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Titre II : Règlement intérieur

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Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.

Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1 : Contrôle administratif.

Section 2 : Contrôle juridictionnel.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre II : Règlement intérieur

//

Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité.

L1321-1 à L1321-6

Chapitre II

Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1

Contrôle administratif.

L1322-1 à L1322-3

Section 2

Contrôle juridictionnel.

L1322-4

Chapitre III

Dispositions pénales.

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