Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1241-1

Chapitre II

Conclusion et exécution du contrat

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1242-1 à L1242-4

Sous-section 2

Interdictions.

L1242-5 à L1242-6

Section 2

Fixation du terme et durée du contrat.

L1242-7 à L1242-9

Section 3

Période d'essai.

L1242-10 à L1242-11

Section 4

Forme, contenu et transmission du contrat.

L1242-12 à L1242-13

Section 5

Conditions d'exécution du contrat.

L1242-14 à L1242-16

Section 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1242-17

Chapitre III

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1

Rupture anticipée du contrat.

L1243-1 à L1243-4

Section 2

Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

L1243-5 à L1243-12

Section 3

Renouvellement du contrat.

L1243-13 à L1243-13-1

Chapitre IV

Succession de contrats

Section 1

Contrats successifs avec le même salarié.

L1244-1 à L1244-2-2

Section 2

Contrats successifs sur le même poste.

L1244-3 à L1244-4-1

Chapitre V

Requalification du contrat.

L1245-1 à L1245-2

Chapitre VI

Règles particulières de contrôle.

L1246-1

Chapitre VII

Actions en justice.

L1247-1

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1248-1 à L1248-11