Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Chapitre Ier
Champ d'application.
L1141-1
Chapitre II
Dispositions générales.
L1142-1 à L1142-6
Chapitre II bis
Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
L1142-7 à L1142-13
Chapitre III
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique
Plan pour l'égalité professionnelle.
L1143-1 à L1143-3
Chapitre IV
Actions en justice.
L1144-1 à L1144-3
Chapitre V
Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L1146-1 à L1146-3