Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

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Titre Ier : Politique de l'emploi

Chapitre Ier : Objet.

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions.

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Objet.

Section 2 : Conventions.

Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.

Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.

Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 4 : Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Contrat de travail.

Sous-section 3 : Aide de l'Etat.

Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 5 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Convention.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 8 : Emploi d'avenir

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Section 9 : Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Avance remboursable.

Section 3 : Maintien d'allocations.

Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.

Chapitre III : Appui aux entreprises

Titre V : Compte personnel d'activité

Chapitre unique :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet.

L5111-1 à L5111-3

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

L5112-1-1 à L5112-2

Titre II

Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences.

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L5121-3

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

L5121-4 à L5121-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5121-22

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

L5122-1 à L5122-6

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

L5123-1 à L5123-9

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5124-1

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions.

L5131-1

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

L5131-2

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

L5131-3 à L5131-6-1

Section 4

Dispositions d'application.

L5131-7

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section 1

Objet.

L5132-1

Section 2

Conventions.

L5132-2 à L5132-3-1

Section 3

Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Structures d'insertion par l'activité économique.

L5132-4

Sous-section 2

Entreprises d'insertion.

L5132-5 à L5132-5-1

Sous-section 3

Entreprises de travail temporaire d'insertion.

L5132-6 à L5132-6-1

Sous-section 4

Associations intermédiaires.

L5132-7 à L5132-14-1

Sous-section 5

Ateliers et chantiers d'insertion.

L5132-15 à L5132-15-1-1

Sous-section 6

Groupes économiques solidaires.

L5132-15-2

Section 4

Dispositions d'application.

L5132-16 à L5132-17

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

L5133-8 à L5133-10

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1-1

Contrat unique d'insertion.

L5134-19-1 à L5134-19-5

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-20

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-21 à L5134-23-2

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-24 à L5134-29

Sous-section 4

Aide financière et exonérations.

L5134-30 à L5134-33

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-34

Section 4

Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1

Objet.

L5134-54

Sous-section 2

Contrat de travail.

L5134-55 à L5134-57

Sous-section 3

Aide de l'Etat.

L5134-58 à L5134-60

Sous-section 4

Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

L5134-61 à L5134-62

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-63 à L5134-64

Section 5

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-65

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-66 à L5134-68

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-69 à L5134-71

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-72 à L5134-72-2

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-73

Section 7

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet.

L5134-100

Sous-section 2

Convention.

L5134-101

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-102 à L5134-107

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-108

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-109

Section 8

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-110 à L5134-112

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

L5134-113 à L5134-114

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-115 à L5134-116

Sous-section 4

Reconnaissance des compétences acquises

L5134-117

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-118 à L5134-119

Section 9

Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-120 à L5134-121

Sous-section 2

Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

L5134-122 à L5134-124

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-125 à L5134-127

Sous-section 4

Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

L5134-128

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-129

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

L5135-1 à L5135-8

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre IV

Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Bénéficiaires

L5141-1

Section 2

Avance remboursable.

L5141-2

Section 3

Maintien d'allocations.

L5141-3 à L5141-4

Section 4

Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

L5141-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5141-6

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise.

L5142-1 à L5142-3

Chapitre III

Appui aux entreprises

L5143-1

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

L5151-1 à L5151-6

Section 2

Compte d'engagement citoyen

L5151-7 à L5151-12