Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

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Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie

Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle

Section 4 : Supports d'information

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions.

Section 1 : Compétences des régions

Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

Chapitre II : Rôle de l'Etat.

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 3 : France compétences

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

Sous-section 2 : Conclusion du contrat.

Sous-section 3 : Durée du contrat.

Sous-section 4 : Succession de contrats.

Sous-section 5 : Rupture du contrat.

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Garanties.

Sous-section 2 : Durée du travail.

Sous-section 3 : Salaire.

Sous-section 4 : Santé et sécurité.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 3 : Présentation et préparation aux examens.

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.

Section 5 : Médiateur consulaire.

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage.

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.

Section 3 : Maître d'apprentissage.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Dépôt du contrat.

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions d'application

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

Section 3 : Affectation des fonds.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

Section 3 : Dispositions d'application.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique. :

Livre III : La formation professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.

Chapitre III : Catégories d'actions

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.

Chapitre V : Entretien de parcours professionnel

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

Section 4 : Secteur public.

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Période de reconversion

Section 1 : Objet

Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

Section 4 : Financement

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.

Section 2 : Formation et exécution du contrat.

Section 3 : Salaire et durée du travail.

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

Sous-section 4 : Particuliers employeurs.

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6 : Artistes auteurs.

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Sous-section 1 : Agrément.

Sous-section 2 : Gestion des fonds.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 5 : Information de l'Etat.

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Missions

Section 2 : Gestion

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

Section 2 : Montant de la rémunération.

Section 3 : Remboursement des frais de transport.

Section 4 : Prêts au stagiaire.

Section 5 : Règlement des litiges.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

Section 3 : Droits aux prestations.

Section 4 : Règlement des litiges.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels.

Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.

Section 4 : Bilan pédagogique et financier.

Section 5 : Publicité.

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

Section 6 : Obligations de transparence

Chapitre IV : Sanctions financières.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Sanctions administratives

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et agents de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.

Section 2 : Agents de contrôle.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.

Section 2 : Procédure.

Section 3 : Sanctions.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions.

Section 2 : Dispositions pénales.

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier : Garanties.

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.

Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Chapitre III : La formation professionnelle

Section 1 : Financement de la formation professionnelle

Section 2 : Parrainage.

Section 2 bis : Autres dispositifs

Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.

Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 4 : Dispositions d'adaptation.

Code du travail
Partie législative

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1

La formation professionnelle tout au long de la vie

L6111-1 à L6111-2

Section 2

L'orientation professionnelle tout au long de la vie

L6111-3 à L6111-5

Section 3

Le conseil en évolution professionnelle

L6111-6 à L6111-6-1

Section 4

Supports d'information

L6111-7 à L6111-8

Chapitre II

Egalité d'accès à la formation

Section 1

Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

L6112-1 à L6112-2

Section 2

Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

L6112-3

Section 3

Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

L6112-4

Section 4

Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

L6112-5

Chapitre III

La certification professionnelle

Section 1

Principes généraux

L6113-1 à L6113-2

Section 2

Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

L6113-3 à L6113-4

Section 3

Enregistrement dans les répertoires nationaux

L6113-5 à L6113-10

Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rôle des régions.

Section 1

Compétences des régions

L6121-1 à L6121-2-1

Section 2

Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

L6121-4 à L6121-7

Chapitre II

Rôle de l'Etat.

L6122-1 à L6122-4

Chapitre III

Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 1

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

L6123-1

Section 2

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6123-3

Section 3

France compétences

L6123-5 à L6123-14

Titre III

Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique

Financement de la formation professionnelle

L6131-1 à L6131-5

Livre II

L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6211-1 à L6211-4

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique.

L6221-1 à L6221-2

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions de formation du contrat.

L6222-1 à L6222-3

Sous-section 2

Conclusion du contrat.

L6222-4 à L6222-6

Sous-section 3

Durée du contrat.

L6222-7 à L6222-14

Sous-section 4

Succession de contrats.

L6222-15 à L6222-17

Sous-section 5

Rupture du contrat.

L6222-18 à L6222-22

Sous-section 6

Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

L6222-22-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Garanties.

L6222-23

Sous-section 2

Durée du travail.

L6222-24 à L6222-26

Sous-section 3

Salaire.

