Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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- Code du travail
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
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Titre Ier
Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4311-1 à L4311-6
Section 2
Dispositions d'application.
L4311-7
Chapitre II
Règles techniques de conception.
Chapitre III
Procédures de certification de conformité.
L4313-1
Chapitre IV
Surveillance du marché
L4314-1 à L4314-2
Titre II
Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4321-1 à L4321-3
Section 2
Dispositions d'application.
L4321-4 à L4321-5
Chapitre II
Maintien en état de conformité.
Chapitre III
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.