Livre III : Les institutions représentatives du personnel

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Titre préliminaire :

Chapitre unique :

Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Attributions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales

Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique

Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration

Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition

Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Information remise lors de la mise en place

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

Sous-section 5 : Droits d'alerte

Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent

Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique

Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er : Attributions générales

Paragraphe 2 : Financement

Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique

Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité

Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises

Section 2 : Suppression du comité social et économique

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections.

Sous-section 2 : Collèges électoraux.

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat.

Chapitre V : Fonctionnement

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Paragraphe 1er : Périodicité

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Ordre du jour

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-section 6 : Commissions

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation

Sous-paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1er bis : Commission des marchés

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Commission économique

Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation

Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement

Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise

Sous-paragraphe 2 : Financement

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise

Sous-paragraphe 6 : Contestation

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise

Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1 : Comité social et économique central

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Election

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre unique :

Titre III : Comité de groupe

Chapitre Ier : Mise en place.

Chapitre II : Attributions.

Chapitre III : Composition, élection et mandat.

Chapitre IV : Fonctionnement.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord.

Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord.

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Attributions.

Section 3 : Composition.

Section 4 : Fonctionnement.

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Répartition des sièges.

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Chapitre V : Suppression du comité.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions.

Sous-section 3 : Composition.

Sous-section 4 : Fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Contenu de l'accord

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition et mandat

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions d'application

Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail

Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre préliminaire

Chapitre unique

L2301-1

Titre Ier

Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application.

L2311-1 à L2311-2

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

L2312-1 à L2312-4

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

L2312-5 à L2312-7

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

L2312-8 à L2312-10

Sous-section 2

Modalité d'exercice des attributions générales

L2312-11 à L2312-16

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er

Ordre public

L2312-17 à L2312-18

Paragraphe 2

Champ de la négociation

L2312-19 à L2312-21

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2312-22 à L2312-23

Sous-paragraphe 1er

Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2312-24

Sous-paragraphe 2

Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

L2312-25

Sous-paragraphe 3

Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2312-26 à L2312-35

Sous-paragraphe 4

La base de données économiques, sociales et environnementales

L2312-36

Sous-section 4

Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er

Ordre public

L2312-37

Sous-paragraphe 1er

Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

L2312-38

Sous-paragraphe 2

Restructuration et compression des effectifs

L2312-39

Sous-paragraphe 3

Licenciement collectif pour motif économique

L2312-40

Sous-paragraphe 4

Opération de concentration

L2312-41

Sous-paragraphe 5

Offre publique d'acquisition

L2312-42 à L2312-52

Sous-paragraphe 6

Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

L2312-53 à L2312-54

Paragraphe 2

Champ de la négociation

L2312-55 à L2312-56

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Information remise lors de la mise en place

L2312-57

Sous-paragraphe 2

Restructuration et compression des effectifs

L2312-58

Sous-section 5

Droits d'alerte

Paragraphe 1er

Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

L2312-59

Paragraphe 2

Alerte en cas de danger grave et imminent

L2312-60

Paragraphe 4

Droit d'alerte économique

L2312-63 à L2312-69

Paragraphe 5

Droit d'alerte sociale

L2312-70 à L2312-71

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

L2312-72 à L2312-77

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er

Attributions générales

L2312-78 à L2312-80

Paragraphe 2

Financement

L2312-81 à L2312-84

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1

Cadre de mise en place du comité social et économique

Sous-section 1

Mise en place au niveau de l'entreprise

Paragraphe 1er

Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

L2313-1 à L2313-6

Paragraphe 2

Les représentants de proximité

L2313-7

Sous-section 2

Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

L2313-8

Sous-section 3

Mise en place du comité social et économique interentreprises

L2313-9

Section 2

Suppression du comité social et économique

L2313-10

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

L2314-1 à L2314-3

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections.

L2314-4 à L2314-10

Sous-section 2

Collèges électoraux.

L2314-11 à L2314-17

Sous-section 3

Electorat et éligibilité.

L2314-18 à L2314-25

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections.

L2314-26 à L2314-29

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

L2314-30 à L2314-31

Sous-section 6

Contestations

L2314-32

Section 3

Durée et fin du mandat.

