Livre II : Salaire et avantages divers

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Titre Ier : Champ d'application

Chapitre unique. :

Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Principes.

Section 3 : Modalités de fixation

Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.

Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.

Section 4 : Minimum garanti.

Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Modalités de fixation.

Section 3 : Allocation complémentaire.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre IV : Paiement du salaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mensualisation.

Chapitre III : Bulletin de paie.

Chapitre IV : Pourboires.

Chapitre V : Action en paiement et prescription.

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier : Retenues.

Chapitre II : Saisies et cessions.

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : Privilèges.

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.

Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

Paragraphe 4 : Financement.

Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.

Section 3 : Privilèges spéciaux.

Chapitre IV : Economats.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels.

Section 4 : Titre-mobilité

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Emission.

Section 2 : Utilisation.

Section 3 : Exonérations.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Chèques-vacances.

Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre II : Salaire et avantages divers

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3211-1

Titre II

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Principes.

L3221-1 à L3221-10

Chapitre II

Dispositions pénales.

L3222-1 à L3222-2

Titre III

Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Champ d'application.

L3231-1

Section 2

Principes.

L3231-2 à L3231-3

Section 3

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

L3231-4 à L3231-5

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation.

L3231-6 à L3231-9

Sous-section 3

Autres modalités de fixation.

L3231-10 à L3231-11

Section 4

Minimum garanti.

L3231-12

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Dispositions générales.

L3232-1 à L3232-2

Section 2

Modalités de fixation.

L3232-3 à L3232-4

Section 3

Allocation complémentaire.

L3232-5 à L3232-7

Section 5

Dispositions d'application.

L3232-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre IV

Paiement du salaire

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3241-1

Chapitre II

Mensualisation.

L3242-1 à L3242-4

Chapitre III

Bulletin de paie.

L3243-1 à L3243-5

Chapitre IV

Pourboires.

L3244-1 à L3244-2

Chapitre V

Action en paiement et prescription.

L3245-1

Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

L3245-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre V

Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues.

L3251-1 à L3251-4

Chapitre II

Saisies et cessions.

L3252-1 à L3252-7

Chapitre III

Privilèges et assurance

Section 1

Dispositions générales.

L3253-1

Section 2

Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1

Privilèges.

L3253-2 à L3253-5

Sous-section 2

Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1

Principes.

L3253-6 à L3253-7

Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance.

L3253-8 à L3253-13

Paragraphe 3

Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

L3253-14 à L3253-17

Paragraphe 4

Financement.

L3253-18

Paragraphe 5

Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

L3253-18-1 à L3253-18-9

Sous-section 3

Etablissement et liquidation des créances.

L3253-19 à L3253-21

Section 3

Privilèges spéciaux.

L3253-22 à L3253-23

Chapitre IV

Economats.

L3254-1 à L3254-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3255-1

Titre VI

Avantages divers

Chapitre Ier

Frais de transport

Section 1

Champ d'application.

L3261-1

Section 2

Prise en charge des frais de transports publics

L3261-2

Section 3

Prise en charge des frais de transports personnels.

L3261-3 à L3261-4

Section 4

Titre-mobilité

L3261-5 à L3261-11

Section 5

Dispositions d'application.

Chapitre II

Titres-restaurant

Section 1

Emission.

L3262-1 à L3262-3

Section 2

Utilisation.

L3262-4 à L3262-5

Section 3

Exonérations.

L3262-6

Section 4

Dispositions d'application.

L3262-7

Chapitre III

Chèques-vacances.

L3263-1