Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.
Section 2 : Droit de prélèvement.
Section 3 : Accès aux documents.
Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements
Sous-section 1 : Procès-verbaux.
Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification.
Section 5 : Secret professionnel.
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Section 1 : Obstacles et outrages
Section 2 : Transaction pénale
Chapitre V : Amendes administratives
Titre II : Système d'inspection du travail
Chapitre Ier : Echelon central.
Chapitre II : Services déconcentrés.
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
Section 1 : Médecin inspecteur du travail.
Section 2 : Ingénieurs de prévention.
Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre II : Travail dissimulé
Chapitre Ier : Interdictions
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité.
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces.
Section 5 : Dispositions d'application.
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice.
Section 1 : Droits des salariés.
Section 2 : Actions en justice.
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Chapitre Ier : Interdiction.
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
Chapitre III : Actions en justice.
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
Chapitre Ier : Interdiction.
Chapitre II : Actions en justice.
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Chapitre Ier : Interdictions.
Chapitre II : Droits du salarié étranger.
Chapitre III : Amende administrative.
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre.
Chapitre V : Actions en justice.
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
Section 1 : Interdictions.
Chapitre II : Dispositions pénales.
Titre VII : Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier : Compétence des agents
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Travail dissimulé.
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.
Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre II : Sanctions administratives.
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Inspection du travail.
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
Section 1 : Travail dissimulé.
Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Sous-section 1 : Interdictions.
Sous-section 2 : Dispositions pénales.
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines