Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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- Code du travail
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique.
L2611-1
Titre II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2621-1 à L2621-2
Chapitre II
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
L2622-1 à L2622-4
Chapitre III
Les conflits collectifs.
L2623-1
Titre III
Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre Ier
Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.
L2631-1
Chapitre II
Institutions représentatives du personnel
Section 1
Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
L2632-1
Section 2
Comité de groupe.
L2632-2