Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
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- Code du travail
- Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
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Titre Ier
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Champ d'application et définitions.
L7211-1 à L7211-3
Section 2
Dispositions d'application.
L7211-4
Chapitre II
Contrat de travail.
L7212-1 à L7212-2
Chapitre III
Congés payés.
L7213-1 à L7213-7
Chapitre IV
Surveillance médicale.
Chapitre V
Litiges.
L7215-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
Titre II
Employés à domicile par des particuliers employeurs
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L7221-1 à L7221-2
Chapitre II
Dispositions pénales.
Titre III
Activités de services à la personne
Chapitre Ier
Champ d'application.
L7231-1 à L7231-2
Chapitre II
Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Section 1
Déclaration et agrément des organismes
L7232-1 à L7232-4
Section 2
Mise en oeuvre des activités.
L7232-6
Section 3
Dispositions d'application.
L7232-7 à L7232-9
Chapitre III
Dispositions financières
Section 1
Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.
L7233-1 à L7233-2
Section 2
Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
L7233-4 à L7233-9
Chapitre IV
Agence nationale des services à la personne.
L7234-1