Livre II : Lutte contre le travail illégal

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Titre Ier : Définition

Chapitre unique. :

Titre II : Travail dissimulé

Chapitre Ier : Interdictions

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice.

Section 1 : Droits des salariés.

Section 2 : Actions en justice.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre III : Marchandage

Chapitre Ier : Interdiction.

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre III : Actions en justice.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier : Interdiction.

Chapitre II : Actions en justice.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Droits du salarié étranger.

Chapitre III : Amende administrative.

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre V : Actions en justice.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

Section 1 : Interdictions.

Section 2 : Dérogations.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre VII : Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier : Compétence des agents

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Travail dissimulé.

Section 3 : Marchandage.

Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.

Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Sanctions administratives.

Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

Titre IX : Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique :

Code du travail
Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre II : Lutte contre le travail illégal

Titre Ier

Définition

Chapitre unique.

L8211-1

Titre II

Travail dissimulé

Chapitre Ier

Interdictions

Section 1

Dispositions générales.

L8221-1 à L8221-2

Section 2

Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

L8221-3 à L8221-4

Section 3

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

L8221-5 à L8221-6-1

Section 4

Règles applicables à la diffusion d'annonces.

L8221-7

Section 5

Dispositions d'application.

L8221-8

Chapitre II

Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

L8222-1 à L8222-7

Chapitre III

Droits des salariés et actions en justice.

Section 1

Droits des salariés.

L8223-1 à L8223-3

Section 2

Actions en justice.

L8223-4

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L8224-1 à L8224-6

Titre III

Marchandage

Chapitre Ier

Interdiction.

L8231-1

Chapitre II

Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

L8232-1 à L8232-3

Chapitre III

Actions en justice.

L8233-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L8234-1 à L8234-3

Titre IV

Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier

Interdiction.

L8241-1 à L8241-3

Chapitre II

Actions en justice.

L8242-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L8243-1 à L8243-3

Titre V

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier

Interdictions.

L8251-1 à L8251-2

Chapitre II

Droits du salarié étranger.

L8252-1 à L8252-4

Chapitre III

Amende administrative.

L8253-1 à L8253-7

Chapitre IV

Solidarité financière du donneur d'ordre.

L8254-1 à L8254-4

Chapitre V

Actions en justice.

L8255-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L8256-1 à L8256-8

Titre VI

Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier

Interdictions et dérogations

Section 1

Interdictions.

L8261-1 à L8261-2

Section 2

Dérogations.

L8261-3

Chapitre II

Dispositions pénales.

Titre VII

Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier

Compétence des agents

Section 1

Dispositions communes.

L8271-1 à L8271-6-5

Section 2

Travail dissimulé.

L8271-7 à L8271-12

Section 3

Marchandage.

L8271-14 à L8271-15

Section 4

Prêt illicite de main-d'oeuvre.

L8271-16

Section 5

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.

L8271-17 à L8271-19

Section 6

Dispositions d'application.

L8271-20

Chapitre II

Sanctions administratives.

L8272-1 à L8272-5

Chapitre III

Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

Titre VIII

Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

L8281-1

Titre IX

Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique

L8291-1 à L8291-3