Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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- Code du travail
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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Titre Ier
Champ d'application
Chapitre unique.
L1311-1 à L1311-2
Titre II
Règlement intérieur
Chapitre Ier
Contenu et conditions de validité.
L1321-1 à L1321-6
Chapitre II
Contrôle administratif et juridictionnel
Section 1
Contrôle administratif.
L1322-1 à L1322-3
Section 2
Contrôle juridictionnel.
L1322-4
Chapitre III
Dispositions pénales.
Titre III
Droit disciplinaire
Chapitre Ier
Sanction disciplinaire.
L1331-1 à L1331-2
Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure.
L1332-1 à L1332-3
Section 2
Prescription des faits fautifs.
L1332-4 à L1332-5
Chapitre III
Contrôle juridictionnel.
L1333-1 à L1333-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1334-1