Livre II : L'apprentissage

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Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. :

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

Sous-section 2 : Conclusion du contrat.

Sous-section 3 : Durée du contrat.

Sous-section 4 : Succession de contrats.

Sous-section 5 : Rupture du contrat.

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Garanties.

Sous-section 2 : Durée du travail.

Sous-section 3 : Salaire.

Sous-section 4 : Santé et sécurité.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 3 : Présentation et préparation aux examens.

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.

Section 5 : Médiateur consulaire.

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage.

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.

Section 3 : Maître d'apprentissage.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Dépôt du contrat.

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions d'application

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

Section 3 : Affectation des fonds.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

Section 3 : Dispositions d'application.

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique. :

Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6211-1 à L6211-4

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique.

L6221-1 à L6221-2

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions de formation du contrat.

L6222-1 à L6222-3

Sous-section 2

Conclusion du contrat.

L6222-4 à L6222-6

Sous-section 3

Durée du contrat.

L6222-7 à L6222-14

Sous-section 4

Succession de contrats.

L6222-15 à L6222-17

Sous-section 5

Rupture du contrat.

L6222-18 à L6222-22

Sous-section 6

Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

L6222-22-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Garanties.

L6222-23

Sous-section 2

Durée du travail.

L6222-24 à L6222-26

Sous-section 3

Salaire.

L6222-27 à L6222-29

Sous-section 4

Santé et sécurité.

L6222-30 à L6222-32

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L6222-33

Section 3

Présentation et préparation aux examens.

L6222-34 à L6222-36

Section 3 bis

Carte d'étudiant des métiers

L6222-36-1

Section 4

Aménagements en faveur des personnes handicapées.

L6222-37 à L6222-38

Section 5

Médiateur consulaire.

L6222-39

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

L6222-40 à L6222-41

Section 7

Mobilité internationale et européenne des apprentis

L6222-42 à L6222-44

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage.

Section 2

Engagements dans le cadre de la formation.

L6223-2 à L6223-4

Section 3

Maître d'apprentissage.

L6223-5 à L6223-8-1

Section 4

Dispositions d'application.

L6223-9

Chapitre IV

Dépôt du contrat.

L6224-1

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Opposition à l'engagement d'apprentis.

L6225-1 à L6225-3-1

Section 2

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

L6225-4 à L6225-7

Section 3

Dispositions d'application.

L6225-8

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

L6226-1

Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L6227-1 à L6227-12

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions des centres de formation d'apprentis

L6231-1 à L6231-7

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

L6232-1

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

L6233-1

Chapitre IV

Dispositions d'application

L6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

L6235-1 à L6235-6

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes.

L6241-1 à L6241-2

Section 2

Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

L6241-4 à L6241-5

Section 3

Affectation des fonds.

Section 4

Dispositions d'application.

Chapitre II

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

L6242-1

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

L6243-1 à L6243-1-2

Section 2

Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

L6243-2 à L6243-3

Section 3

Dispositions d'application.

L6243-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique.

L6261-2