Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

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Titre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre Ier : Dialogue social.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.

Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.

Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

Section 2 bis : Préambule des conventions et accords

Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section 1 : Capacité à négocier.

Section 2 : Conditions de forme.

Section 3 : Notification, publicité et dépôt.

Section 4 : Opposition.

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : Accords interprofessionnels.

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.

Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1 : Conditions de validité.

Paragraphe 2 : Modalités de négociation.

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Section 4 : Conventions ou accords de groupe.

Section 5 : Accords interentreprises

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

Chapitre IV : Commissions paritaires locales.

Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation

Sous-section 2 : Négociation annuelle

Sous-section 3 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage

Paragraphe 5 : Salariés expérimentés

Sous-section 4 : Négociation quinquennale

Paragraphe 1er : Classifications

Paragraphe 2 : Epargne salariale

Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire

Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Sous-section 5 : Salariés expérimentés

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1 : Date d'entrée en vigueur.

Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.

Section 3 : Adhésion.

Section 4 : Révision.

Section 5 : Dénonciation

Sous-section 1 : Procédure.

Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.

Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue

Section 6 : Mise en cause.

Section 7 : Extension et élargissement

Sous-section 1 : Principes.

Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.

Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement.

Section 8 : Restructuration des branches professionnelles

Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

Section 1 : Obligations d'exécution.

Section 2 : Information et communication.

Section 3 : Actions en justice.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier

Dispositions préliminaires

Chapitre Ier

Dialogue social.

Chapitre Ier

Champ d'application.

L2211-1

Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

L2212-1 à L2212-2

Titre II

Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Objet des conventions et accords.

L2221-1 à L2221-3

Chapitre II

Contenu et durée des conventions et accords

Section 1

Détermination du champ d'application des conventions et accords.

L2222-1 à L2222-2

Section 2

Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

L2222-3 à L2222-3-2

Section 2 bis

Préambule des conventions et accords

L2222-3-3

Section 3

Détermination de la durée des conventions et accords.

L2222-4

Section 4

Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

L2222-5 à L2222-6

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Conditions de validité

Section 1

Capacité à négocier.

L2231-1 à L2231-2

Section 2

Conditions de forme.

L2231-3 à L2231-4

Section 3

Notification, publicité et dépôt.

L2231-5 à L2231-6

Section 4

Opposition.

L2231-8 à L2231-9

Chapitre II

Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1

Accords interprofessionnels.

L2232-1 à L2232-4

Section 2

Conventions de branche et accords professionnels.

L2232-5 à L2232-10-1

Section 3

Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1

Champ d'application.

L2232-11

Sous-section 2

Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1

Conditions de validité.

L2232-12 à L2232-14

Paragraphe 2

Modalités de négociation.

L2232-16 à L2232-20

Sous-section 3

Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1

Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

L2232-21 à L2232-22-1

Paragraphe 2

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

L2232-23 à L2232-23-1

Paragraphe 3

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

L2232-24 à L2232-26

Paragraphe 4

Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

L2232-27 à L2232-29-2

Section 4

Conventions ou accords de groupe.

L2232-30 à L2232-35

Section 5

Accords interentreprises

L2232-36 à L2232-38

Chapitre III

Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

L2233-1 à L2233-3

Chapitre IV

Commissions paritaires locales.

L2234-1 à L2234-3

Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

L2234-4 à L2234-7

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre IV

Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier

Négociation de branche et professionnelle

Section 1

Ordre public

L2241-1 à L2241-3

Section 2

Champ de la négociation collective

L2241-4 à L2241-6

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation

L2241-7

Sous-section 2

Négociation annuelle

L2241-8 à L2241-10

Sous-section 3

Négociation triennale

Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L2241-11

Paragraphe 2

Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L2241-12

Paragraphe 3

Travailleurs handicapés

L2241-13

Paragraphe 4

Formation professionnelle et apprentissage

L2241-14

Paragraphe 5

Salariés expérimentés

L2241-14-1 à L2241-14-2

Sous-section 4

Négociation quinquennale

Paragraphe 1er

Classifications

L2241-15

Paragraphe 2

Epargne salariale

L2241-16

Sous-section 5

Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

L2241-17 à L2241-18

Chapitre II

Négociation obligatoire en entreprise

Section 1

Ordre public

L2242-1 à L2242-9

Section 2

Champ de la négociation collective

L2242-10 à L2242-12

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation obligatoire

L2242-13 à L2242-14

Sous-section 2

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

L2242-15 à L2242-16

Sous-section 3

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

L2242-17 à L2242-19-1

Sous-section 4

Gestion des emplois et des parcours professionnels

L2242-20 à L2242-21

Sous-section 5

Salariés expérimentés

L2242-22

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2243-1 à L2243-2

Titre V

Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier

Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

L2251-1

Chapitre II

Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2252-1

Chapitre III

Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2253-1 à L2253-4

Chapitre III bis

Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

L2253-5 à L2253-7

Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

L2254-1 à L2254-2

Titre VI

Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier

Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1

Date d'entrée en vigueur.

L2261-1

Section 2

Détermination de la convention collective applicable.

L2261-2

Section 3

Adhésion.

L2261-3 à L2261-6

Section 4

Révision.

L2261-7 à L2261-8

Section 5

Dénonciation

Sous-section 1

Procédure.

L2261-9

Sous-section 2

Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

L2261-10

Sous-section 3

Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.

L2261-11 à L2261-12

Sous-section 4

Maintien de la rémunération perçue

L2261-13

Section 6

Mise en cause.

L2261-14 à L2261-14-4

Section 7

Extension et élargissement

Sous-section 1

Principes.

L2261-15 à L2261-18

Sous-section 2

Conditions d'extension des conventions et accords.

L2261-19 à L2261-23-1

Sous-section 3

Procédures d'extension et d'élargissement.

L2261-24 à L2261-31

Section 8

Restructuration des branches professionnelles

L2261-32 à L2261-34

Chapitre II

Effets de l'application des conventions et accords

Section 1

Obligations d'exécution.

L2262-1 à L2262-4

Section 2

Information et communication.

L2262-5 à L2262-8

Section 3

Actions en justice.

L2262-9 à L2262-15

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2263-1

Titre VII

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Missions.

L2271-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement.

L2272-1 à L2272-2

Titre VIII

Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L2281-1 à L2281-11

Chapitre II

Entreprises et établissements du secteur public.

L2282-1 à L2282-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2283-1 à L2283-2