Livre Ier : Inspection du travail
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- Code du travail
- Partie législative
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
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Titre Ier
Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier
Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Chapitre II
Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
L8112-1 à L8112-3
Chapitre III
Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1
Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.
L8113-1 à L8113-2-1
Section 2
Droit de prélèvement.
L8113-3
Section 3
Accès aux documents.
L8113-4 à L8113-6
Section 4
Recherche et constatation des infractions ou des manquements
Sous-section 1
Procès-verbaux.
L8113-7 à L8113-8
Sous-section 2
Mises en demeure et demandes de vérification.
L8113-9
Section 5
Secret professionnel.
L8113-10 à L8113-11
Chapitre IV
Dispositions pénales.
Section 1
Obstacles et outrages
L8114-1 à L8114-3
Section 2
Transaction pénale
L8114-4 à L8114-8
Chapitre V
Amendes administratives
L8115-1 à L8115-8
Titre II
Système d'inspection du travail
Chapitre Ier
Echelon central.
L8121-1
Chapitre II
Services déconcentrés.
Chapitre III
Appui à l'inspection du travail
Section 1
Médecin inspecteur du travail.
L8123-1 à L8123-3
Section 2
Ingénieurs de prévention.
L8123-4 à L8123-5
Section 3
Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
L8123-6
Chapitre IV
De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
L8124-1