous-section 1

Ordre public.

Paragraphe 1

Définition

L3123-1

Paragraphe 2

Passage à temps partiel ou à temps complet

L3123-2 à L3123-4-1

Paragraphe 3

Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

L3123-5

Paragraphe 4

Contrat de travail

L3123-6

Paragraphe 5

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-7 à L3123-10

Paragraphe 6

Répartition de la durée du travail

L3123-11 à L3123-13

Paragraphe 7

Exercice d'un mandat

L3123-14

Paragraphe 8

Information des représentants du personnel

L3123-15 à L3123-16

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-17 à L3123-18

Paragraphe 2

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-19 à L3123-21

Paragraphe 3

Compléments d'heures par avenant

L3123-22

Paragraphe 4

Répartition de la durée du travail

L3123-23 à L3123-25

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-26

Paragraphe 2

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-27 à L3123-29

Paragraphe 3

Répartition de la durée du travail

L3123-30 à L3123-31

Sous-section 4

Dispositions d'application.

L3123-32

Section 2

Travail intermittent.

Sous-section 1

Ordre public.

L3123-33 à L3123-37

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3123-38

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre III

Repos et jours fériés

Chapitre Ier

Repos quotidien

Section 1

Ordre public

L3131-1

Section 2

Champ de la négociation collective

L3131-2

Section 3

Dispositions supplétives

L3131-3

Chapitre II

Repos hebdomadaire

Section 1

Principes.

L3132-1 à L3132-3-1

Section 2

Dérogations

Sous-section 1

Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Travaux urgents.

L3132-4

Paragraphe 2

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

L3132-5

Paragraphe 3

Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

L3132-6

Paragraphe 4

Activités saisonnières.

L3132-7

Paragraphe 5

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

L3132-8

Paragraphe 6

Travaux intéressant la défense nationale.

L3132-9

Paragraphe 7

Etablissements industriels fonctionnant en continu.

L3132-10

Paragraphe 8

Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

L3132-11

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit.

L3132-12 à L3132-13

Paragraphe 2

Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1

Travail en continu.

L3132-14 à L3132-15

Sous-paragraphe 2

Equipe de suppléance.

L3132-16 à L3132-19

Paragraphe 3

Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet.

L3132-20 à L3132-23

Sous-paragraphe 2

Dérogations sur un fondement géographique

L3132-24 à L3132-25-6

Sous-paragraphe 3

Dérogations accordées par le maire.

L3132-26 à L3132-27-1

Paragraphe 4

Concertation locale

L3132-27-2

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L3132-28

Section 3

Décisions de fermeture.

L3132-29 à L3132-30

Section 4

Procédure de référé de l'inspecteur du travail.

L3132-31

Chapitre III

Jours fériés

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Ordre public.

L3133-1 à L3133-3

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3133-3-1

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3133-3-2

Section 2

Journée du 1er mai

L3133-4 à L3133-6

Section 3

Journée de solidarité

Sous-section 1

Ordre public.

L3133-7 à L3133-10

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3133-11

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3133-12

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L3134-1 à L3134-16

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre IV

Congés payés et autres congés

Chapitre Ier

Congés payés

Section 1

Droit au congé

L3141-1 à L3141-2

Section 2

Durée du congé

Sous-section 1

Ordre public.

L3141-3 à L3141-9

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3141-10

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3141-11

Section 3

Prise des congés

Sous-section 1

Période de congés et ordre des départs.

Paragraphe 1

Ordre public

L3141-12 à L3141-14

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-15

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3141-16

Sous-section 2

Règles de fractionnement et de report.

Paragraphe 1

Ordre public

L3141-17 à L3141-20

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-21 à L3141-22

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3141-23

Section 4

Indemnité de congés

Sous-section unique

Ordre public.

