Livre Ier : Les syndicats professionnels

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Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre Ier : Critères de représentativité.

Chapitre II : Syndicats représentatifs.

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe

Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Section 5 : Dispositions d'application

Titre III : Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier : Objet et constitution.

Chapitre II : Capacité civile.

Chapitre III : Unions de syndicats.

Chapitre IV : Marques syndicales.

Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Section syndicale

Section 1 : Constitution.

Section 2 : Représentant de la section syndicale

Section 3 : Cotisations syndicales.

Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.

Section 5 : Local syndical.

Section 6 : Réunions syndicales.

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.

Sous-section 3 : Formalités.

Sous-section 4 : Contestations.

Section 2 : Mandat.

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation.

Sous-section 2 : Déplacements et circulation.

Sous-section 3 : Secret professionnel.

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Représentativité patronale

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel

Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 : Déclaration de candidature

Section 5 : Dispositions d'application

Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L2111-1 à L2111-2

Titre II

Représentativité syndicale

Chapitre Ier

Critères de représentativité.

L2121-1 à L2121-2

Chapitre II

Syndicats représentatifs.

Section 1

Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

L2122-1 à L2122-3-1

Section 2

Représentativité syndicale au niveau du groupe

L2122-4

Section 3

Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

L2122-5 à L2122-8

Section 4

Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

L2122-9 à L2122-10

Section 4 bis

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

L2122-10-1 à L2122-10-11

Section 5

Dispositions d'application

L2122-11 à L2122-13

Titre III

Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier

Objet et constitution.

L2131-1 à L2131-6

Chapitre II

Capacité civile.

L2132-1 à L2132-6

Chapitre III

Unions de syndicats.

L2133-1 à L2133-3

Chapitre IV

Marques syndicales.

L2134-1 à L2134-2

Chapitre V

Ressources et moyens

Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

L2135-1 à L2135-6

Section 2

Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

L2135-7 à L2135-8

Section 3

Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

L2135-9 à L2135-18

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2136-1 à L2136-2

Titre IV

Exercice du droit syndical

Chapitre Ier

Principes.

L2141-1 à L2141-13

Chapitre II

Section syndicale

Section 1

Constitution.

L2142-1

Section 2

Représentant de la section syndicale

L2142-1-1 à L2142-1-4

Section 3

Cotisations syndicales.

L2142-2

Section 4

Affichage et diffusion des communications syndicales.

L2142-3 à L2142-7

Section 5

Local syndical.

L2142-8 à L2142-9

Section 6

Réunions syndicales.

L2142-10 à L2142-11

Chapitre III

Délégué syndical

Section 1

Conditions de désignation

Sous-section 1

Conditions d'âge et d'ancienneté.

L2143-1 à L2143-2

Sous-section 2

Conditions d'effectifs

Paragraphe 1

Entreprises de cinquante salariés et plus.

L2143-3 à L2143-5

Paragraphe 2

Entreprises de moins de cinquante salariés.

L2143-6

Sous-section 3

Formalités.

L2143-7

Sous-section 4

Contestations.

L2143-8

Section 2

Mandat.

L2143-9 à L2143-12

Section 3

Exercice des fonctions

Sous-section 1

Heures de délégation.

L2143-13 à L2143-19

Sous-section 2

Déplacements et circulation.

L2143-20

Sous-section 3

Secret professionnel.

L2143-21

Section 4

Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

L2143-22

Section 5

Conditions de désignation dérogatoire

L2143-23

Chapitre IV

Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

L2144-1 à L2144-2

Chapitre V

Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-1 à L2145-4

Section 2

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-5 à L2145-13

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2146-1 à L2146-2

Titre V

Représentativité patronale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

L2151-1

Chapitre II

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1

Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

L2152-1

Section 2

Représentativité au niveau national et multi-professionnel

L2152-2 à L2152-3

Section 3

Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

L2152-4

Section 4

Déclaration de candidature

L2152-5

Section 5

Dispositions d'application

L2152-6 à L2152-7