Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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- Code du travail
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
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Titre Ier
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux.
Chapitre II
Aération et assainissement.
Chapitre III
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Installations électriques.
Chapitre VI
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VII
Installations sanitaires, restauration.
Titre II
Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre Ier
Principes généraux.
L4221-1
Chapitre II
Aération, assainissement.
Chapitre III
Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI
Installations électriques.
Chapitre VII
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII
Installations sanitaires, restauration et hébergement.
L4228-1
Titre III
Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Chapitre unique
Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.
L4231-1