L6222-27 à L6222-29

Sous-section 4

Santé et sécurité.

L6222-30 à L6222-32

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L6222-33

Section 3

Présentation et préparation aux examens.

L6222-34 à L6222-36

Section 3 bis

Carte d'étudiant des métiers

L6222-36-1

Section 4

Aménagements en faveur des personnes handicapées.

L6222-37 à L6222-38

Section 5

Médiateur consulaire.

L6222-39

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

L6222-40 à L6222-41

Section 7

Mobilité internationale et européenne des apprentis

L6222-42 à L6222-44

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage.

Section 2

Engagements dans le cadre de la formation.

L6223-2 à L6223-4

Section 3

Maître d'apprentissage.

L6223-5 à L6223-8-1

Section 4

Dispositions d'application.

L6223-9

Chapitre IV

Dépôt du contrat.

L6224-1

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Opposition à l'engagement d'apprentis.

L6225-1 à L6225-3-1

Section 2

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

L6225-4 à L6225-7

Section 3

Dispositions d'application.

L6225-8

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

L6226-1

Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L6227-1 à L6227-12

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions des centres de formation d'apprentis

L6231-1 à L6231-7

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

L6232-1

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

L6233-1

Chapitre IV

Dispositions d'application

L6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

L6235-1 à L6235-6

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes.

L6241-1 à L6241-2

Section 2

Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

L6241-4 à L6241-5

Section 3

Affectation des fonds.

Section 4

Dispositions d'application.

Chapitre II

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

L6242-1

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

L6243-1 à L6243-1-2

Section 2

Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

L6243-2 à L6243-3

Section 3

Dispositions d'application.

L6243-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique.

L6261-2

Livre III

La formation professionnelle

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue.

L6311-1

Chapitre II

Accès à la formation professionnelle continue.

L6312-1 à L6312-2

Chapitre III

Catégories d'actions

L6313-1 à L6313-8

Chapitre IV

Droit à la qualification professionnelle.

L6314-1 à L6314-2

Chapitre V

Entretien de parcours professionnel

L6315-1 à L6315-2

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

L6316-1 à L6316-5

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Obligations de l'employeur et plan de formation.

L6321-1

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

L6321-2 à L6321-8

Section 3

Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

L6321-9 à L6321-11

Section 4

Secteur public.

L6321-12

Chapitre III

Compte personnel de formation

Section 1

Principes communs

L6323-1 à L6323-9-2

Section 2

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-10 à L6323-15

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-16 à L6323-17-8

Sous-section 3

Rémunération et protection sociale

L6323-18 à L6323-19

Sous-section 4

Prise en charge des frais de formation

L6323-20 à L6323-20-1

Section 3

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-21 à L6323-22

Sous-section 2

Prise en charge des frais de formation

L6323-23 à L6323-24

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-24-1

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte.

L6323-25 à L6323-29

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte.

L6323-31

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation.

L6323-32

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-33 à L6323-37

Sous-section 2

Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

L6323-39 à L6323-41

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-42

Section 6

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

L6323-43

Section 7

Modalités de remboursement des sommes indues

L6323-44 à L6323-45-2

Section 8

Dispositions d'application

L6323-46

Chapitre IV

Période de reconversion

Section 1

Objet

L6324-1 à L6324-3

Section 2

Déroulement de la période de reconversion

L6324-4 à L6324-7

Section 3

Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

L6324-8 à L6324-9

Section 4

Financement

L6324-10

Section 5

Dispositions d'application

L6324-11

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Objet et conditions d'ouverture.

L6325-1 à L6325-4-1

Section 2

Formation et exécution du contrat.

L6325-5 à L6325-7

Section 3

Salaire et durée du travail.

L6325-8 à L6325-10

Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

L6325-11 à L6325-15

Section 6

Entreprises de travail temporaire.

L6325-23 à L6325-24

Section 7

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

L6325-25 à L6325-25-1

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

L6326-1 à L6326-4

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6331-1-A

Section 1

Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

L6331-1 à L6331-2

Section 2

Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

L6331-3 à L6331-5

Section 3

Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

L6331-6

Section 4

Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

L6331-35 à L6331-47

Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

L6331-48 à L6331-53

Sous-section 3

Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

L6331-55 à L6331-56

Sous-section 4

Particuliers employeurs.

