Livre IV : Travailleurs à domicile

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions d'application.

L7411-1 à L7411-2

Chapitre II

Définitions.

L7412-1 à L7412-3

Chapitre III

Mise en oeuvre.

L7413-1 à L7413-4

Titre II

Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier

Fourniture et livraison des travaux.

L7421-1 à L7421-2

Chapitre II

Conditions de rémunération

Section 1

Salaires

Sous-section 1

Détermination des temps d'exécution.

L7422-1 à L7422-3

Sous-section 2

Détermination du salaire.

L7422-4 à L7422-8

Sous-section 3

Majorations.

L7422-9 à L7422-10

Section 2

Frais d'atelier et frais accessoires.

L7422-11 à L7422-12

Chapitre III

Règlement des litiges.

L7423-1 à L7423-2

Chapitre IV

Santé et sécurité au travail.

L7424-1 à L7424-3