Cinquième partie : L'emploi

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet.

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions.

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Objet.

Section 2 : Conventions.

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.

Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.

Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 4 : Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Contrat de travail.

Sous-section 3 : Aide de l'Etat.

Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 5 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Convention.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 8 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Section 9 : Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Avance remboursable.

Section 3 : Maintien d'allocations.

Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.

Chapitre III : Appui aux entreprises

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Obligation d'emploi.

Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.

Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

Sous-section 4 : Sanction administrative.

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

Section 3 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.

Sous-section 2 : Aides financières.

Sous-section 3 : Entreprises adaptées

Section 4 : Autres orientations.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Section 2 : Actions en justice.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Accords internationaux.

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.

Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.

Chapitre II : Interdictions.

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions.

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3 : Ressources.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Livre III : Service public de l'emploi et placement

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Chapitre III : Maisons de l'emploi.

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Titre II : Placement

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales.

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

Chapitre III : Contrôle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Livre IV : Le demandeur d'emploi

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Section 6 : Suivi financier du régime d'assurance chômage

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1 : Contributions et allocations

Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées

Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 4 : Répétition des prestations indues.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre VIII : Dispositions financières.

Chapitre IX : Dispositions pénales.

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 3 : Dispositions pénales.

Section 4 : Compte personnel d'activité

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi

Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi

Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 2 : Autres dispositions d'adaptation

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique. :

Code du travail
Partie législative

Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet.

L5111-1 à L5111-3

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

L5112-1-1 à L5112-2

Titre II

Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences.

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L5121-3

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

L5121-4 à L5121-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5121-22

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

L5122-1 à L5122-6

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

L5123-1 à L5123-9

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5124-1

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions.

L5131-1

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

L5131-2

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

L5131-3 à L5131-6-1

Section 4

Dispositions d'application.

L5131-7

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section 1

Objet.

L5132-1

Section 2

Conventions.

L5132-2 à L5132-3-1

Section 3

Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Structures d'insertion par l'activité économique.

L5132-4

Sous-section 2

Entreprises d'insertion.

L5132-5 à L5132-5-1

Sous-section 3

Entreprises de travail temporaire d'insertion.

L5132-6 à L5132-6-1

Sous-section 4

Associations intermédiaires.

L5132-7 à L5132-14-1

Sous-section 5

Ateliers et chantiers d'insertion.

L5132-15 à L5132-15-1-1

Sous-section 6

Groupes économiques solidaires.

L5132-15-2

Section 4

Dispositions d'application.

L5132-16 à L5132-17

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

L5133-8 à L5133-10

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1-1

Contrat unique d'insertion.

L5134-19-1 à L5134-19-5

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-20

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-21 à L5134-23-2

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-24 à L5134-29

Sous-section 4

Aide financière et exonérations.

L5134-30 à L5134-33

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-34

Section 4

Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1

Objet.

L5134-54

Sous-section 2

Contrat de travail.

L5134-55 à L5134-57

Sous-section 3

Aide de l'Etat.

L5134-58 à L5134-60

Sous-section 4

Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

L5134-61 à L5134-62

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-63 à L5134-64

Section 5

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-65

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-66 à L5134-68

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-69 à L5134-71

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-72 à L5134-72-2

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-73

Section 7

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet.

L5134-100

Sous-section 2

Convention.

L5134-101

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-102 à L5134-107

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-108

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-109

Section 8

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-110 à L5134-112

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

L5134-113 à L5134-114

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-115 à L5134-116

Sous-section 4

Reconnaissance des compétences acquises

L5134-117

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-118 à L5134-119

Section 9

Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-120 à L5134-121

Sous-section 2

Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

L5134-122 à L5134-124

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-125 à L5134-127

Sous-section 4

Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

L5134-128

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-129

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

L5135-1 à L5135-8

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre IV

Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Bénéficiaires

L5141-1

Section 2

Avance remboursable.

L5141-2

Section 3

Maintien d'allocations.

L5141-3 à L5141-4

Section 4

Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

L5141-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5141-6

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise.

L5142-1 à L5142-3

Chapitre III

Appui aux entreprises

L5143-1

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

L5151-1 à L5151-6

Section 2

Compte d'engagement citoyen

L5151-7 à L5151-12

Livre II

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

L5211-1 à L5211-5

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Champ d'application.

L5212-1

Section 2

Obligation d'emploi.

L5212-2 à L5212-5-1

Section 3

Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

L5212-6 à L5212-7-2

Sous-section 2

Mise en oeuvre par application d'un accord.

L5212-8

Sous-section 3

Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

L5212-9 à L5212-11

Sous-section 4

Sanction administrative.

Section 4

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1

Catégories de bénéficiaires.

L5212-13 à L5212-13-1

Sous-section 2

Calcul du nombre de bénéficiaires.

L5212-15

Section 5

Actions en justice.

L5212-16

Section 6

Dispositions d'application.

L5212-17

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L5213-1 à L5213-2-2

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

L5213-3 à L5213-5

Section 3

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Droits et garanties des travailleurs handicapés.

