Titre III : Discriminations
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre III : Discriminations
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Chapitre Ier
Champ d'application.
L1131-1 à L1131-2
Chapitre II
Principe de non-discrimination.
L1132-1 à L1132-4
Chapitre III
Différences de traitement autorisées.
L1133-1 à L1133-6
Chapitre IV
Actions en justice.
Section 1
Dispositions communes
L1134-1 à L1134-5