Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
- Code du travail
- ...
- Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
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