Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Champ et dispositions d'application
Chapitre unique
Section 1
Champ d'application.
L4111-1 à L4111-5
Section 2
Dispositions d'application.
L4111-6
Titre II
Principes généraux de prévention
Chapitre Ier
Obligations de l'employeur.
L4121-1 à L4121-5
Chapitre II
Obligations des travailleurs.
L4122-1 à L4122-2
Titre III
Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier
Principes.
L4131-1 à L4131-4
Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
L4132-1 à L4132-5
Chapitre III
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
L4133-1 à L4133-4
Titre IV
Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation.
L4141-1 à L4141-5
Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières.
L4142-1 à L4142-4
Chapitre III
Consultation des représentants du personnel.
L4143-1
Titre V
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4151-1
Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
L4152-1 à L4152-2
Chapitre III
Jeunes travailleurs
Section 1
Age d'admission.
L4153-1 à L4153-7
Section 2
Travaux interdits.
L4153-8
Section 3
Travaux réglementés.
L4153-9
Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1
Travaux interdits.
L4154-1
Section 2
Obligations particulières d'information et de formation.
L4154-2 à L4154-4
Titre VI
Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier
Facteurs de risques professionnels
L4161-1
Chapitre II
Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
L4162-1 à L4162-5
Chapitre III
Compte professionnel de prévention
Section 1
Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels
L4163-1 à L4163-3
Section 2
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
L4163-4 à L4163-6
Section 3
Utilisations du compte professionnel de prévention
L4163-7
Sous-section 1
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
L4163-8
Sous-section 1 bis
Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle
L4163-8-1 à L4163-8-5
Sous-section 2
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
L4163-9 à L4163-12
Sous-section 3
Utilisation du compte pour la retraite
L4163-13
Section 4
Gestion du compte, contrôle et réclamations
Sous-section 1
Gestion du compte
L4163-14 à L4163-15
Sous-section 2
Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
L4163-16
Sous-section 3
Réclamations
L4163-17 à L4163-20
Section 5
Financement
L4163-21
Section 6
Dispositions d'application
L4163-22
Livre II
Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux.
Chapitre II
Aération et assainissement.
Chapitre III
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Installations électriques.
Chapitre VI
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VII
Installations sanitaires, restauration.
Titre II
Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux.
L4221-1
Chapitre II
Aération, assainissement.
Chapitre III
Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI
Installations électriques.
Chapitre VII
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII
Installations sanitaires, restauration et hébergement.
L4228-1
Titre III
Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Chapitre unique
Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
L4231-1
Livre III
Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4311-1 à L4311-6
Section 2
Dispositions d'application.
L4311-7
Chapitre II
Règles techniques de conception.
Chapitre III
Procédures de certification de conformité.
L4313-1
Chapitre IV
Surveillance du marché
L4314-1 à L4314-2
Titre II
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4321-1 à L4321-3
Section 2
Dispositions d'application.
L4321-4 à L4321-5
Chapitre II
Maintien en état de conformité.
Chapitre III
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
Livre IV
Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier
Risques chimiques
Chapitre Ier
Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 1
Mesures générales et dispositions d'application.
L4411-1 à L4411-2
Section 2
Fabrication, importation et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations
Paragraphe 1
Mise sur le marché.
L4411-3
Paragraphe 2
Information des autorités.
Paragraphe 3
Exceptions.
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs
Paragraphe 1
Information des utilisateurs.
L4411-6
Paragraphe 2
Résolution de la vente.
L4411-7
Chapitre II
Mesures de prévention des risques chimiques
L4412-1
Chapitre II bis
Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux
L4412-2
Chapitre III
Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Chapitre IV
Risques d'exposition à l'amiante.
Chapitre V
Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Titre II
Prévention des risques biologiques
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4421-1
Chapitre II
Principes de prévention.
Chapitre III
Évaluation des risques.
Chapitre IV
Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V
Information et formation des travailleurs.
Chapitre VI
Surveillance médicale.
Chapitre VII
Déclaration administrative.
Titre III
Prévention des risques d'exposition au bruit
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4431-1
Chapitre II
Principes de prévention.
Chapitre III
Evaluation des risques.
Chapitre IV
Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V
Surveillance médicale.
Chapitre VI
Information et formation des travailleurs.
Chapitre VII
Dérogations.
Titre IV
Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4441-1
Chapitre II
Principes de prévention.
Chapitre III
Valeurs limites d'exposition.
Chapitre IV
Evaluation des risques.
Chapitre V
Mesures et moyens de prévention.
Chapitre VI
Surveillance médicale.
Chapitre VII
Information et formation des travailleurs.
Titre V
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Chapitre Ier
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
L4451-1 à L4451-4
Chapitre II
Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Chapitre III
Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
L4453-1
Titre VI
Autres risques
Chapitre Ier
Prévention des risques en milieu hyperbare.
