Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

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Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

Sous-section 2 : Registre unique du personnel.

Sous-section 3 : Autres formalités.

Section 4 : Période d'essai.

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Section 1 : Exécution du contrat de travail.

Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.

Section 4 : Télétravail

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1 : Nécessité médicale.

Paragraphe 2 : Travail de nuit.

Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.

Sous-section 6 : Démission.

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Section 3 : Congés d'adoption.

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 4 : Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.

Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.

Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.

Section 5 : Sanctions.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident.

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

Sous-section 2 : Maladie grave.

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.

Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Dispositions générales.

L1221-1 à L1221-5-1

Section 2

Recrutement.

L1221-6 à L1221-9

Section 3

Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1

Déclaration préalable à l'embauche.

L1221-10 à L1221-12-1

Sous-section 2

Registre unique du personnel.

L1221-13 à L1221-15-1

Sous-section 3

Autres formalités.

L1221-16 à L1221-18

Section 4

Période d'essai.

L1221-19 à L1221-26

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

Section 1

Exécution du contrat de travail.

L1222-1 à L1222-5

Section 2

Modification du contrat de travail pour motif économique.

L1222-6

Section 4

Télétravail

L1222-9 à L1222-11

Section 5

Mobilité volontaire sécurisée

L1222-12 à L1222-16

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1223-5 à L1223-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1223-8 à L1223-9

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail.

L1224-1 à L1224-4

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement.

L1225-1 à L1225-6

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1

Nécessité médicale.

L1225-7 à L1225-8

Paragraphe 2

Travail de nuit.

L1225-9 à L1225-11

Paragraphe 3

Exposition à des risques particuliers.

L1225-12 à L1225-15

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

L1225-16 à L1225-28

Sous-section 4

Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

L1225-29

Sous-section 5

Dispositions particulières à l'allaitement.

L1225-30 à L1225-33

Sous-section 6

Démission.

L1225-34

Section 2

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

L1225-35 à L1225-36

Section 3

Congés d'adoption.

L1225-37 à L1225-46-1

Section 3 bis

Congé supplémentaire de naissance

L1225-46-2 à L1225-46-7

Section 4

Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

L1225-47 à L1225-59

Sous-section 2

Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1

Congé pour enfant malade.

L1225-61

Paragraphe 2

Congé de présence parentale.

L1225-62 à L1225-65

Paragraphe 3

Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

L1225-65-1 à L1225-65-2

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant.

L1225-66 à L1225-68

Section 5

Sanctions.

L1225-70 à L1225-71

Section 6

Dispositions d'application.

L1225-72

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident.

L1226-1 à L1226-1-4

Section 2

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

L1226-2 à L1226-4-3

Sous-section 2

Maladie grave.

L1226-5

Section 3

Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1

Champ d'application.

L1226-6

Sous-section 2

Suspension du contrat et protection contre la rupture.

L1226-7 à L1226-9-1

Sous-section 3

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

L1226-10 à L1226-12

Sous-section 4

Indemnités et sanctions.

L1226-13 à L1226-17

Sous-section 5

Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

L1226-18 à L1226-22

Section 4

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1226-23 à L1226-24

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1227-1