L3141-24 à L3141-31

Section 5

Caisses de congés payés

L3141-32 à L3141-33

Chapitre II

Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-1 à L3142-3

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-4

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-5

Sous-section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-6 à L3142-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-15

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-16 à L3142-25-1

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-26

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-27

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-28 à L3142-31

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-32 à L3142-33

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1

Règles générales de prise du congé

L3142-34

Sous-paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-35

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-36 à L3142-39

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-40

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-41

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-42 à L3142-45

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-46

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-47

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-48 à L3142-51

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-52

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-53

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-54 à L3142-57

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-58 à L3142-58-1

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-59

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-60 à L3142-64

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-65

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-66

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-67 à L3142-72

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-73

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-74

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-75 à L3142-76

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-77

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-78

Sous-section 8

Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

L3142-79 à L3142-88

Paragraphe 2

Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

L3142-88-1

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1

Ordre public

L3142-89 à L3142-94-1

Sous-Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-94-2

Sous-Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-94-3

Paragraphe 2

Service national.

L3142-95 à L3142-101

Sous-Section 10

Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1

Réserve dans la sécurité civile.

L3142-102

Paragraphe 2

Participation aux opérations de secours.

L3142-103

Paragraphe 3

Réserve sanitaire.

L3142-104

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

L3142-105 à L3142-116

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-117 à L3142-118

Sous-section 3

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

L3142-119

Paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-120 à L3142-124

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1

Ordre public

L3142-125 à L3142-128

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-129

Sous-section 3

Dispositions supplétives

L3142-130

Chapitre II bis

Don de congés et de jours de repos

L3142-131

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre V

Compte épargne-temps

Chapitre Ier

Ordre public

L3151-1 à L3151-4

Chapitre II

Champ de la négociation collective

L3152-1 à L3152-4

Chapitre III

Dispositions supplétives

L3153-1 à L3153-2

Titre VI

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier

Définitions.

L3161-1

Chapitre II

Durée du travail.

L3162-1 à L3162-3

Chapitre III

Travail de nuit.

L3163-1 à L3163-3

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos quotidien.

L3164-1

Section 2

Repos hebdomadaire et dominical.

L3164-2 à L3164-5

Section 3

Jours fériés.

L3164-6 à L3164-8

Section 4

Congés annuels.

L3164-9

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier

Contrôle de la durée du travail

Section 1

Information des salariés et affichages.

L3171-1

Section 2

Registres et documents obligatoires.

L3171-2

Section 3

Documents fournis à l'inspecteur du travail.

L3171-3

Section 4

Documents fournis au juge.

L3171-4

Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire.

L3172-1 à L3172-2

Chapitre III

Dispositions pénales.

Livre II

Salaire et avantages divers

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3211-1

Titre II

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Principes.

L3221-1 à L3221-10

Chapitre II

Dispositions pénales.

L3222-1 à L3222-2

Titre III

Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Champ d'application.

L3231-1

Section 2

Principes.

L3231-2 à L3231-3

Section 3

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

L3231-4 à L3231-5

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation.

L3231-6 à L3231-9

Sous-section 3

Autres modalités de fixation.

L3231-10 à L3231-11

Section 4

Minimum garanti.

L3231-12

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Dispositions générales.

L3232-1 à L3232-2

Section 2

Modalités de fixation.

L3232-3 à L3232-4

Section 3

Allocation complémentaire.

L3232-5 à L3232-7

Section 5

Dispositions d'application.

L3232-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre IV

Paiement du salaire

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3241-1

Chapitre II

Mensualisation.

L3242-1 à L3242-4

Chapitre III

Bulletin de paie.

L3243-1 à L3243-5

Chapitre IV

Pourboires.

L3244-1 à L3244-2

Chapitre V

Action en paiement et prescription.

L3245-1

Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

L3245-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre V

Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues.

L3251-1 à L3251-4

Chapitre II

Saisies et cessions.

L3252-1 à L3252-7

Chapitre III

Privilèges et assurance

Section 1

Dispositions générales.

L3253-1

Section 2

Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1

Privilèges.

L3253-2 à L3253-5

Sous-section 2

Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1

Principes.

L3253-6 à L3253-7

Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance.

L3253-8 à L3253-13

Paragraphe 3

Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

L3253-14 à L3253-17

Paragraphe 4

Financement.

L3253-18

Paragraphe 5

Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

L3253-18-1 à L3253-18-9

Sous-section 3

Etablissement et liquidation des créances.

L3253-19 à L3253-21

Section 3

Privilèges spéciaux.

L3253-22 à L3253-23

Chapitre IV

Economats.

