Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

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Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.

Chapitre II : Compétence territoriale.

Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Institution.

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Sections.

Section 2 : Président et vice-président.

Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.

Section 6 : Dispositions d'application.

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique. :

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations

Section 3 : Candidatures

Sous-section 1 : Candidats

Paragraphe 1 : Conditions de candidature

Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

Paragraphe 3 : Collège de candidature

Paragraphe 4 : Section de candidature

Sous-section 2 : Liste des candidats

Section 4 : Contestations relatives à la nomination

Section 5 : Désignations complémentaires

Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : Formation.

Section 2 : Exercice du mandat.

Section 3 : Discipline et protection

Sous-section 1 : Discipline.

Sous-section 2 : Protection.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.

Chapitre IV : Conciliation et jugement

Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

Section 2 : Départage.

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

Chapitre V : Référé.

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

Chapitre VII : Récusation.

Titre VI : Voies de recours

Chapitre Ier : Appel.

Chapitre II : Pourvoi en cassation.

Chapitre III : Opposition.

Titre VII : Prescription des actions en justice

Chapitre unique :

Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier

Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Compétence en raison de la matière.

L1411-1 à L1411-6

Chapitre II

Compétence territoriale.

Titre II

Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1421-1 à L1421-3

Chapitre II

Institution.

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Organisation et fonctionnement

Section 1

Sections.

L1423-1 à L1423-2

Section 2

Président et vice-président.

L1423-3 à L1423-7

Section 3

Difficultés de constitution et de fonctionnement.

L1423-8 à L1423-11

Section 4

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

L1423-12 à L1423-13

Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes.

L1423-14 à L1423-15

Section 6

Dispositions d'application.

L1423-16

Titre III

Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique.

L1431-1 à L1431-2

Titre IV

Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1

Dispositions générales

L1441-1 à L1441-3

Section 2

Détermination des sièges attribués aux organisations

L1441-4 à L1441-5

Section 3

Candidatures

Sous-section 1

Candidats

Paragraphe 1

Conditions de candidature

L1441-6 à L1441-10

Paragraphe 2

Conseil de prud'hommes de candidature

L1441-11

Paragraphe 3

Collège de candidature

L1441-12 à L1441-13

Paragraphe 4

Section de candidature

L1441-14 à L1441-17

Sous-section 2

Liste des candidats

L1441-18 à L1441-23

Section 4

Contestations relatives à la nomination

L1441-24

Section 5

Désignations complémentaires

L1441-25 à L1441-31

Chapitre II

Statut des conseillers prud'hommes

Section 1

Formation.

L1442-1 à L1442-2

Section 2

Exercice du mandat.

L1442-3 à L1442-10

Section 3

Discipline et protection

Sous-section 1

Discipline.

L1442-11 à L1442-18

Sous-section 2

Protection.

L1442-19

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1443-1

Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1451-1

Chapitre II

Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III

Assistance et représentation des parties.

L1453-1-A à L1453-9

Chapitre IV

Conciliation et jugement

Section 1

Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

L1454-1 à L1454-1-3

Section 2

Départage.

L1454-2 à L1454-4

Section 3

Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

L1454-5

Chapitre V

Référé.

Chapitre VI

Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

L1456-1

Chapitre VII

Récusation.

L1457-1

Titre VI

Voies de recours

Chapitre Ier

Appel.

Chapitre II

Pourvoi en cassation.

L1462-1

Chapitre III

Opposition.

Titre VII

Prescription des actions en justice

Chapitre unique

L1471-1