Livre III : Service public de l'emploi et placement
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- Code du travail
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
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Titre Ier
Le service public de l'emploi
Chapitre Ier
Missions et composantes du service public de l'emploi.
L5311-1 à L5311-6
Chapitre Ier bis
Réseau pour l'emploi
Section 1
Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi
L5311-7 à L5311-8
Section 2
Gouvernance du réseau pour l'emploi
L5311-9 à L5311-10
Section 3
Dispositions d'application
L5311-11
Chapitre II
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
L5312-1 à L5312-14
Chapitre III
Maisons de l'emploi.
L5313-1 à L5313-5
Chapitre IV
Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
L5314-1 à L5314-4
Chapitre V
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
L5315-1 à L5315-10
Chapitre VI
Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
L5316-1 à L5316-4
Titre II
Placement
Chapitre Ier
Principes.
L5321-1 à L5321-3
Chapitre II
Rôle des collectivités territoriales.
L5322-1 à L5322-4
Chapitre III
Contrôle
L5323-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
L5324-1
Titre III
Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Chapitre Ier
Interdictions.
L5331-1 à L5331-6
Chapitre II
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
L5332-1 à L5332-5
Chapitre III
Contrôle.
L5333-1 à L5333-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5334-1