Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Obligation d'emploi.

Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.

Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

Sous-section 4 : Sanction administrative.

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

Section 3 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.

Sous-section 2 : Aides financières.

Sous-section 3 : Entreprises adaptées

Section 4 : Autres orientations.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Section 2 : Actions en justice.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Accords internationaux.

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.

Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.

Chapitre II : Interdictions.

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions.

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3 : Ressources.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

L5211-1 à L5211-5

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Champ d'application.

L5212-1

Section 2

Obligation d'emploi.

L5212-2 à L5212-5

Section 3

Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

L5212-6 à L5212-7-2

Sous-section 2

Mise en oeuvre par application d'un accord.

L5212-8

Sous-section 3

Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

L5212-9 à L5212-11

Sous-section 4

Sanction administrative.

Section 4

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1

Catégories de bénéficiaires.

L5212-13 à L5212-13-1

Sous-section 2

Calcul du nombre de bénéficiaires.

L5212-15

Section 5

Actions en justice.

L5212-16

Section 6

Dispositions d'application.

L5212-17

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L5213-1 à L5213-2-2

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

L5213-3 à L5213-5

Section 3

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Droits et garanties des travailleurs handicapés.

L5213-6 à L5213-9

Sous-section 2

Aides financières.

L5213-10 à L5213-12

Sous-section 3

Entreprises adaptées

L5213-13 à L5213-19-1

Section 4

Autres orientations.

Section 5

Actions en justice.

L5213-21

Section 6

Dispositions d'application.

L5213-22

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A

Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

L5214-1-A à L5214-1-B

Section 1

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

L5214-1 à L5214-3

Section 1 bis

Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L5214-3-1

Section 2

Actions en justice.

L5214-4

Section 3

Dispositions d'application.

L5214-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Accords internationaux.

L5221-1

Section 2

Introduction d'un travailleur étranger.

L5221-2 à L5221-4

Section 3

Conditions d'exercice d'une activité salariée.

L5221-5 à L5221-11

Chapitre II

Interdictions.

L5222-1 à L5222-2

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions.

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3

Ressources.

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5224-1 à L5224-4