Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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- Code du travail
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
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Titre Ier
Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4511-1
Chapitre II
Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III
Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV
Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V
Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Titre II
Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre Ier
Champ d'application.
L4521-1
Chapitre II
Coordination de la prévention.
L4522-1 à L4522-2
Chapitre III
Comité social et économique
Section 1
Attributions particulières.
L4523-1 à L4523-5
Section 2
Composition.
L4523-6
Section 3
Fonctionnement.
L4523-7 à L4523-9
Section 4
Formation des représentants.
L4523-10
Section 5
Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
L4523-11 à L4523-17
Chapitre IV
Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
L4524-1
Chapitre V
Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.
L4525-1
Chapitre VI
Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
L4526-1
Titre III
Bâtiment et génie civil
Chapitre Ier
Principes de prévention.
L4531-1 à L4531-3
Chapitre II
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 1
Déclaration préalable.
L4532-1
Section 2
Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-2 à L4532-7
Section 3
Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-8
Section 4
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
L4532-9
Section 5
Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
L4532-10 à L4532-15
Section 6
Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
L4532-16
Section 7
Travaux d'extrême urgence.
L4532-17
Section 8
Dispositions d'application.
L4532-18
Chapitre III
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV
Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V
Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
L4535-1
Titre IV
Autres activités et opérations
Chapitre Ier
Manutention des charges.
L4541-1
Chapitre II
Utilisation d'écrans de visualisation.
Chapitre III
Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV
Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Chapitre V
Surveillance médicale.