Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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- Code du travail
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre unique
L3411-1
Titre II
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3421-1
Chapitre II
Durée du travail, repos et congés.
L3422-1 à L3422-5
Chapitre III
Salaire et avantages divers
Section 1
Salaire minimum de croissance.
L3423-1 à L3423-4
Section 2
Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 1
Dispositions générales.
L3423-5 à L3423-6
Sous-section 2
Modalités de fixation.
L3423-7 à L3423-8
Sous-section 3
Allocation complémentaire.
L3423-9
Titre III
Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre unique
Intéressement, participation et épargne salariale.
L3431-1