Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
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Chapitre Ier
Chèque emploi-service universel
Section 1
Objet et modalités de mise en oeuvre.
L1271-1 à L1271-8
Section 2
Dispositions financières.
L1271-10 à L1271-15-1
Section 3
Contrôle.
L1271-16
Section 4
Dispositions d'application.
L1271-17
Chapitre II
Chèque-emploi associatif.
L1272-4
Chapitre III
Titre Emploi-Service Entreprise.
L1273-3 à L1273-6