Livre Ier : Dispositions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
//
Titre Ier
Champ et dispositions d'application
Chapitre unique
Section 1
Champ d'application.
L4111-1 à L4111-5
Section 2
Dispositions d'application.
L4111-6
Titre II
Principes généraux de prévention
Chapitre Ier
Obligations de l'employeur.
L4121-1 à L4121-5
Chapitre II
Obligations des travailleurs.
L4122-1 à L4122-2
Titre III
Droits d'alerte et de retrait
Chapitre Ier
Principes.
L4131-1 à L4131-4
Chapitre II
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
L4132-1 à L4132-5
Chapitre III
Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
L4133-1 à L4133-4
Titre IV
Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier
Obligation générale d'information et de formation.
L4141-1 à L4141-5
Chapitre II
Formations et mesures d'adaptation particulières.
L4142-1 à L4142-4
Chapitre III
Consultation des représentants du personnel.
L4143-1
Titre V
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4151-1
Chapitre II
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
L4152-1 à L4152-2
Chapitre III
Jeunes travailleurs
Section 1
Age d'admission.
L4153-1 à L4153-7
Section 2
Travaux interdits.
L4153-8
Section 3
Travaux réglementés.
L4153-9
Chapitre IV
Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Section 1
Travaux interdits.
L4154-1
Section 2
Obligations particulières d'information et de formation.
L4154-2 à L4154-4
Titre VI
Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier
Facteurs de risques professionnels
L4161-1
Chapitre II
Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
L4162-1 à L4162-5
Chapitre III
Compte professionnel de prévention
Section 1
Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels
L4163-1 à L4163-3
Section 2
Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
L4163-4 à L4163-6
Section 3
Utilisations du compte professionnel de prévention
L4163-7
Sous-section 1
Utilisation du compte pour la formation professionnelle
L4163-8
Sous-section 1 bis
Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle
L4163-8-1 à L4163-8-5
Sous-section 2
Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
L4163-9 à L4163-12
Sous-section 3
Utilisation du compte pour la retraite
L4163-13
Section 4
Gestion du compte, contrôle et réclamations
Sous-section 1
Gestion du compte
L4163-14 à L4163-15
Sous-section 2
Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
L4163-16
Sous-section 3
Réclamations
L4163-17 à L4163-20
Section 5
Financement
L4163-21
Section 6
Dispositions d'application
L4163-22