Livre Ier : Dispositions préliminaires
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- Code du travail
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
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Titre Ier
Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique.
L1111-1 à L1111-3
Titre II
Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre unique.
L1121-1 à L1121-2
Titre III
Discriminations
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1131-1 à L1131-2
Chapitre II
Principe de non-discrimination.
L1132-1 à L1132-4
Chapitre III
Différences de traitement autorisées.
L1133-1 à L1133-6
Chapitre IV
Actions en justice.
Section 1
Dispositions communes
L1134-1 à L1134-5
Titre IV
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1141-1
Chapitre II
Dispositions générales.
L1142-1 à L1142-6
Chapitre II bis
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
L1142-7 à L1142-13
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle.
L1143-1 à L1143-3
Chapitre IV
Actions en justice.
L1144-1 à L1144-3
Chapitre V
Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L1146-1 à L1146-3
Titre V
Harcèlements
Chapitre Ier
Champ d'application.
L1151-1 à L1151-2
Chapitre II
Harcèlement moral.
L1152-1 à L1152-6
Chapitre III
Harcèlement sexuel.
L1153-1 à L1153-6
Chapitre IV
Actions en justice.
L1154-1 à L1154-2
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1155-1 à L1155-2
Titre VI
Corruption
Chapitre unique