Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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- Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L1231-1 à L1231-7
Chapitre II
Licenciement pour motif personnel
Section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1232-1
Section 2
Entretien préalable.
L1232-2 à L1232-5
Section 3
Notification du licenciement.
L1232-6
Section 4
Conseiller du salarié.
L1232-7 à L1232-14
Chapitre III
Licenciement pour motif économique
Section 1
Champ d'application.
L1233-1
Section 2
Dispositions communes
Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1233-2
Sous-section 2
Définition du motif économique.
L1233-3
Sous-section 3
Obligations d'adaptation et de reclassement.
L1233-4
Sous-section 4
Critères d'ordre des licenciements.
L1233-5 à L1233-7
Section 3
Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
L1233-8 à L1233-10
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-11 à L1233-14
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-15 à L1233-18
Sous-section 3
Information de l'autorité administrative.
L1233-19 à L1233-20
Section 4
Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.
L1233-21 à L1233-24-3
Paragraphe 1 bis
Document unilatéral de l'employeur
L1233-24-4
Paragraphe 2
Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
L1233-25
Paragraphe 3
Licenciements successifs.
L1233-26 à L1233-27
Sous-section 2
Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1
Réunions des représentants du personnel.
L1233-28 à L1233-33
Paragraphe 2
Assistance d'un expert
L1233-34 à L1233-35-1
Paragraphe 3
Consultation du comité social et économique central
L1233-36 à L1233-37
Sous-section 3
Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1
Entretien préalable.
L1233-38
Paragraphe 2
Notification du licenciement.
L1233-39 à L1233-44
Paragraphe 3
Priorité de réembauche.
L1233-45
Paragraphe 4
Mesures de reclassement interne.
L1233-45-1
Sous-section 4
Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1
Information de l'autorité administrative.
L1233-46 à L1233-51
Paragraphe 2
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-53 à L1233-56
Paragraphe 3
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-57 à L1233-57-8
Section 4 bis
Obligation de rechercher un repreneur
en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1
Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
Paragraphe 1
Information des salariés
L1233-57-9 à L1233-57-11
Paragraphe 2
Information de l'autorité administrative
et des collectivités territoriales
L1233-57-12 à L1233-57-13
Sous-section 2
Recherche d'un repreneur
Paragraphe 1
Obligations à la charge de l'employeur
L1233-57-14
Paragraphe 2
Rôle du comité social et économique
L1233-57-15 à L1233-57-18
Paragraphe 3
Clôture de la période de recherche
L1233-57-19 à L1233-57-21
Sous-section 3
Dispositions d'application
L1233-57-22
Section 5
Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
L1233-58 à L1233-60-1
Section 6
Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1
Plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-61 à L1233-64
Sous-section 2
Contrat de sécurisation professionnelle
L1233-65 à L1233-70
Sous-section 3
Congé de reclassement.
L1233-71 à L1233-76
Sous-section 5
Revitalisation des bassins d'emploi.
L1233-84 à L1233-90-1
Section 7
Mesures d'adaptation.
L1233-91
Chapitre IV
Conséquences du licenciement
Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
L1234-1 à L1234-8
Sous-section 2
Indemnité de licenciement.
L1234-9 à L1234-11
Sous-section 3
Cas de force majeure.
L1234-12 à L1234-13
Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public.
L1234-14
Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 6
Dispositions d'application.
L1234-18
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail.
L1234-19
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte.
L1234-20
Chapitre V
Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-6
Section 2
Licenciement pour motif économique
Sous-section 1
Délais de contestation et voies de recours.
L1235-7 à L1235-7-1
Sous-section 2
Actions en justice des organisations syndicales.
L1235-8
Sous-section 3
Eléments à communiquer au juge.
L1235-9
Sous-section 4
Sanction des irrégularités.
L1235-10 à L1235-17
Chapitre VI
Rupture de certains types de contrats
Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1236-7
Section 3
Contrat de chantier ou d'opération
L1236-8 à L1236-9
Chapitre VII
Autres cas de rupture
Section 1
Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1
Démission.
L1237-1 à L1237-1-1
Sous-section 2
Rupture abusive du contrat.
L1237-2 à L1237-3
Section 2
Retraite
Sous-section 1
Dispositions générales.
L1237-4
Sous-section 2
Mise à la retraite.
L1237-5 à L1237-8
Sous-section 3
Départ volontaire à la retraite.
L1237-9 à L1237-10
Section 3
Rupture conventionnelle.
L1237-11 à L1237-16
Section 4
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
L1237-17
Sous-section 1
Congés de mobilité
L1237-18 à L1237-18-5
Sous-section 2
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
L1237-19 à L1237-19-14
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L1238-1 à L1238-5