Livre VII : Contrôle

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Titre Ier : Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique. :

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

Chapitre III : Recours.

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

Chapitre II : Référé judiciaire.

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 3 : Dispositions d'application

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Titre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre VII : Contrôle

Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique.

L4711-1 à L4711-5

Titre II

Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L4721-1 à L4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

L4721-4 à L4721-7

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

L4721-8

Chapitre II

Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

L4722-1 à L4722-2

Chapitre III

Recours.

L4723-1

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications.

Titre III

Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

L4731-1 à L4731-6

Chapitre II

Référé judiciaire.

L4732-1 à L4732-4

Chapitre III

Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Retrait d'affectation à certains travaux

L4733-1 à L4733-6

Section 2

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

L4733-7 à L4733-11

Section 3

Dispositions d'application

L4733-12

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

L4741-1 à L4741-8

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

L4741-9 à L4741-10

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

L4741-11 à L4741-14

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés.

L4742-1

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

L4743-1 à L4743-3

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil.

L4744-1 à L4744-7

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

L4745-1

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4746-1

Titre V

Amendes administratives

Chapitre Ier

Dispositions communes

L4751-1 à L4751-2

Chapitre II

Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

L4752-1 à L4752-2

Chapitre III

Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

L4753-1 à L4753-2

Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

L4754-1

Chapitre V

Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4755-1 à L4755-4