L5213-6 à L5213-9

Sous-section 2

Aides financières.

L5213-10 à L5213-12

Sous-section 3

Entreprises adaptées

L5213-13 à L5213-19-1

Section 4

Autres orientations.

Section 5

Actions en justice.

L5213-21

Section 6

Dispositions d'application.

L5213-22

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A

Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

L5214-1-A à L5214-1-B

Section 1

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

L5214-1 à L5214-3

Section 1 bis

Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L5214-3-1

Section 2

Actions en justice.

L5214-4

Section 3

Dispositions d'application.

L5214-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Accords internationaux.

L5221-1

Section 2

Introduction d'un travailleur étranger.

L5221-2 à L5221-4

Section 3

Conditions d'exercice d'une activité salariée.

L5221-5 à L5221-11

Chapitre II

Interdictions.

L5222-1 à L5222-2

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions.

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3

Ressources.

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5224-1 à L5224-4

Livre III

Service public de l'emploi et placement

Titre Ier

Le service public de l'emploi

Chapitre Ier

Missions et composantes du service public de l'emploi.

L5311-1 à L5311-6

Chapitre Ier bis

Réseau pour l'emploi

Section 1

Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

L5311-7 à L5311-8

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

L5311-9 à L5311-10

Section 3

Dispositions d'application

L5311-11

Chapitre II

Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

L5312-1 à L5312-14

Chapitre III

Maisons de l'emploi.

L5313-1 à L5313-5

Chapitre IV

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

L5314-1 à L5314-4

Chapitre V

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

L5315-1 à L5315-10

Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

L5316-1 à L5316-4

Titre II

Placement

Chapitre Ier

Principes.

L5321-1 à L5321-3

Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales.

L5322-1 à L5322-4

Chapitre III

Contrôle

L5323-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

L5324-1

Titre III

Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier

Interdictions.

L5331-1 à L5331-6

Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

L5332-1 à L5332-5

Chapitre III

Contrôle.

L5333-1 à L5333-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5334-1

Livre IV

Le demandeur d'emploi

Titre Ier

Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

L5411-1 à L5411-5

Section 1 bis

Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

L5411-5-1 à L5411-5-2

Section 2

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

L5411-6 à L5411-7

Section 3

Représentation du demandeur d'emploi.

L5411-9

Section 4

Dispositions d'application.

L5411-10

Chapitre II

Sanctions des demandeurs d'emploi

L5412-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L5413-1

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-4

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

L5422-1 à L5422-2-2

Sous-section 2

Modalités de calcul et de paiement.

L5422-3 à L5422-8

Section 2

Financement de l'allocation d'assurance.

L5422-9 à L5422-12

Section 3

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

L5422-13 à L5422-14

Section 4

Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

L5422-15 à L5422-16

Section 5

Accords relatifs à l'assurance chômage.

L5422-20 à L5422-24

Section 6

Suivi financier du régime d'assurance chômage

L5422-25

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

L5423-1 à L5423-7

Sous-section 5

Allocation équivalent retraite.

Section 3

Dispositions d'application.

L5423-33

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés.

L5424-1 à D5424-6-1

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

L5424-6 à L5424-19

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Contributions et allocations

L5424-20 à L5424-21

Sous-section 2

Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

L5424-22 à L5424-23

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

L5424-24 à L5424-29-

Section 5

Contrat d'emploi pénitentiaire

L5424-30

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

L5425-1 à L5425-2

Section 2

Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

L5425-3

Section 3

Exercice d'une activité bénévole.

L5425-8

Section 4

Exercice d'une activité d'intérêt général.

L5425-9

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

L5426-1

Section 1 bis

Périodes d'activité non déclarées

L5426-1-1

Section 1 ter

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

L5426-1-2

Section 3

Pénalité administrative.

L5426-5 à L5426-8

Section 4

Répétition des prestations indues.

L5426-8-1 à L5426-8-3

Section 5

Dispositions d'application.

L5426-9

Chapitre VII

Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

L5427-1 à L5427-6

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

L5427-7 à L5427-9

Section 3

Dispositions communes.

L5427-10

Chapitre VIII

Dispositions financières.

L5428-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L5429-1 à L5429-2

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L5511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5521-1 à L5521-2

Chapitre II

Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2

Contrat unique d'insertion

L5522-2 à L5522-2-3

Section 2

Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1

Aide au conseil et à la formation.

L5522-21

Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune.

L5522-22 à L5522-27

Sous-section 3

Autres dispositions

L5522-27-2

Section 3

Dispositions pénales.

L5522-28

Section 4

Compte personnel d'activité

Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

L5523-1 à L5523-6

Chapitre III bis

Réseau pour l'emploi

L5523-7 à L5523-9

Chapitre III ter

Le demandeur d'emploi

L5523-10 à L5523-11

Chapitre IV

Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1

Dispositions relatives à Mayotte

L5524-1 à L5524-6

Section 2

Autres dispositions d'adaptation

L5524-10

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L5531-1