Titre III : Droit disciplinaire
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre III : Droit disciplinaire
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Chapitre Ier
Sanction disciplinaire.
L1331-1 à L1331-2
Chapitre II
Procédure disciplinaire
Section 1
Garanties de procédure.
L1332-1 à L1332-3
Section 2
Prescription des faits fautifs.
L1332-4 à L1332-5
Chapitre III
Contrôle juridictionnel.
L1333-1 à L1333-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1334-1