L3254-1 à L3254-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3255-1

Titre VI

Avantages divers

Chapitre Ier

Frais de transport

Section 1

Champ d'application.

L3261-1

Section 2

Prise en charge des frais de transports publics

L3261-2

Section 3

Prise en charge des frais de transports personnels.

L3261-3 à L3261-4

Section 4

Titre-mobilité

L3261-5 à L3261-11

Section 5

Dispositions d'application.

Chapitre II

Titres-restaurant

Section 1

Emission.

L3262-1 à L3262-3

Section 2

Utilisation.

L3262-4 à L3262-5

Section 3

Exonérations.

L3262-6

Section 4

Dispositions d'application.

L3262-7

Chapitre III

Chèques-vacances.

L3263-1

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier

Intéressement

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3311-1

Chapitre II

Mise en place de l'intéressement.

L3312-1 à L3312-8

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3313-1 à L3313-2

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif.

L3313-3

Sous-section 2

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3313-4

Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1

Calcul de l'intéressement.

L3314-1 à L3314-4

Section 2

Répartition de l'intéressement.

L3314-5 à L3314-7

Section 3

Distribution de l'intéressement.

L3314-8 à L3314-11

Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement.

L3315-1 à L3315-5

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3321-1 à L3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

Section 1

Mise en place dans l'entreprise.

L3322-1 à L3322-7

Section 2

Mise en place dans la branche.

L3322-9

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3323-1 à L3323-3

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt.

L3323-4

Sous-section 2

Dispositions applicables en l'absence d'accord.

L3323-5

Sous-section 3

Participation volontaire.

L3323-6

Sous-section 4

Participation dans les entreprises agricoles.

L3323-7

Sous-section 5

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3323-8

Sous-section 6

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

L3323-9 à L3323-10

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

L3324-1 à L3324-4

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

L3324-5 à L3324-9

Section 3

Règles de disponibilité des droits des salariés.

L3324-10

Section 4

Paiement et déblocage anticipé.

L3324-11

Section 5

Affectation à un plan d'épargne salariale.

L3324-12

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation.

L3325-1 à L3325-4

Chapitre VI

Contestations et sanctions.

L3326-1 à L3326-2

Titre III

Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3331-1

Chapitre II

Plan d'épargne d'entreprise

Section 1

Conditions de mise en place

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L3332-1 à L3332-2

Sous-section 2

Mise en place.

L3332-3 à L3332-6-1

Sous-section 3

Information des salariés.

L3332-7 à L3332-8

Sous-section 4

Dépôt.

L3332-9

Section 2

Versements.

L3332-10 à L3332-14

Section 3

Composition et gestion du plan.

L3332-15 à L3332-17-1

Section 4

Augmentation de capital.

L3332-18 à L3332-24

Section 5

Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

L3332-25 à L3332-26

Section 6

Régime social et fiscal.

L3332-27

Section 7

Dispositions d'application.

L3332-28

Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises.

L3333-1 à L3333-8

Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1

Mise en place.

L3334-1 à L3334-5-1

Section 2

Versements

L3334-6 à L3334-10

Section 3

Composition et gestion du plan

L3334-11 à L3334-13

Section 4

Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

L3334-14 à L3334-15

Section 5

Dispositions d'application

L3334-16

Chapitre V

Transferts

L3335-1 à L3335-2

Titre IV

Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

L3341-2 à L3341-4

Section 3

Information des représentants du personnel.

L3341-5

Section 4

Information des salariés.

L3341-6 à L3341-8

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

L3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

L3343-1

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

L3344-1 à L3344-2

Section 2

Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

L3344-3

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt.

L3345-1

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative.

L3345-2 à L3345-4

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

L3346-1

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

L3347-1

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

L3348-1

Livre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

L3411-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3421-1

Chapitre II

Durée du travail, repos et congés.

L3422-1 à L3422-5

Chapitre III

Salaire et avantages divers

Section 1

Salaire minimum de croissance.

L3423-1 à L3423-4

Section 2

Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1

Dispositions générales.

L3423-5 à L3423-6

Sous-section 2

Modalités de fixation.

L3423-7 à L3423-8

Sous-section 3

Allocation complémentaire.

L3423-9

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique

Intéressement, participation et épargne salariale.

L3431-1