L6331-57 à L6331-62

Sous-section 5

Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6

Artistes auteurs.

L6331-65 à L6331-68

Sous-section 7

Entreprises de travail temporaire

L6331-69

Chapitre II

Opérateurs de compétences

Section 1

Dispositions générales

Sous-section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1-A

Sous-section 1

Agrément.

L6332-1 à L6332-2-1

Sous-section 2

Gestion des fonds.

L6332-3 à L6332-5-1

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-6

Section 2

Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2

Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

L6332-9 à L6332-12

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-13

Section 3

Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

L6332-14 à L6332-17-1

Section 5

Information de l'Etat.

L6332-23 à L6332-24

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1

Missions

L6333-1 à L6333-5

Section 2

Gestion

L6333-6 à L6333-7-4

Section 3

Dispositions d'application

L6333-8

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre IV

Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rémunération du stagiaire

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

L6341-1 à L6341-6

Section 2

Montant de la rémunération.

L6341-7

Section 3

Remboursement des frais de transport.

L6341-9

Section 4

Prêts au stagiaire.

L6341-10

Section 5

Règlement des litiges.

L6341-11

Section 6

Dispositions d'application.

L6341-12

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

Section 1

Affiliation à un régime de sécurité sociale.

L6342-1

Section 2

Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

L6342-2 à L6342-3

Section 3

Droits aux prestations.

L6342-4 à L6342-5

Section 4

Règlement des litiges.

L6342-6

Section 5

Dispositions d'application.

L6342-7

Chapitre III

Conditions de travail du stagiaire.

L6343-1 à L6343-4

Titre V

Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité.

Section 1

Principes généraux

L6351-1-A

Section 2

Régime juridique de la déclaration d'activité

L6351-1 à L6351-8

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Personnels.

L6352-1 à L6352-2

Section 2

Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

L6352-3 à L6352-5

Section 3

Obligations comptables

Sous-section 1

Dispensateurs de droit privé.

L6352-6 à L6352-9

Sous-section 2

Dispensateurs de droit public.

L6352-10

Section 4

Bilan pédagogique et financier.

L6352-11

Section 5

Publicité.

L6352-12 à L6352-13

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

Section 1

Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

L6353-1

Section 2

Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

L6353-3 à L6353-7

Section 3

Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

L6353-8 à L6353-9

Section 4

Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

L6353-10

Section 5

Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

L6353-11

Section 6

Obligations de transparence

Chapitre IV

Sanctions financières.

L6354-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6355-17-1 à L6355-24

Chapitre VI

Sanctions administratives

L6356-1 à L6356-7

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Objet du contrôle et agents de contrôle

Section 1

Objet du contrôle

Sous-section 1

Contrôle des dépenses et activités de formation.

L6361-1 à L6361-3

Section 2

Agents de contrôle.

L6361-5

Section 3

Dispositions d'application.

L6361-6

Chapitre II

Déroulement des opérations de contrôle

Section 1

Accès aux documents et justifications à apporter.

L6362-1 à L6362-7-3

Section 2

Procédure.

L6362-8 à L6362-11

Section 3

Sanctions.

L6362-12 à L6362-12-2

Section 4

Dispositions d'application.

L6362-13

Chapitre III

Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions.

L6363-1

Section 2

Dispositions pénales.

L6363-2

Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier

Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

L6411-1 à L6411-2

Chapitre II

Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

L6412-1-1 à L6412-3

Titre II

Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier

Garanties.

L6421-1 à L6421-4

Chapitre II

Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1

Congé de validation des acquis de l'expérience

L6422-1 à L6422-2

Section 2

Rémunération

L6422-3

Section 3

Conditions de prise en charge et rémunération.

L6422-4 à L6422-5

Chapitre III

Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

L6423-2 à L6423-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6521-1 à L6521-3

Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

L6522-1 à L6522-6

Chapitre III

La formation professionnelle

Section 1

Financement de la formation professionnelle

L6523-1 à L6523-2-4

Section 2

Parrainage.

L6523-3 à L6523-5

Section 2 bis

Autres dispositifs

L6523-5-1

Section 3

Stagiaire de la formation professionnelle.

L6523-6

Section 3 bis

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6523-6-1

Section 4

Dispositions d'adaptation.

L6523-7