L4461-1
Livre V
Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4511-1
Chapitre II
Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III
Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV
Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V
Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Titre II
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4521-1
Chapitre II
Coordination de la prévention.
L4522-1 à L4522-2
Chapitre III
Comité social et économique
Section 1
Attributions particulières.
L4523-1 à L4523-5
Section 2
Composition.
L4523-6
Section 3
Fonctionnement.
L4523-7 à L4523-9
Section 4
Formation des représentants.
L4523-10
Section 5
Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
L4523-11 à L4523-17
Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
L4524-1
Chapitre V
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
L4525-1
Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
L4526-1
Titre III
Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier
Principes de prévention.
L4531-1 à L4531-3
Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1
Déclaration préalable.
L4532-1
Section 2
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-2 à L4532-7
Section 3
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-8
Section 4
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
L4532-9
Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
L4532-10 à L4532-15
Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
L4532-16
Section 7
Travaux d'extrême urgence.
L4532-17
Section 8
Dispositions d'application.
L4532-18
Chapitre III
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV
Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
L4535-1
Titre IV
Autres activités et opérations
Chapitre Ier
Manutention des charges.
L4541-1
Chapitre II
Utilisation d'écrans de visualisation.
Chapitre III
Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV
Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Chapitre V
Surveillance médicale.
Livre VI
Institutions et organismes de prévention
Titre II
Services de prévention et de santé au travail
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4621-1 à L4621-4
Chapitre II
Missions et organisation
Section 1
Principes.
L4622-1 à L4622-6-1
Section 2
Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
L4622-7 à L4622-16-1
Section 3
Dispositions d'application.
L4622-17
Chapitre III
Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail
Section 1
Médecin du travail
Sous-section 1
Recrutement et conditions d'exercice.
L4623-1 à L4623-3-1
Sous-section 2
Protection.
L4623-4 à L4623-8
Section 2
Infirmier de santé au travail
L4623-9 à L4623-11
Chapitre IV
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
L4624-1 à L4624-10
Chapitre V
Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.
L4625-1 à L4625-3
Chapitre VI
Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Titre III
Service social du travail
Chapitre Ier
Mise en place et missions.
L4631-1 à L4631-2
Chapitre II
Organisation et fonctionnement.
Titre IV
Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
Chapitre Ier
Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
Section 1
Conseil d'orientation des conditions de travail
L4641-1 à L4641-3
Section 2
Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
L4641-4 à L4641-6
Chapitre II
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Section 1
Missions.
L4642-1
Section 2
Composition.
L4642-2
Section 3
Dispositions d'application.
L4642-3
Chapitre III
Organismes et commissions de santé et de sécurité
Section 1
Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
L4643-1 à L4643-3
Section 2
Commissions de santé et de sécurité.
L4643-4
Chapitre IV
Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
L4644-1
Livre VII
Contrôle
Titre Ier
Documents et affichages obligatoires
Chapitre unique.
L4711-1 à L4711-5
Titre II
Mises en demeure et demandes de vérifications
Chapitre Ier
Mises en demeure
Section 1
Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L4721-1 à L4721-3
Section 2
Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 1
Mise en demeure préalable au procès-verbal.
L4721-4 à L4721-7
Sous-section 2
Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.
L4721-8
Chapitre II
Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.
L4722-1 à L4722-2
Chapitre III
Recours.
L4723-1
Chapitre IV
Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III
Mesures et procédures d'urgence
Chapitre Ier
Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
L4731-1 à L4731-6
Chapitre II
Référé judiciaire.
L4732-1 à L4732-4
Chapitre III
Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Section 1
Retrait d'affectation à certains travaux
L4733-1 à L4733-6
Section 2
Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
L4733-7 à L4733-11
Section 3
Dispositions d'application
L4733-12
Titre IV
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions aux règles de santé et de sécurité
Section 1
Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.
L4741-1 à L4741-8
Section 2
Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.
L4741-9 à L4741-10
Section 3
Dispositions particulières aux personnes morales.
L4741-11 à L4741-14
Chapitre II
Infractions aux règles de représentation des salariés.
L4742-1
Chapitre III
Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
L4743-1 à L4743-3
Chapitre IV
Opérations de bâtiment et de génie civil.
L4744-1 à L4744-7
Chapitre V
Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
L4745-1
Chapitre VI
Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
L4746-1
Titre V
Amendes administratives
Chapitre Ier
Dispositions communes
L4751-1 à L4751-2
Chapitre II
Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
L4752-1 à L4752-2
Chapitre III
Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
L4753-1 à L4753-2
Chapitre IV
Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux
L4754-1
Chapitre V
Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
L4755-1 à L4755-4
Livre VIII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L4811-1
Titre II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4821-1
Chapitre II
Services de prévention et de santé au travail.
L4822-1 à L4822-2
Chapitre III
Sensibilisation aux risques naturels majeurs
L4823-1 à L4823-2
Titre III
Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre unique.
L4831-1