L2314-33 à L2314-37

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Dispositions générales

L2315-1 à L2315-6

Sous-section 2

Heures de délégation

L2315-7 à L2315-13

Sous-section 3

Déplacement et circulation

L2315-14

Sous-section 4

Affichage

L2315-15

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1er

Dispositions générales

L2315-16 à L2315-17

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-18

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1

Fonctionnement

L2315-19

Sous-section 2

Local

L2315-20

Sous-section 3

Réunions

L2315-21 à L2315-22

Sous-section 4

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-22-1

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

L2315-23

Sous-section 1

Règlement intérieur

L2315-24

Sous-section 2

Local

L2315-25 à L2315-26

Sous-section 3

Réunions

Paragraphe 1er

Périodicité

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-27

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

L2315-28

Paragraphe 2

Ordre du jour

L2315-29 à L2315-31

Sous-section 4

Votes et délibérations

L2315-32 à L2315-33

Sous-section 5

Procès-verbal

L2315-34 à L2315-35

Sous-section 6

Commissions

Paragraphe 1er

Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-36 à L2315-39

Sous-paragraphe 2

Champ de la négociation

L2315-41 à L2315-43

Sous-paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2315-44

Paragraphe 1er bis

Commission des marchés

L2315-44-1 à L2315-44-4

Paragraphe 2

Champ de la négociation des autres commissions

L2315-45

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Commission économique

L2315-46 à L2315-48

Sous-paragraphe 2

Commission de la formation

L2315-49

Sous-paragraphe 3

Commission d'information et d'aide au logement

L2315-50 à L2315-55

Sous-paragraphe 4

Commission de l'égalité professionnelle

L2315-56

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

L2315-61 à L2315-62

Sous-section 8

Formation économique

L2315-63

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

L2315-64 à L2315-77

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1er

Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er

Champ de l'expertise

L2315-78 à L2315-79

Sous-paragraphe 2

Financement

L2315-80 à L2315-81

Sous-paragraphe 3

Choix de l'expert

L2315-81-1

Sous-paragraphe 4

Droits et obligations de l'expert

L2315-82 à L2315-84

Sous-paragraphe 5

Délai d'expertise

L2315-85

Sous-paragraphe 6

Contestation

L2315-86

Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er

Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2315-87 à L2315-87-1

Sous-paragraphe 2

Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

L2315-88 à L2315-90

Sous-paragraphe 3

Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2315-91 à L2315-91-1

Paragraphe 3

Autres cas de recours à l'expertise

L2315-92 à L2315-95

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Comité social et économique central

Sous-section 1

Attributions

L2316-1 à L2316-3

Sous-section 2

Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er

Composition

L2316-4 à L2316-7

Paragraphe 2

Election

L2316-8 à L2316-9

Paragraphe 3

Durée et fin du mandat

L2316-10 à L2316-12

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-13 à L2316-19

Section 2

Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1

Attributions

L2316-20 à L2316-23

Sous-section 2

Composition

L2316-24

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-25 à L2316-26

Chapitre VII

Dispositions pénales

L2317-1 à L2317-2

Titre II

Conseil d'entreprise

Chapitre unique

L2321-1 à L2321-10

Titre III

Comité de groupe

Chapitre Ier

Mise en place.

L2331-1 à L2331-6

Chapitre II

Attributions.

L2332-1 à L2332-2

Chapitre III

Composition, élection et mandat.

L2333-1 à L2333-6

Chapitre IV

Fonctionnement.

L2334-1 à L2334-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2335-1

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place.

L2341-1 à L2341-12

Chapitre II

Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1

Groupe spécial de négociation.

L2342-1 à L2342-8

Section 2

Comité d'entreprise européen institué par accord.

L2342-9 à L2342-10-2

Section 3

Procédure d'information et de consultation instituée par accord.

L2342-11 à L2342-12

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Mise en place.

L2343-1

Section 2

Attributions.

L2343-2 à L2343-4

Section 3

Composition.

L2343-5 à L2343-6

Section 4

Fonctionnement.

L2343-7 à L2343-19

Chapitre IV

Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Répartition des sièges.

L2344-1

Section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2344-2 à L2344-9

Chapitre V

Suppression du comité.

L2345-1 à L2345-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2346-1

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2351-1 à L2351-7

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2352-1 à L2352-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2352-3 à L2352-8

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2352-9 à L2352-15

Section 2

Contenu de l'accord.

L2352-16 à L2352-20

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place.

L2353-1 à L2353-2

Sous-section 2

Attributions.

L2353-3 à L2353-6

Sous-section 3

Composition.

L2353-7 à L2353-12

Sous-section 4

Fonctionnement.

L2353-13 à L2353-27-1

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2353-28 à L2353-32

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

L2354-1 à L2354-4

Chapitre V

Dispositions pénales

L2355-1

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2361-1 à L2361-6

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

L2362-1 à L2362-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

L2362-3

Sous-section 3

Fonctionnement

L2362-4 à L2362-9

Section 2

Contenu de l'accord

L2362-10 à L2362-12

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1

Mise en place

L2363-1 à L2363-2

Sous-section 2

Attributions

L2363-3

Sous-section 3

Composition

L2363-4 à L2363-5

Sous-section 4

Fonctionnement

L2363-6 à L2363-7

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

L2363-8 à L2363-11

Section 3

Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

L2363-12 à L2363-17

Section 4

Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

L2363-18 à L2363-19

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

L2364-1 à L2364-5

Chapitre V

Dispositions pénales

L2365-1

Titre VII

Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2371-1 à L2371-5

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2372-1 à L2372-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2372-3

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2372-4 à L2372-5

Section 2

Contenu de l'accord.

L2372-6 à L2372-8

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place.

L2373-1 à L2373-2

Sous-section 2

Attributions, composition et fonctionnement.

L2373-3

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2373-4 à L2373-8

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

L2374-1 à L2374-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2375-1

Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier

Champ d'application

L23-111-1

Chapitre II

Composition et mandat

L23-112-1 à L23-112-6

Chapitre III

Attributions

L23-113-1 à L23-113-2

Chapitre IV

Fonctionnement

L23-114-1 à L23-114-4

Chapitre V

Dispositions d'application

L23-115-1