Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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- Code du travail
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L1511-1
Titre II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1521-1 à L1521-4
Chapitre II
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
L1522-1 à L1522-4
Chapitre III
Le conseil de prud'hommes.
L1523-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à Mayotte
L1524-1 à L1524-13
Titre III
Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre Ier
Formation et exécution du contrat de travail.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
L1532-1